Déduction pour les habitants de régions éloignées
Avis au lecteur
Cette mesure a reçu la sanction royale.
La Déduction pour les habitants de régions éloignées comprend une déduction pour la résidence basée sur le nombre de jours où un particulier réside dans une zone nordique ou intermédiaire visée par règlement. Le Budget 2016 propose, pour l’année d’imposition 2016 et les suivantes, d’augmenter le montant de base de la déduction pour la résidence et le montant additionnel afin de les faire passer tous les deux de 8,25 $ à 11 $ par jour.
1. Qu’est-ce que la déduction pour les habitants de régions éloignées?
Présentement, un particulier a droit à des déductions pour les habitants de régions éloignées s’il réside tout au long d’une période d’au moins six mois consécutifs, laquelle commence ou se termine dans l’année, dans une région nordique ou éloignée qui constitue une zone visée par règlement. Ces déductions comprennent à la fois une déduction pour la résidence et une autre pour certains avantages relatifs aux voyages.
2. Présentement, quelle est la déduction permise pour un particulier qui a résidé dans une zone prescrite par règlement?
Le montant de base pour la résidence est présentement de 8,25 $ pour chaque jour pendant lequel un particulier a résidé dans une zone visée par règlement. Le montant additionnel pour la résidence est également de 8,25 $ pour chaque jour pendant lequel un particulier a occupé et entretenu une habitation dans la zone visée par règlement. Un particulier obtient ce montant s’il est le seul qui demande le montant de base pour la résidence dans laquelle il a habité pour cette période. Cela fait un total de 16,50 $ par jour si l’on tient compte du montant de base pour la résidence. Le total de la déduction pour la résidence que peut demander un particulier pour avoir habité durant une année dans une zone visée par règlement est limité à 20 % de son revenu pour l’année.
Pour les jours pendant lesquels un particulier réside dans une zone nordique visée par règlement, la déduction est basée sur la totalité du montant quotidien. Pour les jours où il réside dans une zone intermédiaire visée par règlement, la déduction est basée sur la moitié du montant quotidien.
3. Quels changements le Budget 2016 propose-t-il pour la déduction pour les habitants de régions éloignées?
Le Budget 2016 propose, pour les années d’imposition 2016 et suivantes, d’augmenter le montant de base de la déduction pour la résidence et le montant additionnel afin de les faire passer tous les deux de 8,25 $ à 11 $ par jour.
4. Les modifications proposées affecteront-elles le montant d’impôt prélevé sur mes chèques de paie?
Au cours des prochaines semaines, le formulaire TD1, Déclaration des crédits d’impôt personnels, sera mis à jour pour 2016 afin de refléter l’augmentation proposée des montants utilisés dans le calcul de la déduction pour les habitants de régions éloignées. Si vous avez déjà demandé la déduction pour les habitants de régions éloignées et que vous avez fourni le formulaire TD1 à votre employeur actuel, vous devrez remplir le nouveau formulaire pour 2016 et le lui soumettre à nouveau.
5. Quand le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées, sera-t-il mis à jour pour refléter l’augmentation proposée des montants pour la résidence?
Le formulaire T2222 sera mis à jour pour l’année d’imposition 2016 et sera disponible sur le site Web de l’ARC d’ici janvier 2017.
6. Où puis-je obtenir des renseignements additionnels sur les modifications proposées à la Déduction pour les habitants de régions éloignées?
L'ARC s'engage à fournir aux contribuables des renseignements à jour. L'ARC encourage les contribuables à consulter souvent ses pages Web. Tous les nouveaux formulaires, politiques et lignes directrices seront affichés à mesure qu'ils seront disponibles.
Entre-temps, veuillez consulter les documents relatifs au Budget 2016 du ministère des Finances du Canada pour en savoir davantage.
Vous pouvez aussi obtenir des renseignements sur les Habitants de régions éloignées.
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