Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2013-2014

Aperçu

L'Agence du revenu du Canada (ARC) est l'administratrice des impôts et des prestations pour le gouvernement du Canada. Nos activités donnent au gouvernement les recettes dont il a besoin pour offrir les services essentiels aux Canadiens qui jettent les bases d'une prospérité économique continue et de la croissance future. En outre, nous travaillons en partenariat avec d'autres ordres de gouvernement, comme les provinces et les territoires, afin de percevoir des recettes et d'exécuter des programmes de prestations en leur nom. L'an dernier, nous avons traité plus de 451 milliards de dollars en paiements, en impôts et en droits, et nous avons versé près de 22 milliards de dollars en paiements de prestations et de crédits. Notre travail touche la vie d'environ 31 millions de particuliers et de contribuables constitués en société. Le fondement de notre administration repose sur trois piliers durables : le service, l'observation et l'intégrité.

31 M

On touche la vie d'environ 31 millions de particuliers et de contribuables constitués en société

451 G$

Nous avons traité plus de 451 milliards de dollars en paiements

Organisation

L'ARC emploie un effectif de plus de 40 000 employés et maintient une présence physique dans l'ensemble des principaux centres et des principales régions du pays. Bien que nos employés travaillent à partir d'une douzaine de bureaux d'un océan à l'autre et exécutent une gamme variée de tâches, ils ont tous un but commun : offrir un service et une valeur hors pair aux Canadiens et à nos clients gouvernementaux. À l'ARC, nous sommes résolus à assurer une administration des impôts et des prestations de calibre mondial qui est efficiente, efficace et fiable.

Objectif 2020 à l'ARC  

En juin 2013, le greffier du Conseil privé a lancé Objectif 2020 en invitant les fonctionnaires à prendre part à un dialogue pangouvernemental sur sa vision future de la fonction publique au Canada. Il s'agit d'une vision d'une fonction publique où un effectif très performant tire parti des nouvelles technologies pour mobiliser les citoyens et les partenaires et atteint les meilleurs résultats possible à l'aide de méthodes de travail efficaces, interreliées et adaptables.

Pour donner suite au défi d'Objectif 2020 du greffier, l'ARC a lancé l'exercice de mobilisation des employés le plus fructueux de l'histoire de l'organisation. La réaction du personnel et de la direction a été remarquable : des dizaines de milliers d'employés de l'ARC ont participé aux séances de discussion ouverte, aux réunions d'équipe et aux événements spéciaux qui ont eu lieu dans l'ensemble du pays. Des milliers d'autres ont pris part, dans les médias sociaux, à un dialogue sur Objectif 2020 engagé à l'échelle de l'ARC et du gouvernement.

Le résultat a été la détermination de neuf priorités et l'élaboration d'un plan d'action complet destiné à orienter l'ARC vers la vision d'Objectif 2020 du greffier.

En plus de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur la taxe d'accise, nous appliquons les dispositions législatives relatives au Régime de pensions du Canada et au programme d'assurance-emploi. Nous sommes en outre responsables d'exécuter les dispositions législatives régissant les organismes de bienfaisance, de percevoir les taxes et les droits sur le tabac, de nous assurer que les régimes de pension se conforment aux règlements régissant leur administration et de recouvrer de nombreuses créances non fiscales pour le gouvernement fédéral.

Résultats, technologie et convergence

Nos stratégies sont axées sur des résultats comme s'assurer que les particuliers et les entreprises trouvent qu'il est simple et rapide d'observer les lois fiscales, et la plupart des Canadiens peuvent gérer leur situation fiscale en ligne, au moment et de la façon qui leur conviennent. Notre approche stratégique est aussi propulsée par de rapides avancées en matière de technologie de l'information et d'analyse des données. Nous élargissons continuellement les services électroniques que nous offrons et nous avons recours à des analyses avancées pour prévoir avec plus d'exactitude le comportement des contribuables et le risque d'inobservation. Nous avons maintenant recours à des approches ciblées et fondées sur les risques qui sont plus rentables et qui, de façon proactive, soutiennent et influencent le comportement en matière d'observation des contribuables à faible risque. Cela vient réduire la nécessité d'interventions de vérification et de recouvrement coûteuses.

Au fur et à mesure que nous utilisons des technologies et des analyses plus sophistiquées, de nouvelles approches d'observation proactives sont réalisables. Les activités de service et les activités d'observation fonctionnent maintenant souvent de façon conjointe pour rendre l'exécution de nos programmes plus efficiente. Par exemple, notre Initiative relative aux agents de liaison soutient les résultats de l'observation tout en aidant les entreprises à respecter leurs obligations fiscales. De même, les nouveaux services numériques soutiennent les résultats de l'observation en permettant le libre-service et en réduisant le fardeau lié à l'observation.

