rapport annuel au parlement 2012-2013

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[comptes clients et observation en matière de production des déclarations]

[description du programme]

Les programmes des recouvrements et de l'observation en matière de déclaration protègent l'intégrité des lois fiscales du Canada et assurent l'observation des lois fiscales en détectant, en traitant et en prévenant l'inobservation, ainsi qu'en veillant à ce que les dettes fiscales soit payées en temps opportun. Nous menons un éventail d'activités visant à encourager et à assurer l'observation des lois fiscales du Canada en matière de production, de retenues, d'inscription et de créances, y compris les montants perçus ou retenus en fiducie pour le gouvernement du Canada. Cela est réalisé au moyen de campagnes d'information, de stratégies automatisées, de centres d'appels et d'opérations des bureaux locaux. Ces activités sont exercées pour le compte des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et de certains gouvernements des Premières nations.

ressources financières 2012-2013 (en milliers de dollars)

(Note de bas de page 1) : Les dépenses prévues telles que montrées dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de l'Agence du revenu du Canada ont été redressées afin de répartir le financement pour l'aménagement des locaux et les services immobiliers (antérieurement centralisé sous le programme des services internes) aux autres programmes appropriés. Il convient également de noter que les dépenses prévues excluent les indemnités de départ, les prestations parentales et les crédits de vacances puisque ce financement est reçu en cours d'exercice et est inclus uniquement dans les dépenses réelles.

(Note de bas de page 2) : Ce montant représente les dépenses réelles du programme selon la méthode de comptabilité de caisse modifiée. Le lien entre ce montant et les états financiers - activités de l'Agence est expliqué à la page 175.

ressources humaines 2012-2013 (équivalents temps plein)

[description des sous-programmes]

[analyse du rendement et leçons retenues]

[mesures à l'égard de l'inobservation]

L' ARC doit protéger l'assiette fiscale du Canada. Nous maintenons l'intégrité et la durabilité de notre régime fiscal d'autocotisation en nous assurant que les particuliers et les sociétés produisent des déclarations, s'inscrivent lorsque cela est requis et paient les montants qu'ils doivent. Le repérage, la dissuasion et la correction efficaces de l'inobservation en matière de paiement, de production et d'inscription sont essentiel si l'on veut maintenir la confiance des Canadiens dans le régime fiscal.

Le recouvrement en temps opportun et efficient des montants et des déclarations en souffrance constitue un élément clé de notre stratégie de lutte contre l'inobservation. Lorsqu'une somme d'argent est due, mais qu'elle n'est pas payée ou qu'une déclaration doit être produite, mais ne l'a pas été, l' ARC examine le compte afin d'évaluer le risque de perte que représente le dossier et prend des mesures progressives pour résoudre l'inobservation. Selon la nature du dossier, les mesures d'observation prises peuvent varier. Il peut s'agir d'une chose d'aussi simple que l'envoi d'une lettre visant à rappeler à un contribuable ses obligations en matière de paiement ou, à l'autre extrémité, d'une poursuite devant les tribunaux pour faire respecter les exigences en matière de production. Dans tous les cas, l'objectif est le même : veiller à ce que le bon niveau d'intervention en matière d'observation soit appliqué au bon moment et de la façon la plus rentable appropriée possible.

[observation des comptes de fiducie]

En 2012-2013, 236 milliards de dollars ont été perçus au moyen de retenues à la source. Les impôts ainsi retenus constituent une partie importante de l'assiette fiscale du Canada. Chaque année, le chèque de paie de millions d'employés fait l'objet de retenues d'impôt sur le revenu afin de financer les programmes et les infrastructures des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. De plus, des montants sont retenus et cotisés au compte du Régime de pensions du Canada (RPC) et de l'assurance­emploi (AE) de chaque employé. Les programmes autofinancés comme le RPC et l'AE protègent les familles et les travailleurs contre la perte de revenus attribuable à la retraite, à l'invalidité et au décès. Dans le cas de l'AE, ils offrent une aide à court terme aux personnes qui ont perdu leur emploi. Les employeurs sont tenus de retenir et verser ces montants lorsqu'ils préparent la paie de leurs employés. Ils sont aussi tenus de verser la partie de l'employeur des cotisations au RPC et à l'AE.

Notre système de retenues à la source fonctionne bien parce que les Canadiens croient que l'impôt sur le revenu qui est retenu et les montants qui sont conservés en fiducie pour cotiser à leurs comptes du RPC et de l'AE sont correctement calculés et versés. En tant qu'administrateurs de ce régime, nous avons pour rôle de garantir l'intégrité du système de retenues à la source du Canada.

