rapport annuel au parlement 2012-2013

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[section 3 : gouvernance de l'Agence et Conseil de direction]

Le Conseil de direction est formé de 15 administrateurs qui proviennent de partout au Canada. Ils sont nommés par le gouverneur en conseil et offrent à l'Agence du revenu du Canada (ARC) une perspective opérationnelle externe et diversifiée des secteurs privé, public et à but non lucratif. Le Conseil est chargé, en vertu de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, de superviser la structure organisationnelle et l'administration de l'ARC, ainsi que la gestion de ses ressources, de ses services, de ses biens, de son personnel et des contrats.

Le Conseil joue son rôle de surveillance en collaboration avec la direction de l'ARC afin de s'assurer que cette dernière est dotée d'un cadre stratégique robuste à l'appui des programmes de base qu'elle exécute et de la mise en oeuvre de son orientation stratégique à long terme, Vision 2020. Il s'assure également que de solides pratiques de gestion sont en place.

Membres du Conseil de direction (de gauche à droite)

Rangée inférieure : Fauzia Lalani, Andrew Treusch, Susan J. McArthur, Sylvie Tessier, Margaret Melhorn
Rangée supérieure : Richard (Rick) Thorpe, Luce Samoisette, Myles Bourke, Richard J. Daw, Gordon Gillis, James R. Nininger, Raymond Desrochers, Gerard J. Fitzpatrick, Norman G. Halldorson, Robert (Bob) M. Manning

[priorités et réalisations du Conseil en 2012-2013]

Durant l'exercice, l'Agence du revenu du Canada dû relever divers défis en raison d'un certain nombre de facteurs, dont les suivants : l'établissement d'objectifs de réduction des dépenses dans l'ensemble de l'Agence et, plus précisément, dans la région de la capitale nationale; la gestion de l'évolution de Services partagés Canada; le maintien des activités de base de l'Agence consistant à offrir des services fiscaux et de prestations aux Canadiens. L'Agence y est parvenue tout en faisant évoluer le plan stratégique qui lui permettra de mettre en oeuvre un certain nombre de mesures de transformation visant à réduire les coûts et à faire des gains en efficience. Le Conseil estime vivement que l'Agence a respecté ces engagements clés.

De plus, le Conseil a été témoin de ses propres changements. Il a dit au revoir à Mme Susan J. McArthur, dont le mandat à titre de présidente du Conseil a pris fin le 3 août 2013, a souhaité la bienvenue à M. Andrew Treusch en qualité de commissaire et premier dirigeant, ainsi qu'à Mme Margaret Melhorn, qui a été proposée par les Territoires du Nord-Ouest.

À l'appui de l'Agence au cours de l'exercice visé par ce rapport, le Conseil a continué d'assurer une surveillance dans tous les secteurs qui relèvent de sa compétence selon la Loi sur l'Agence du revenu du Canada - administration et organisation de l'ARC, gestion des ressources, gestion des services et gestion du personnel, et ce, conformément aux priorités du Conseil énoncées dans le Plan d'entreprise 2012-2013 à 2014-2015 de l'ARC.

[perspective stratégique et surveillance du programme de changement]

En 2012-2013, le Conseil a surveillé la mise en oeuvre continue, et réussie, d'un programme stratégique robuste connu sous le nom de Vision 2020. Vision 2020 est à la base d'un programme de transformation visant à faire de l'ARC une entité plus souple et innovatrice qui offre un service plus efficace et plus efficient aux Canadiens. Le Conseil en a surveillé la mise en oeuvre dans des secteurs tels que : les changements aux services et à la prestation de services électroniques, les répercussions sur les ressources humaines et sur les finances, ainsi que le perfectionnement de l'effectif.

De plus, le Conseil a continué de donner des conseils et une orientation relativement à l'élaboration du Plan d'entreprise, ce qui est l'un de ses principaux rôles. À ce titre, le Conseil a approuvé le Plan d'entreprise 2013-2014 à 2015-2016, qui établit les stratégies qui permettront à l'ARC de continuer de faire des progrès par rapport à Vision 2020, de rester en phase avec les priorités gouvernementales et d'établir le milieu de travail et l'effectif dont elle a besoin pour réussir. Le Conseil a également continué de surveiller le Profil des risques de l'entreprise et l'élaboration des indicateurs de rendement. Ceux-ci lui permettront d'évaluer le rendement global de l'ARC et de mesurer l'efficacité avec laquelle elle atteint ses objectifs stratégiques.

