Rapport annuel au Parlement

Depuis qu'elle est devenue une agence le 1^er novembre 1999, l'ARC a produit un rapport annuel au Parlement chaque année. Parallèlement, l’Agence produisait aussi un Rapport ministériel sur le rendement (maintenant connu sous le nom Rapport sur les résultats ministériels). Avec le temps, ce rapport a commencé à offrir presque les mêmes renseignements que ceux qui étaient consignés dans le Rapport annuel au Parlement.

La volonté de réduire le chevauchement et de simplifier les renseignements fournis aux parlementaires et aux Canadiens est la raison pour laquelle le rapport annuel au Parlement a cessé d'être produit. Le Rapport annuel de l'ARC au Parlement 2014-2015 est le dernier rapport annuel déposé au Parlement. Le Rapport sur les résultats ministériels est le principal document pour communiquer nos résultats aux Canadiens et aux membres du Parlement.

Tout comme le Rapport annuel au Parlement, le Rapport sur les résultats ministériels fournit un rapport exhaustif du rendement de l’ARC au cours de l’exercice précédent, ainsi qu’une discussion sur les réalisations de l’ARC par rapport aux objectifs et aux indicateurs clés consignés dans notre Plan d’entreprise et notre Plan ministériel. 

2014-2015

• Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2014-2015 (HTML)
  • États financiers
• Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2014-2015 (PDF - 3,2 mo)

2013-2014

• Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2013-2014 (HTML)
  • États financiers
• Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2013-2014 (PDF - 5,2 mo)

2012-2013

• Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2012-2013 (HTML)
• Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2012-2013 (PDF - 3,4 mo)

Si vous avez besoin des rapports de 2000-2001 à 2011-2012, ils sont disponibles en fichier PDF téléchargeable. Veuillez envoyer un courriel à la Direction générale du service, de l’innovation et de l’intégration.