Nous soutenons l'observation en collaborant avec les employeurs de façon à veiller à ce qu'ils comprennent leurs obligations. Notre série de webinaires Information sur la paie pour une nouvelle petite entreprise est un exemple des techniques innovatrices que nous employons pour aider les employeurs à respecter leurs obligations. Ces webinaires donnent des réponses aux questions les plus couramment posées par les nouvelles petites entreprises. Le but est de faire en sorte que les employeurs comprennent leurs responsabilités. Les renseignements et le soutien que nous donnons aux nouvelles entreprises permettent à celles-ci de faire les choses de la bonne façon dès le début et de ne pas prendre des habitudes d'inobservation. Toutefois, lorsque nous soupçonnons ou constatons de l'inobservation en matière de retenues à la source, nous examinons les registres comptables de l'employeur afin de nous assurer que les bons montants sont retenus et versés.

Nous prenons des mesures pour mieux comprendre les besoins des employeurs à des moments critiques du cycle de vie de leur entreprise. Nous y arrivons notamment en améliorant le système nous permettant de faire le suivi de l'obligation qu'ont les employeurs d'effectuer et de verser les retenues sur la paie. Le Projet de renouvellement et de migration de PAYDAC est une initiative pluriannuelle qui nous permettra de mieux gérer les activités d'observation liées aux retenus sur la paie et de mieux personnaliser la prestation de services aux employeurs. Ce projet augmentera notre capacité de recueillir les données nécessaires pour mieux comprendre et détecter l'inobservation.

Principaux résultats

• Nous avons examiné plus de 480 000 comptes de retenues sur la paie
• Nos examinateurs des comptes de fiducie ont examiné près de 48 000 comptes de retenues sur la paie
• Nous avons effectué 847 vérifications du niveau d'observation des employeurs
• Nous avons décelé 1,8 milliard de dollars en cas d'inobservation

[non-déclarants/non­inscrits]

Les non-déclarants sont des particuliers, des sociétés ou des fiducies qui ne produisent pas une déclaration de revenus exigée par la loi. Les non-inscrits sont des particuliers ou des entités commerciales qui ne s'inscrivent pas à la TPS/TVH lorsqu'ils sont tenus de le faire.

La grande majorité des particuliers et des entreprises produisent une déclaration de revenus lorsque cela est requis, s'inscrivent à la TPS/TVH lorsque cela est nécessaire et paient leurs impôts à temps sans notre intervention. Au cours de cet exercice, nous avons constaté une hausse de 1 % du pourcentage global des contribuables de plus de 18 ans qui ont produit leur déclaration à temps. Bien que la loi n'oblige pas tout le monde à produire une déclaration de revenus, les taux élevés d'observation volontaire font en sorte que les citoyens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit et assurent à la viabilité de notre régime d'autocotisation en abaissant les coûts associés à l'exécution de l'observation en matière de production.

Principaux résultats

• 92,1 % des particuliers de plus de 18 ans ont produit une déclaration de revenus à temps
• 95,3 % des entreprises canadiennes ont un compte de TPS/TVH
• Plus de 3,3 millions d'entreprises et de particuliers sont inscrits à la TPS/TVH
• 85,2 % des sociétés ayant des revenus imposables ont produit leur déclaration de revenus à temps

Pour faciliter l'identification des non-déclarants éventuels, nous utilisons des systèmes automatisés afin d'apparier les feuillets de renseignements et les numéros d'entreprise des sociétés aux déclarations de revenus présentées. Nous nous servons également d'indices provenant de dénonciateurs et de projets spéciaux périodiques pour repérer les non-déclarants et les non­inscrits éventuels qui travaillent dans des secteurs qui se distinguent par des niveaux élevés d'inobservation. Ces projets spéciaux nous aident à trouver les particuliers ou les sociétés qui ne respectent pas les lois fiscales et que nos processus normaux d'évaluation des risques peuvent ne pas relever. Nous prêtons une grande attention aux tendances de l'inobservation existantes et naissantes et cherchons toujours des façons d'améliorer notre capacité à identifier les non-déclarants et les non-inscrits.

Lorsque nous identifions des non-déclarants et des non­inscrits à la TPS/TVH, nous employons un certain nombre de stratégies pour promouvoir et appliquer l'observation. Nous adoptons une approche progressive en matière d'exécution. Dans les rares cas où nous ne réussissons pas à persuader les contribuables de respecter leurs obligations en matière de production et d'inscription, nous émettons parfois des exigences d'inscription ou de production prévues par la loi, en plus d'appliquer l'observation par des actions en justice.

