Liste de contrôle pour les petites entreprises

Cette liste de contrôle a été élaborée pour des personnes comme vous qui démarrent une entreprise. Les liens ci-dessous vous renseignent sur vos obligations fiscales et sur leurs incidences. Ils vous renseignent aussi sur les interactions entre votre entreprise et l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Pour en savoir plus après avoir consulté tous ces liens, allez à Revenu des petites entreprises et travailleurs indépendants.

Avant de démarrer

Aux fins de l'impôt sur le revenu, une entreprise est définie comme une activité exercée au cours de laquelle il y a une attente raisonnable de profit et qu'il y a des preuves de cette intention. Aux fins de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), une entreprise inclut aussi toute activité que l'on exerce avec l'intention, ou pas, de réaliser un profit et toute activité régulière et continue comportant des fournitures de biens qui devraient se faire par bail, licence ou autre accord semblable.

Si vous démarrez une nouvelle petite entreprise, consultez Établir votre entreprise pour vous assurer de faire tout ce dont vous avez besoin. Cette page contient des informations sur la structure de votre entreprise ainsi que l’enregistrement de votre entreprise pour la première fois.

Ressources pour les petites entreprises

À propos de Mon dossier d’entreprise – Vous permet à l’aide d'un portail de faire affaire avec l'ARC pour divers comptes d'entreprise. Ces comptes d'entreprise comprennent notamment la TPS/TVH, les retenues sur la paie, les impôts des sociétés, la taxe d'accise, et les droits d'accise.

Acheter une entreprise ou apport de biens dans une entreprise – Vous permet de transférer des biens d'une structure d'entreprise à une autre, de connaître les implications d’acheter une entreprise existante et d'établir la juste valeur marchande de biens.

Changement au statut de votre entreprise – Vous permet d'obtenir de l'information sur le changement de statut d'une entreprise et les conséquences possibles de faire un tel changement.

Déclaration de revenus des sociétés – Renseignements sur les déclarations de revenus des sociétés et qui doit les produire.

Déclarer vos revenus et dépenses d’entreprise – Vous permet de déclarer vos revenus et dépenses d'entreprise et de remplir un état des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale.

Importation et exportation – Vous permet d'obtenir de l'information concernant l'importation et l'exportation de biens.

Impôt sur le revenu pour les entreprises – Vous permet de déclarer vos gains d'entreprise et de payer l'impôt sur ces gains.

Inscription au numéro d'entreprise – Explique les différentes façons de s'inscrire pour obtenir un numéro d'entreprise ou un compte de programme de l'Agence du revenu du Canada.

Produire une déclaration de la TPS/TVH – Vous permet d'obtenir de l’information sur la production de vos déclarations de TPS/TVH.

Quand vous avez besoin d'un numéro d'entreprise ou des comptes de programme de l'Agence du Revenu du Canada – Découvrez quand vous avez besoin d'un numéro d'entreprise ou d'un compte de programme de l'ARC. Plus d'informations sur différents comptes de programme comme : TPS/TVH (RT), Retenues sur la paie (RP), Impôt sur le revenu des sociétés (RC), Importations-exportations (RM), Déclarations de renseignements (RZ), et d'autres.

Retenues sur la paie – Vous permet d'obtenir de l'information concernant les montants que vous devez déduire de la rémunération, et des autres montants que vous devez payer ainsi que les formulaires liés à ces retenues.

Service des agents de liaison – L’Agence du revenu du Canada (ARC) offre un service gratuit d'agents de liaison aux propriétaires de petites entreprises, afin de les aider à comprendre leurs obligations fiscales.

Services électroniques aux entreprises – Vous permet de simplifier et d'accélérer le traitement des affaires fiscales de votre entreprise grâce à nos services en ligne. Votre employé, votre représentant ou vous-même pouvez produire vos déclarations, faire des paiements, déterminer votre admissibilité aux crédits d'impôt, vous inscrire au dépôt direct et en faire bien plus encore.

Tenue de registres comptables – Vous permet de savoir ce que vous devez conserver, et pendant combien de temps.

Vérification d'entreprise – Ce que vous devez savoir si vous avez été sélectionné pour une vérification d'entreprise.

Pour en savoir plus

Pour obtenir plus d’information, y compris sur des sujets non abordés dans cette liste, allez à Revenu des petites entreprises et travailleurs indépendants.

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