Compte d’épargne libre d’impôt

Avis au lecteur

Cette mesure a reçu la sanction royale.

Des modifications au Compte d’épargne libre d’impôt ont été annoncées en décembre 2015.

1. Qu'est-ce qu’un compte d'épargne libre d'impôt (CELI)?

Un CELI est un compte d’épargne enregistré qui permet à un particulier d’y gagner un revenu de placement libre d’impôt. Les cotisations versées dans le compte ne sont pas déductibles aux fins de l’impôt, et tout retrait des cotisations et des gains qui s’y accumulent ne sont pas imposables.

2. Quels sont les changements introduits dans le budget de 2015 en ce qui a trait au plafond de cotisation annuel du CELI?

Le budget introduit, pour 2015 et les années civiles suivantes, une hausse du plafond de cotisation annuel du CELI de 5 500 $ à 10 000 $. Aussi, le plafond de cotisation annuel du CELI ne sera plus indexé au taux de l’inflation.

3. L'Agence du revenu du Canada (ARC) a-t-elle permis aux particuliers de se prévaloir de la hausse du plafond de cotisation annuel du CELI, avant son entrée en vigueur?

Oui. Conformément à sa pratique habituelle, l'ARC a administé la mesure en fonction du budget qui a été annoncé.

4. Où puis-je obtenir plus d’information sur les modifications?

L'ARC s'engage à fournir aux contribuables des renseignements à jour et les encourage à consulter souvent son site Web. Tous les nouveaux formulaires et toutes les politiques et lignes directrices y seront publiés dès qu'ils seront disponibles.

Entre-temps, veuillez consultez les documents du budget de 2015 du ministère des Finances pour connaître les détails.

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