Principaux résultats

• Nous avons reçu près de 618 000 déclarations de revenus et de renseignements par suite de mesures prises par le programme visant l'observation par les non-déclarants et les non­inscrits
• Le programme visant l'observation par les non-déclarants et les non­inscrits a permis de relever 2,9 milliards de dollars en cas d'inobservation

Nous sommes à améliorer la gestion de la charge de travail liée au programme visant les non-déclarants et les non­inscrits en faisant appel aux agents des centres d'appels de la gestion des créances pour résoudre les dossiers à faible risque et peu complexes qui ne nécessitent pas un examen en profondeur ou un contact spécialisé. Le recours à ces agents nous permet de mieux équilibrer nos charges de travail et de traiter des dossiers qui peuvent provenir de n'importe quelle région dans le pays. Cette nouvelle approche est un bon exemple de la façon dont nous réalisons des économies en utilisant les installations des centres d'appels pour gérer plus efficacement la charge de travail liée aux non­déclarants.

[non-inscrits à la TPS/TVH]

Les inscrits à la TPS/TVH sont tenus de percevoir la TPS/TVH sur les fournitures de produits et de services taxables qu'ils fournissent. L' ARC a mis en place un programme spécialisé des déclarants contrevenants de la TPS/TVH où diverses approches d'observation sont employées. Cela comprend le recours à des lettres de rappel automatisées et à des contacts téléphoniques par les agents des centres d'appels pour établir des ententes de production. Les entreprises inscrites à la TPS/TVH sont tenues de percevoir des montants et de les verser à l'État. Puisque ces entreprises jouent un rôle aussi important dans le recouvrement des recettes publiques, l' ARC accorde une priorité élevée au fait de s'assurer que les inscrits à la TPS/TVH produisent une déclaration lorsque cela est requis et font leurs versements à temps.

Au cours de cet exercice, nous avons continué de mettre à l'essai un service qui envoie une série d'appels automatisés aux nouveaux employeurs et aux inscrits à la TPS/TVH pour leur rappeler leurs obligations en matière de production. Nous croyons que ce service pratique appuie et encourage l'observation.

Principaux résultats

• Nous avons résolu plus de 336 000 dossiers de la TPS/TVH dans le cadre du programme des déclarants contrevenants de la TPS/TVH

[paiement de la dette fiscale]

Le règlement efficace des créances fiscales en souffrance est essentiel afin de protéger l'assiette fiscale du Canada et de s'assurer que le gouvernement a les fonds nécessaires pour soutenir les programmes sociaux et répondre aux priorités. En 2012­-2013, l' ARC a recouvré 37,3 milliards de dollars en créances fiscales en souffrance pour le compte des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Notre capacité à recouvrer les créances dépend souvent de la prise de mesures déterminantes en temps opportun. En règle générale, plus une créance reste en souffrance longtemps, plus il est difficile et coûteux de la recouvrer. L' ARC travaille à améliorer ses stratégies de gestion des créances en fonction des risques et à élaborer des processus de recouvrement plus efficaces qui produisent les meilleurs résultats possible.

Principaux résultats

• 94,5 % des particuliers de plus de 18 ans qui devaient des impôts les ont payés à temps
• Nous avons recouvré 20,9 milliards de dollars en créances fiscales au moyen de notre centre d'appels et de stratégies automatisées
• Nous avons recouvré 16,4 milliards de dollars en souffrance par l'intermédiaire de nos bureaux des services fiscaux

Nous adoptons une approche progressive en matière de recouvrement des créances, et le niveau d'intervention est déterminé en évaluant le risque de perte associé à la créance. Voici des exemples d'interventions en matière d'observation :

• les lettres et messages automatisés en guise de rappel du paiement des montants en souffrance;
• les contacts téléphoniques établis par les agents des centres d'appels en vue de conclure des ententes de paiement;
• les mesures de recouvrement officielles découlant de l'Inventaire national des comptes clients;
• les mesures de recouvrement prises par les agents des recouvrements principaux dans l'un de nos bureaux des services fiscaux.

Les modèles de cotation des risques nous aident à déterminer les dossiers qui offrent le potentiel de recouvrement fiscal le plus élevé. Le règlement efficient des dossiers dépend de notre capacité à attribuer rapidement les comptes à la mesure d'observation la plus appropriée. Nous investissons des ressources dans l'analyse continue du comportement contrevenant et nous servons de ces constatations pour remettre en question les hypothèses que nous utilisons dans nos modèles de risque et les règles administratives visant à gérer nos charges de travail.

La répartition automatique de la charge de travail en fonction des risques et de la complexité nous permet d'être plus efficients en traitant un volume plus élevé de dossiers pouvant provenir de n'importe quelle région du pays. Au cours du dernier exercice, le Centre d'appels de la gestion des créances s'est servi d'un dispositif de composition et d'annonce automatiques pour communiquer avec les nouveaux inscrits à la TPS/TVH, ainsi que leur employeur, pour leur rappeler la date à laquelle ils doivent produire leur déclaration et verser un paiement. Nous prévoyons utiliser davantage les composeurs automatiques pour appuyer l'observation en matière de paiement.