Afin de veiller à ce que la structure de responsabilisation interne de l'ARC continue de s'harmoniser avec les plans et les priorités qui se trouvent dans le Plan d'entreprise, le Conseil contribue aux ententes de rendement des cadres supérieurs dont il surveille et évalue aussi le rendement. À cette fin, en 2012-2013, le Conseil a établi des attentes de rendement claires à l'égard du commissaire et premier dirigeant au début de l'exercice, a surveillé les progrès réalisés par ce dernier et, à la fin de l'exercice, en a évalué le rendement. Il a aussi contribué aux ententes et évaluations de rendement de cadres supérieurs clés, dont l'administrateur supérieur des affaires financières, le dirigeant principal de la vérification et les sous-commissaires des directions générales de l'Informatique, des Ressources humaines et de la Stratégie et de l'intégration.

Tout comme lors des exercices précédents, le Conseil s'est assuré que l'ARC dispose d'une approche rigoureuse en matière de gestion des ressources. Cela a été important au cours de l'exercice, alors que l'ARC a dû mettre en oeuvre des mesures de transformation et de réduction de ses dépenses tout en maintenant le cap sur l'exécution de ses activités de base. À cette fin, le Conseil a surveillé l'affectation prévue des ressources, le rendement et les dépenses de l'ARC. De plus, il s'est assuré que l'ARC continuait d'améliorer ses contrôles en matière de gestion financière et de rapports financiers, ainsi que de renforcer la sécurité et la protection des renseignements sur les contribuables.

Le Conseil et la direction de l'ARC ont continué de viser des améliorations au Cadre de surveillance du Conseil de direction (CSCD) et à l'évaluation annuelle du rendement au moyen d'une approche fondée sur les risques. Au cours de cet exercice, à titre d'instrument de responsabilisation clé venant compléter l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion gérée par le Secrétariat du Conseil du Trésor, l'évaluation du CSCD était axée sur 12 attentes de gestion clés revêtant une importance stratégique, telles que la gestion du changement opérationnel, les indicateurs de rendement de l'Agence et l'intégrité.

[répondre aux besoins en matière de service]

Au cours de l'exercice visé par ce rapport, le Conseil a supervisé la prestation de services de l'Agence, y compris la sécurité des renseignements sur l'impôt et les prestations, afin de s'assurer qu'elle répond aux besoins des contribuables et des entreprises d'une manière juste, professionnelle et respectueuse. À ce titre, le Conseil a examiné les mises à jour annuelles concernant la Stratégie de services de l'ARC, les normes de service et les plaintes liées au service. Le Conseil a également examiné des rapports spéciaux de l'ombudsman des contribuables et a consulté l'ARC à propos d'efforts visant à répondre aux préoccupations liées au service et à réduire d'éventuelles répercussions du programme de changement sur les services.

La mise en oeuvre du programme de transformation de l'ARC se poursuit et le Conseil a fourni des indications et une orientation relativement à l'approche utilisée par l'ARC pour sa stratégie de services 2013-2014 à 2015-2016, qui établit les objectifs et les produits livrables en matière de service, d'intégrité et d'observation. La feuille de route de la Stratégie fera avancer les orientations stratégiques de Vision 2020 de l'ARC en établissant les initiatives que celle-ci mettra en oeuvre d'ici trois ans dans le but d'améliorer les services aux Canadiens et de veiller à ce que tous les contribuables paient leur juste part, et ce, tout en maintenant la confiance des Canadiens.

