Liste de contrôle pour les petites entreprises

Cette liste de contrôle a été élaborée pour des personnes comme vous qui démarrent une entreprise. Les liens ci-dessous vous renseignent sur vos obligations fiscales et sur leurs incidences. Ils vous renseignent aussi sur les interactions entre votre entreprise et l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Pour en savoir plus après avoir consulté tous ces liens, allez à Revenu des petites entreprises et travailleurs indépendants.

Avant de commencer

Aux fins de l'impôt sur le revenu, une entreprise est définie comme une activité au cours de laquelle il y a une attente raisonnable de profit et qu'il y a des preuves de cette intention. Aux fins de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), une entreprise inclut aussi toute activité que l'on exerce avec l'intention, ou pas, de réaliser un profit et toute activité régulière ou continue comportant des fournitures de biens qui devraient se faire par bail, licence ou autre accord semblable.

Si vous démarrez une nouvelle petite entreprise, allez à Établir votre entreprise pour vous assurer de faire tout ce dont vous avez besoin. Cette page contient des renseignements sur la structure de votre entreprise ainsi que sur la façon d'enregistrer votre entreprise pour la première fois.

Ressources pour les petites entreprises

Apport de biens dans une entreprise : Renseignements sur l'achat ou l'expansion d'une entreprise, y compris sur la façon de déterminer la juste valeur marchande et l'incidence sur la TPS/TVH ainsi que sur la façon de transférer des biens.

À propos de Mon dossier d'entreprise : À l'aide d'un portail sécurisé, cette page vous permet de faire affaire avec l'ARC pour divers comptes d'entreprise. Ces comptes d'entreprise comprennent notamment ceux de la TPS/TVH, des retenues sur la paie, des impôts sur le revenu des sociétés, de la taxe d'accise et des droits d'accise.

Changements effectués à votre entreprise et à vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada : Renseignements sur les changements communs apportés à une entreprise, y compris comment effectuer des mises à jour en ligne, informer l'ARC de changements et entreprendre d'autres mesures que vous devriez effectuer.

Comment s'inscrire pour un numéro d'entreprise ou aux comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada : Cette page explique les différentes façons de s'inscrire pour obtenir un numéro d'entreprise ou un compte de programme de l'ARC.

Déclaration de revenus des sociétés : Renseignements sur les déclarations de revenus des sociétés et qui doit les produire.

Déclarer vos revenus et dépenses d'entreprise : Renseignements sur le formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale, les codes d'activité économique, les demandes de déduction pour amortissement, les dépenses en capital admissibles ainsi que les intérêts et les pénalités.

Impôt sur le revenu pour les entreprises : Renseignements sur la déclaration de vos gains d'entreprise et le paiement de l'impôt sur ces gains.

Quand vous avez besoin d'un numéro d'entreprise ou des comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada : Découvrez quand vous avez besoin d'un numéro d'entreprise ou d'un compte de programme de l'ARC. Apprenez-en davantage sur différents comptes de programme comme ceux de la TPS/TVH (RT), des retenues sur la paie (RP), de l'impôt sur le revenu des sociétés (RC) et des déclarations de renseignements (RZ).

Remplir et produire une déclaration de la TPS/TVH – Quand produire : Renseignements sur la façon de remplir et d'envoyer vos déclarations de TPS/TVH.

Retenues sur la paie : Information et formulaires concernant les montants que vous devez déduire de la rémunération et des autres montants que vous devez payer ainsi que sur le façon d'organiser l'information d'un nouvel employé et de déterminer les retenues sur la paie.

Service d'agents de liaison : L'ARC offre un service gratuit d'agents de liaison aux propriétaires de petites entreprises et aux travailleurs indépendants afin de les aider à comprendre leurs obligations fiscales.

Services numériques aux entreprises : Cette page permet de simplifier et d'accélérer le traitement des affaires fiscales de votre entreprise grâce aux services en ligne de l'ARC. Votre employé, votre représentant ou vous-même pouvez produire vos déclarations, faire des paiements, déterminer votre admissibilité aux crédits d'impôt, vous inscrire au dépôt direct et en faire bien plus encore.

Tenue de registres comptables : Découvrez ce que vous devez conserver et pendant combien de temps.

Vérification d'entreprise : Ce que vous devez savoir si vous avez été sélectionné pour une vérification d'entreprise.

Pour en savoir plus

Pour obtenir plus d'information, y compris sur des sujets non abordés dans cette liste, allez à Revenu des petites entreprises et travailleurs indépendants.

Formulaires et publications

• Guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche
• Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale
• Formulaire T2121, État des résultats des activités d'une entreprise de pêche
• Formulaire T2042, État des résultats des activités d'une entreprise agricole
• Guide T4036, Revenus de location
• Formulaire T776, État des loyers de biens immeubles

Lien connexe

• Autoriser un représentant : Aperçu