Service, observation, intégrité et sécurité

Notre régime fiscal fonctionne parce que les Canadiens ont accordé leur confiance à l'équité du régime fiscal canadien et à l'intégrité de notre administration et de nos employés. Nous gagnons cette confiance en protégeant vigoureusement la confidentialité des renseignements qui nous sont confiés, en offrant un accès à des recours équitables et impartiaux, en prenant des mesures contre les contrevenants et en agissant avec intégrité dans nos interactions avec les contribuables, les bénéficiaires de prestations et leurs représentants.

51

LE SAVIEZ-VOUS?
L'ARC a 51 bureaux des services fiscaux et centres fiscaux au service des Canadiens dans toutes les régions du pays

Service

Parmi nos priorités en matière de service de base, nous aidons les contribuables à comprendre et à respecter leurs obligations fiscales. Cela signifie que nous facilitons l'accès à des renseignements clairs et exacts, offrons des services en temps opportun et allégeons le fardeau lié à l'observation dans la mesure du possible en réduisant la paperasse. Cela signifie que nous offrons une aide ciblée aux contribuables qui peuvent avoir besoin d'un coup de main, tels que les Néo-Canadiens, les petites entreprises, les étudiants et les aînés. Cela signifie aussi que nous élargissons les services numériques que nous offrons de façon à donner aux contribuables et aux représentants plus d'occasions d'accéder à nos services et à nos renseignements.

Nous avons amélioré le service des façons suivantes :

Observation

La prestation d'un service excellent n'est qu'un des moyens importants de maintenir de hauts niveaux d'observation volontaire. Lorsqu'ils sont aidés et soutenus, la plupart des Canadiens respectent leurs obligations fiscales. Toutefois, il y aura toujours des personnes qui essaieront d'éluder leurs responsabilités. Notre stratégie d'observation est simple. Nous renforçons notre soutien aux personnes qui ont besoin d'aide pour observer la loi et nous rendons l'inobservation plus risquée et plus difficile pour les personnes qui choisissent de ne pas se conformer à la loi.

Nos recherches nous indiquent que, chez certains contribuables, l'observation est déterminée par le risque perçu de se faire prendre. Nos mesures d'exécution rigoureuses servent de moyen de dissuasion efficace auprès de nombreux contribuables qui seraient autrement tentés de frauder le fisc.

votre agence du revenu du canada, service, intégrité, sécurité, observation
Nous avons amélioré l'observation des façons suivantes :

16 G$

Nous avons recouvré plus de 16 milliards de dollars liés à des cas d'inobservation

Intégrité et sécurité

L'intégrité est la pierre d'assise de notre approche concernant l'administration des impôts et des prestations, et nous sommes profondément résolus à protéger la confiance que les Canadiens nous ont accordée. Nous reconnaissons que nos décisions et la conduite de nos employés ont une incidence sur la vie des Canadiens et la perception qu'ils ont du régime fiscal. Le maintien de normes de conduite éthiques élevées représente un devoir fondamental de tous les membres de notre organisation. Notre Cadre d'intégrité comprend un système rigoureux de freins et de contrepoids visant à faire en sorte que les employés se conforment à ces normes élevées.

Nous soutenons nos employés en faisant la promotion de l'intégrité et de la sécurité dans tous les aspects de nos activités et à tous les niveaux de l'organisation, des cadres au personnel de première ligne. Notre Code de déontologie et de conduite et notre Politique sur les conflits d'intérêts comprennent des règles et des normes de comportement claires que tous les employés doivent accepter et respecter à titre de condition d'emploi. L'inconduite est traitée de façon appropriée. Nous avons établi des mécanismes internes solides pour déceler les atteintes à l'intégrité et à la sécurité et pour prendre des mesures disciplinaires à leur égard.

Nous avons renforcé l'intégrité et la sécurité des façons suivantes :
Nos orientations futures

Nous sommes fiers d'offrir un service et une valeur hors pair aux Canadiens et au gouvernement. Notre avenir est celui où :

Nous savons que notre travail est essentiel au bien-être social et économique des Canadiens. Nos employés sont fiers de travailler pour une organisation qui fournit des services de qualité et qui protège l'équité et la sécurité du régime fiscal canadien. Dans la suite des choses, nous continuerons d'accroître l'efficience et l'efficacité de l'exécution de nos programmes en améliorant les services et en mettant en oeuvre de nouvelles initiatives d'observation. L'ARC cherchera toujours à offrir aux Canadiens une administration des impôts et des prestations de calibre mondial qui est efficiente, efficace et fiable.

Détails de la page

Date de modification :