Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2013-2014
Table des matières
Message du commissaire de l'Agence du revenu du Canada
Aide aux contribuables et aux entreprises
Cotisation des déclarations et traitement des paiements
Recouvrement et observation en matière de production des déclarations
Gouvernance de l'Agence et Conseil de direction
- Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
- Agence du revenu du Canada – Activités de l’Agence
- Discussion et analyse des états financiers – Activités de l'agence (non audité)
- Agence du revenu du Canada États financiers – Activités administrées
- Discussion et analyse des états financiers – activités administrées (non audité)
- Sommaire de l'évaluation de l'efficacité des systèmes de contrôle interne en matière de rapports financiers et du plan d'action de l'Agence du revenu du Canada (non audité)
- Agence du revenu du Canada – Information financière supplémentaire non auditée
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