[rapidité de réaction et durabilité de la technologie de l'information]

La technologie de l'information (TI) fait partie intégrante de la capacité de l'ARC à exécuter ses programmes de base avec efficience et efficacité et à mettre en oeuvre ses mesures de transformation. Par conséquent, au cours de l'exercice, le Conseil a continué de surveiller les grands projets de TI, y compris la Restructuration des systèmes T1 et un nouveau centre de données conçu pour soutenir des opérations opérationnelles accrues et veiller à la continuité. Il a renforcé de nouveau la surveillance des projets en ayant recours à des examens par un tiers indépendant. Le Conseil a approuvé la Stratégie et le Plan de l'ARC en matière de TI 2012-2015 et la Stratégie de la sécurité de l'information et de la technologie 2012 -2015. Le Conseil a aussi suivi l'évolution du Plan d'investissement stratégique de l'Agence afin de s'assurer que l'on continuait d'y mettre l'accent sur le maintien des applications vieillissantes tout en continuant d'investir dans la vision d'avenir de l'Agence.

Le Conseil a surveillé l'évolution du Protocole de fonctionnement 2013-2014 de l'ARC avec Services partagés Canada (SPC) et le Cadre de gouvernance de la TI de SPC et de l'ARC pour s'assurer que les programmes opérationnels de l'ARC continuent d'être bien desservis par des services de l'infrastructure de la TI de qualité et rentables. Le Conseil a aussi donné une orientation sur l'élaboration du Cadre d'évaluation de la relation entre SPC et l'ARC et sur de futurs mécanismes hiérarchiques, afin de soutenir une relation de travail efficace et productive avec SPC.

[effectif et milieu de travail de l'avenir]

Le Conseil a surveillé l'approche stratégique de l'Agence en matière de gestion du changement des ressources humaines en vue d'obtenir une transformation réussie et une mobilisation soutenue de l'effectif.

Au moyen de discussions opportunes sur la planification de la relève du groupe Executive/Cadre, le Conseil s'est assuré que l'ARC a le leadership, les talents et les ensembles de compétences nécessaires pour diriger et gérer les transformations et les changements opérationnels. Notamment, la direction de l'ARC a demandé l'orientation et les idées du Conseil relativement à la combinaison des postes de chef de la gestion des risques et de dirigeant principal de la vérification, ainsi qu'à la fusion de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation avec la Direction générale de la gestion des risques de l'entreprise. Cette fusion a assuré la relève, la synergie de l'effectif et les gains en efficience, et ce, sans compromettre l'indépendance des fonctions de vérification interne et de gestion des risques. Le Conseil a également donné une orientation et des conseils concernant les efforts de gestion des talents et de recrutement déployés par l'ARC.

Le Conseil a approuvé des stratégies et des politiques visant à renforcer la culture d'excellence et d'intégrité et à maintenir un milieu de travail de l'avenir respectueux, sain et innovateur. L'ARC a notamment mis à jour le Code de déontologie et de conduite, la Politique sur la prévention de la violence en milieu de travail, la Politique sur la santé et la sécurité au travail, la Politique relative au programme de dotation et le Plan stratégique de l'effectif de l'Agence 2012-2013.

Le projet de loi C-45, Loi de 2012 sur l'emploi et la croissance, proposait des modifications à la Loi sur l'Agence du revenu du Canada. Le Conseil a donc confié au président du Conseil du Trésor le mandat de négociation collective avec l'Alliance de la Fonction publique du Canada - Syndicat des employé(e)s de l'impôt et a étroitement surveillé les négociations collectives. Comme par le passé, le Conseil continue d'équilibrer minutieusement les intérêts de l'ARC en tenant compte de considérations de l'ensemble du gouvernement.

[gouvernance du conseil]

Le Conseil continue de fonctionner d'une manière efficace et efficiente de manière à appuyer efficacement les activités et le programme de transformation de l'ARC.

Le Conseil a mené l'évaluation du Conseil de 2012 avec la participation de membres clés de la haute direction de l'ARC. Pour donner suite aux résultats de l'évaluation, on a formulé et mis en oeuvre une voie à suivre afin d'améliorer la mobilisation, les processus et les pratiques du Conseil.

L'exercice a aussi été marqué par une étroite collaboration avec la haute direction pour augmenter la période consacrée aux discussions stratégiques clés pendant les réunions du Conseil et pour tirer parti de l'expertise et de la participation de ce dernier dans le cadre de ces discussions.

