rapport annuel au parlement 2012-2013
[message de la ministre]
L'Agence du revenu du Canada (ARC) est responsable d'administrer le régime fiscal. Notre gouvernement s'est engagé à maintenir la confiance du public à l'égard de l'équité et de l'intégrité du régime fiscal.
Depuis que j'ai été nommée ministre du Revenu national, j'ai eu la chance de voyager dans tout le pays afin de rencontrer les employés de l'ARC et les contribuables. J'ai été très impressionnée par le professionnalisme et le dévouement des employés de l'ARC envers tous les aspects de leur travail auprès des particuliers, des entreprises et des clients gouvernementaux. Je suis fière d'être la ministre d'une organisation qui joue un rôle d'une telle importance dans la vie de millions de Canadiens.
Notre gouvernement est résolu à donner aux Canadiens un plus grand nombre de façons de payer moins d'impôt et de taxes. Le fardeau fiscal des Canadiens est maintenant à son niveau le plus faible depuis 50 ans. Les mesures de réduction des impôts comme le compte d'épargne libre d'impôt, le crédit d'impôt pour aidants familiaux et le nouveau super crédit pour premier don de bienfaisance contribuent à soutenir les familles et les collectivités dans l'ensemble du Canada.
Notre gouvernement veut que la fonction publique coûte moins cher, soit plus efficiente et durable. L'ARC accomplit des progrès concrets en vue de moderniser la façon dont elle offre ses services aux Canadiens. En 2012-2013, l'ARC a mis en oeuvre des réformes visant à faciliter l'observation et le paiement des impôts et des taxes ainsi qu' à alléger le fardeau des entreprises et du gouvernement. L'an dernier, l'ARC a lancé le Service de demandes de renseignements de Mon dossier d'entreprise, qui permet aux entreprises de poser des questions et de recevoir des réponses en ligne. De plus, l'ARC a lancé le service de soumission de documents, qui est une méthode sécuritaire permettant aux contribuables et à leurs représentants de présenter, en ligne, des documents et des reçus justificatifs à l'ARC.
Nous demeurons résolus dans notre engagement à accroître la compétitivité du Canada en réduisant la paperasse des petites et moyennes entreprises. Plus tôt cette année, ma prédécesseure a reçu le prix Coupe paperasse d'or pour avoir réduit la paperasse des petites entreprises et amélioré le service qui leur est offert. Les efforts destinés à maintenir la réputation d'administration fiscale de calibre mondial de l'ARC portent leurs fruits. Selon le rapport Paying Taxes 2013 de PricewaterhouseCoopers, le Canada continue d'être l'endroit le plus facile où payer des impôts dans les pays du G7.
« L'évasion fiscale, l'évitement fiscal abusif et le recours aux paradis fiscaux nuisent à tous les Canadiens, surtout les citoyens responsables qui respectent leurs obligations fiscales et fournissent leur part. L'ARC prend ces questions très au sérieux. » - Kerry-Lynne D. Findlay
L'évasion fiscale, l'évitement fiscal abusif et le recours aux paradis fiscaux nuisent à tous les Canadiens, et surtout aux citoyens responsables qui respectent leurs obligations fiscales et paient leur juste part. Notre gouvernement prend ces questions très au sérieux. Le budget 2013 comprenait une série de mesures phares visant à lutter contre l'évasion fiscale internationale et la planification fiscale abusive, ainsi qu'une initiative destinée à permettre à l'ARC de payer des personnes ayant connaissance de cas majeurs d'inobservation fiscale internationale. De plus, les contribuables canadiens ayant des revenus ou des biens étrangers devront déclarer des renseignements plus détaillés à l'ARC. Ces mesures viendront renforcer la capacité de l'ARC à protéger l'intégrité du régime fiscal du Canada et à sévir contre les personnes qui imposent un fardeau injuste aux Canadiens respectueux des lois.
L'exercice 2012-2013 a été marquant pour l'ARC. Plus de Canadiens ont produit leur déclaration de revenus par voie électronique que jamais auparavant. Même si plus de Canadiens ont profité des avantages des services en ligne rapides et pratiques, ils pouvaient tout de même produire leur déclaration de la façon traditionnelle : sur papier. Je suis fière d'affirmer que les Canadiens ont plus de choix que jamais lorsqu'il s'agit de produire leur déclaration de revenus et de recevoir leurs prestations et remboursements d'impôt. Notre gouvernement continue de mener des vérifications, d'effectuer des enquêtes et de prendre des mesures dans les cas d'évitement fiscal abusif et d'évasion fiscale internationale.
En tant que ministre du Revenu national, je suis fière de présenter le Rapport annuel 2012-2013 de l'ARC en vue de son dépôt.
L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée
La ministre du Revenu national
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