Compte rendu : Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance – Le 25 août 2022

Les membres du Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance (le Comité) se sont réunis par vidéoconférence le 25 août 2022.

Geoff Trueman, sous-commissaire de la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires à l'Agence du revenu du Canada, a ouvert l'appel en reconnaissant le territoire traditionnel et non cédé du peuple anishinabé algonquin, ainsi que les territoires traditionnels des participants qui se joignent de partout au Canada. 

La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, et la commissaire déléguée de l'Agence, Brigitte Diogo, se sont jointes à la réunion pour discuter avec les membres du Comité. La ministre a reconnu le travail accompli jusqu'à présent, fournit des commentaires positifs sur les progrès réalisés par le Comité et a remercié les membres sortant du Comité et dont le mandat prend fin le 31 août 2022 :

La ministre a également remercié les coprésidents du Comité qui transitionneront vers leurs nouveaux rôles de coprésident sortant et de coprésident de transition à compter du 1er septembre 2022 :

La commissaire déléguée a reconnu l'importance du travail du Comité et son rôle essentiel pour faire entendre la voix du secteur à l'Agence, surtout compte tenu de l'incidence que la pandémie de la COVID-19 a eue sur le secteur. La commissaire déléguée a remercié les membres du Comité pour les recommandations qu'ils ont fournies jusqu'à présent et pour leur travail continu.

Robert Delaney de la Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence a présenté une mise à jour sur le calendrier de rédaction et de publication des lignes directrices sur les partenariats de bienfaisance, et Pierre LeBlanc, du ministère des Finances, a présenté une mise à jour sur les changements proposés au contingent des versements. Sharmila Khare, directrice générale de la Direction des organismes de bienfaisance à l'Agence, a présenté une mise à jour sur l'état des 48 recommandations dans les Premier, Deuxième et Troisième rapports et a parlé des éléments qui relèvent du mandat de l'Agence. Les membres du Comité ont été invités à répondre aux préoccupations et à fournir des commentaires sur l'établissement des priorités des recommandations.

L’animatrice de la réunion, Kim Fuller, a entamé une discussion sur la planification prospective afin de déterminer les recommandations sur lesquelles le Comité souhaite se concentrer au cours de la prochaine année. Le Comité a cerné plusieurs sujets d'intérêt, y compris les questions administratives, comme le processus d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance et la gouvernance du Comité; les questions de politique liées à la définition de la bienfaisance et de la fin de bienfaisance, ainsi que des organismes sans but lucratif; et les problèmes liés aux données, y compris la transparence concernant les organismes sans but lucratif, les autres donataires reconnus et les donataires non reconnus.

Le Comité ont discuté des prochaines étapes de l'établissement des groupes de travail et de la planification des travaux jusqu’à la prochaine réunion, qui aura lieu en personne à Ottawa les 3 et 4 novembre 2022. Les coprésidents ont mis fin à la réunion en remerciant les membres sortants. 

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