[conclusion]

Le Conseil est convaincu que, au cours de cet exercice, il a encore une fois assuré une solide surveillance de l'organisation et de l'administration de l'ARC dans les secteurs relevant de sa compétence, et ce, tout en donnant à la direction des perspectives et une orientation stratégiques en temps réel de manière à mieux positionner l'Agence face à l'avenir.

[membres du Conseil]

Le Conseil de direction est formé de 15 administrateurs qui sont nommés par le gouverneur en conseil. Il est formé d'un président, du commissaire et premier dirigeant de l'ARC, d'un administrateur nommé par chacune des provinces, d'un administrateur nommé par les territoires et de deux administrateurs nommés par le gouvernement fédéral. Les membres du Conseil amènent aux travaux de l'ARC une perspective externe et diversifiée des secteurs privé, public et à but non lucratif.

Le Conseil a pour mandat de surveiller l'organisation et l'administration de l'ARC, de même que la gestion de ses ressources, des ses services, de ses biens, de ses employés et des contrats. Il assume son rôle de surveillance en collaboration avec la direction de l'ARC afin de s'assurer que celle-ci encourage une bonne gestion et prestation de services.

Voici les membres du Conseil au 31 mars 2013.

Susan J. McArthur, B.A., IAS.A
Présidente, Conseil de direction
Banquière d'affaires principale
Jacob Securities Inc.
Toronto (Ontario)

Myles Bourke, B.Comm., FCPA, FCA
Directeur d'entreprise
Lethbridge (Alberta)

Richard J. Daw, FCA, CMC
Conseiller principal
Deloitte
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)

Raymond Desrochers, B.Comm., CA, EAF
Associé
BDO CANADA, s.r.l., comptables agréés et conseillers
Winnipeg (Manitoba)

Gerard J. Fitzpatrick, FCA, TEP
Associé
Fitzpatrick & Company Comptables agréés
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)

Gordon Gillis, B.A., LL.B.
Directeur d'entreprise
Eureka (Nouvelle-Écosse)

Norman G. Halldorson, B.Comm., CA, FCA
Directeur d'entreprise
Clavet (Saskatchewan)

Fauzia Lalani, ing.
Directrice, Services logistiques
Suncor Energy Services Inc.
Calgary (Alberta)

Robert (Bob) M. Manning, B.B.A.
Associé
Owens MacFadyen Group
Saint John (Nouveau-Brunswick)

Margaret Melhorn, B.A., M.A.
Directrice d'entreprise
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

James. R. Nininger, B.Comm., M.B.A., Ph.D.
Directeur d'entreprise
Ottawa (Ontario)

Luce Samoisette, LL.M., M. Fisc., DDN, LL.B.
Présidente
Université de Sherbrooke
Sherbrooke (Québec)

Sylvie Tessier, B.Sc., M.B.A., ing., IAS.A
Directrice des services professionnels
Hewlett Packard Software and Solutions
Toronto (Ontario)

Richard (Rick) Thorpe, CMA, FCMA
Directeur d'entreprise
Penticton (Colombie-Britannique)

Andrew Treusch, B.A., M.A.
Commissaire du revenu et premier dirigeant
Agence du revenu du Canada
Ottawa (Ontario)

[composition des comités et participation des administrateurs]

Le Conseil de direction est appuyé par quatre comités qui effectuent une bonne partie de l'examen détaillé des points présentés au Conseil aux fins d'étude. Le tableau suivant présente les membres de chaque comité au cours de l'exercice, ainsi que la participation de chacun d'eux en 2012-2013.

(Note de bas de page 1) : Réunions et téléconférences du Conseil.

(Note de bas de page 2) : Les six réunions comprennent deux discussions sur les états financiers. Le commissaire et premier dirigeant a participé aux séances régulières à huis clos du comité de la vérification à titre d'observateur.

(Note de bas de page 3) : Les quatre réunions comprennent une téléconférence d'évaluation du Conseil.

(Note de bas de page 4) : Les huit réunions comprennent quatre réunions visant à discuter de la négociation collective.

Source : www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra

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