Rapport annuel au Parlement

Depuis qu'elle est devenue une agence le 1er novembre 1999, l'ARC a produit un rapport annuel au Parlement chaque année. Parallèlement, l’Agence produisait aussi un Rapport ministériel sur le rendement (maintenant connu sous le nom Rapport sur les résultats ministériels). Avec le temps, ce rapport a commencé à offrir presque les mêmes renseignements que ceux qui étaient consignés dans le Rapport annuel au Parlement.

La volonté de réduire le chevauchement et de simplifier les renseignements fournis aux parlementaires et aux Canadiens est la raison pour laquelle le rapport annuel au Parlement a cessé d'être produit. Le Rapport annuel de l'ARC au Parlement 2014-2015 est le dernier rapport annuel déposé au Parlement. Le Rapport sur les résultats ministériels est le principal document pour communiquer nos résultats aux Canadiens et aux membres du Parlement.

Tout comme le Rapport annuel au Parlement, le Rapport sur les résultats ministériels fournit un rapport exhaustif du rendement de l’ARC au cours de l’exercice précédent, ainsi qu’une discussion sur les réalisations de l’ARC par rapport aux objectifs et aux indicateurs clés consignés dans notre Plan d’entreprise et notre Plan ministériel. Le Rapport sur les résultats ministériels contient aussi les états financiers vérifiés. Vous pouvez obtenir les rapports sur les résultats ministériels à l’aide du lien suivant :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/rapports-ministeriels-rendement.html

2014-2015

2013-2014

2012-2013

2011-2012

2010-2011

2009-2010

2008-2009

2007-2008

2006-2007

2005-2006

2004-2005

2003-2004

2002-2003

2001-2002 Rapport annuel au Parlement

2000-2001 Rapport annuel au Parlement

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