Les comptes qui ne peuvent pas être réglés en communiquant avec le Centre d'appels de la gestion des créances sont renvoyés à notre inventaire national des comptes clients afin d'être traités par un agent des recouvrements. Cette approche permet aux agents des recouvrements de n'importe quel bureaux des services fiscaux au pays de travailler à n'importe quel compte dans l'inventaire national. Cela permet de répartir plus efficacement la charge de travail dans les bureaux des services fiscaux. Les comptes dont le recouvrement est le plus difficile sont traités par les agents des recouvrements principaux; qui collaborent à l'occasion avec le ministère de la Justice.

En 2012-2013, nos bureaux des services fiscaux ont recouvré 90 % de la valeur en dollars nette totale des créances reçues au cours de l'exercice. Toutefois, puisque l' ARC a mis l'accent sur les créances anciennes, elle n'a pas atteint son objectif consistant à régler 60 % des nouvelles créances fiscales au cours de l'année d'arrivage. Le nouveau délai de prescription pour les recouvrements prévu par la loi a obligé l'ARC à consacrer plus de ressources au règlement des créances qui sont en souffrance depuis plusieurs années. Des progrès notables ont ainsi été réalisés pour résoudre ces comptes anciens. Le pourcentage des comptes de plus de cinq ans est réduit, passé de 16,4 % de l'inventaire total à 14,4 %. Cela devrait permettre de réduire considérablement la probabilité de créances fiscales irrécouvrables à l'avenir. L'ARC continuera de consacrer ses efforts à la collecte opportune des créances en souffrance et à l'étroite surveillance des tendances des créances vieillissantes.

Principaux résultats

• 18,3 milliards de dollars des comptes clients ont été envoyés dans les bureaux des services fiscaux pour des mesures de recouvrement
• 51 % des nouvelles créances fiscales reçues dans les bureaux des services fiscaux ont été réglées au cours de l'année de l'arrivage
• Le pourcentage des comptes comprenant une dette fiscale de plus de cinq ans est passé de 16,4 % à 14,4 %, ce qui atteint largement notre objectif de 18 %

[paiement de la dette non fiscale liée aux programmes gouvernementaux]

L'ARC recouvre un certain nombre de créances non fiscales pour le compte du gouvernement fédéral, comme les prêts d'études canadiens non remboursés, les paiements en trop de l'assurance-emploi et d'autres dettes administrées pour le compte de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Depuis le transfert des fonctions et des ressources des activités de recouvrement de RHDCC à l'ARC, celle-ci est parvenue à augmenter la productivité à cet égard, et les recouvrements dans l'ensemble ont connu une hausse.

Nous offrons un soutien aux débiteurs qui sont prêts à collaborer avec nous pour réduire et régler leur dette en souffrance. Toutefois, nous prenons des mesures strictes contre les personnes qui ne veulent pas prêtes à collaborer avec nous pour respecter leurs obligations. Nous croyons que cette approche mesurée consistant à collaborer avec les débiteurs et à prendre des mesures strictes au besoin a contribué aux recouvrements plus élevés constatés en 2012-2013.

Principal résultat

• L'ARC a recouvré 600 millions de dollars du portefeuille des dettes en souffrance envers RHDCC, dépassant ainsi de 17 millions de dollars, ou 3 %, l'objectif pour 2012-2013

[conclusion]

L'ARC comprend que, parfois, l'inobservation découle d'erreurs non intentionnelles, de malentendus ou d'un manque d'information. Nos recherches nous donnent une idée des facteurs qui contribuent à l'inobservation, et nous utilisons ces résultats pour réduire le fardeau de la conformité et pour empêcher la non-conformité de se produire.

Nous avons réalisé des progrès constants dans nos efforts pour mieux comprendre les comportements contrevenants et pour améliorer nos stratégies d'évaluation du risque. Ces résultats servent à simplifier et à améliorer la façon dont nous gérons et distribuons nos charges de travail. Des innovations telles que notre inventaire national des comptes clients nous aident à réaliser des économies. Notre objectif est de nous assurer d'utiliser la mesure d'observation la plus pertinente, au bon moment, afin d'arriver au meilleur résultat en matière d'observation et au coût le moins élevé. Une récente analyse comparative d'administrations fiscales internationales effectuée par Her Majesty's Revenue and Customs (Grande-Bretagne) et Capgemini Consultation a révélé que le Canada a le deuxième coût le plus bas pour recouvrer un dollar de créance parmi les dix pays qui ont participé au sondage.

[résultats de rendement]

S.O. : Nouvel indicateur pour 2012-2013. Les résultats des années précédentes ne sont pas disponibles.

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