Priorités en matière d’amélioration - Rapport de mise en œuvre - mars 2017
À l’automne 2014, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a sondé l’opinion des propriétaires de petites et de moyennes entreprises pour déterminer les aspects à améliorer les plus importants y compris des améliorations relatives à sa Politique sur la fourniture de renseignements.
Au mois de juin 2015, l’ARC a publié les améliorations prioritaires visant la Politique sur la fourniture des renseignements et les mesures de rendement utilisées dans l’évaluation de la mise en application. L’état actuel de chacune de ces améliorations prioritaires est noté ci-dessous.
De meilleurs services téléphoniques
Améliorer nos services téléphoniques pour que les entreprises puissent traiter avec nous et recevoir des renseignements de l’ARC.
| Mesures d’amélioration | États |
|---|---|
Rationaliser les procédures et créer des nouveaux outils destinés aux agents des services téléphoniques dans le but de mieux servir les entreprises en faisant ceci :
|
Les procédures sont maintenant plus simples et de nouveaux outils sont utilisés. |
| Mener un projet pilote sur les services téléphoniques pour les préparateurs de déclarations de revenus inscrits afin de répondre à leurs questions fiscales complexes. | La rétroaction reçue des principaux intervenants était positive et un projet pilote est prévu en 2017. |
Renseignements fiscaux accessibles, clairs et compréhensibles
Améliorer les renseignements que l’ARC fournit aux propriétaires de petites et moyennes entreprises et dont ils ont besoin pour respecter leurs exigences et obligations fiscales.
| Mesures d’amélioration | États |
|---|---|
| Faire de l’Initiative relative aux agents de liaison un programme permanent pour aider les propriétaires de petites entreprises à bien faire les choses dès le début. | L’Initiative relative aux agents de liaison est maintenant un programme permanent. |
| Mobiliser les intervenants (comme l’Association canadienne de la paie et CPA Canada) pour répertorier les guides et formulaires les plus courants qui doivent être clarifiés et plus faciles à comprendre. | Des discussions font maintenant partie d’un processus de consultation permanent et nous avons reçu plusieurs recommandations. |
| Créer une page Web dédiée aux petites et moyennes entreprises afin de répondre à leurs besoins. | La page Web, Liste de contrôle pour les nouvelles petites entreprises, est en place. |
| Offrir de nouveaux outils d’apprentissage en ligne sur la rédaction dans un langage clair et simple pour aider nos employés à écrire des publications, du contenu Web et de la correspondance. | Des outils d’apprentissage en ligne sur la rédaction dans un langage clair et simple sont en place. |
| Offrir des webinaires aux petites et moyennes entreprises et en faire la promotion active. | Les entreprises ont maintenant accès à 19 vidéos et webinaires. D’autres webinaires sont aussi en cours d’élaboration. La promotion de ces webinaires est faite de façon active sur le site Web de l’ARC. |
| Ajouter des liens utiles à la liste de contrôle des petites entreprises. | De nouveaux liens à la Liste de contrôle pour les nouvelles petites entreprises ont été ajoutés. |
| Accroître la visibilité au moyen de partenariats entre les secteurs public et privé qui appuient les petites et moyennes entreprises. | Quarante-cinq (45) associations d’intervenants ont participé aux consultations Mieux vous servir lancées en 2016. Nous travaillons de façon continue à accroître la visibilité. |
Déménager le contenu de notre site au nouveau site Canada.ca au cours des prochaines années, y compris ce qui suit :
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Nous travaillons présentement à compléter la migration de notre contenu au site Canada.ca en 2017. Nous travaillons à améliorer le contenu et la navigation du site. |
Autres améliorations
| Mesures d’amélioration | États |
|---|---|
| Étudier les possibilités d’offrir des options plus pratiques pour que les entreprises puissent communiquer de façon sécurisée avec nous. | Les options ont été examinées et sont en cours d’élaboration. |
| Développer l’application mobile existante pour les entreprises et en créer d’autres. | L’élaboration d’une nouvelle application mobile pour les petites entreprises est aux premières étapes de la planification. |
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