Compte-rendu : Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance - Les 12 et 13 octobre 2023

Le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance (CCSB) s’est réuni en personne à Ottawa pour une réunion de deux jours, les 12 et 13 octobre 2023.

Le 12 octobre 2023

Soren Halverson, sous-commissaire de la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaire à l’Agence du revenu du Canada (Agence), a ouvert la réunion en prenant un moment pour reconnaître le territoire traditionnel et non cédé du peuple anishinabé algonquin. Il a présenté également Kevin McCort à titre de nouveau coprésident du secteur du CCSB.

Les coprésidents du secteur, Sheherazade Hirji et Kevin McCort, ont indiqué que le but de la réunion était d’examiner les recommandations ou les positions des quatre groupes de travail du CCSB dans le but de fournir des recommendations ou des conseils écrits à la ministre du Revenu national avant le 30 avril 2024.

Robert Delaney, directeur de la Direction des organismes de bienfaisance, a donné une présentation sur le Groupe de travail sur les questions techniques (GTQT) de la Direction des organismes de bienfaisance. L’objectif de cette présentation était de fournir aux membres de CCSB un aperçu du groupe de travail et de la façon dont le GTQT diffère du CCSB lorsqu’on examine leurs mandats respectifs. Il a fait remarquer que le CCSB est un forum de consultation pour discuter de questions politiques, législatives et administratives plus vastes qui ont une incidence sur le secteur de la bienfaisance, tandis que le GTQT cerne les problèmes et explore des solutions viables aux problèmes techniques liés à l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la common law.

Ensuite, il y a eu un tour de table pour que les membres puissent soulever des enjeux actuels ou émergents, et quatre points sont déterminés :

• Déclaration du fardeau administratif causé par les nouvelles règles de déclaration pour les fiducies (formulaire T3)
• Modifications législatives ayant une incidence sur l’impôt minimum de remplacement et l’incidence qu’elle pourrait avoir sur les dons de bienfaisance
• Divers problèmes liés aux ressources humaines auxquels le secteur est confronté - problèmes de dotation, pénuries d’emploi et diminution du bénévolat
• Proposition du Conseil des normes comptables de modifier les normes comptables actuelles qui, si elles étaient mises en œuvre, rendraient difficile le rapprochement des états financiers avec le formulaire T3010, Déclaration de revenus des organismes de bienfaisance.

Chacun des quatre groupes de travail du CCSB a eu l’occasion de présenter leur position ou leurs recommandations au Comité. Les groupes de travail sont les suivants :

• Groupe de travail sur la définition des organismes et des fins de bienfaisance (GTDOFB)
• Groupe de travail sur la transparence et les données relatives aux autres donataires reconnus et organismes sans but lucratif (GTTD)
• Groupe de travail sur la relation entre l’ARC et le secteur de la bienfaisance (GTARCSB)
• Groupe de travail sur l'Évaluation nationale des risques inhérents (GTENRI)

Le but de cette discussion était de s’assurer que tous les membres du CCSB ont une bonne compréhension des recommandations formulées par chaque groupe de travail. Les membres ont profité de cette occasion pour discuter des recommandations en séance plénière, demander des précisions, au besoin, et remettre en question les idées en offrant différents points de vue. À l’aide de ces conseils, de ces directives et de ces commentaires, chaque groupe de travail pourra peaufiner et mettre au point ses recommandations. Le CCSB prévoit présenter ses recommandations ou positions finales à la ministre du Revenu national d’ici avril 2024.  

Le 13 octobre 2023

Le 13 octobre, la ministre du Revenu national, Marie-Claude Bibeau, a assisté à la réunion de façon virtuelle et a prononcé le mot d’ouverture. La ministre a reconnu le travail accompli à ce jour, a remercié les membres pour leur temps et leur engagement envers le CCSB, et a décrit ses priorités en tant que ministre du Revenu national, qui sont les suivantes :

• le régime fiscal du Canada est juste et équitable pour tous
• l’Agence du revenu du Canada est reconnue pour sa contribution concrète et efficace à la redistribution de la richesse
• les Canadiens reçoivent les crédits et les prestations qui leur sont dus

La ministre a procédé à un tour de table pour demander à chaque membre de se présenter et de cerner les défis ou les enjeux qui ont une incidence sur le secteur. En terminant, la ministre a reconnu que le CCSB représente une population diversifiée, ce qui peut être difficile. Toutefois, elle a souligné que le CCSB et le secteur de la bienfaisance ont un rôle important à jouer pour appuyer les Canadiens qui en ont le plus besoin.

Entité au sein du gouvernement

Kevin McCort a dirigé une discussion sur une « entité au sein du gouvernement » pour le secteur de la bienfaisance. Il a mentionné qu’il s’agit d’une recommandation formulée par l’itération précédente du Comité dans le Premier rapport et estime qu’il pourrait être utile de déterminer où elle en est actuellement. Après avoir fourni un aperçu et une mise à jour, Kevin a ouvert la discussion. Les membres du CCSB ne sont pas parvenus à un consensus sur la question de savoir s’ils doivent poursuivre ce point. Il a été convenu qu’il y a trop d’inconnues pour déterminer si une « entité au sein du gouvernement » serait avantageux pour le secteur.

Conseil consultatif sur l’innovation sociale

Michael Toye, président d’Emploi et Développement social Canada du Conseil consultatif sur l’innovation sociale, a présenté un aperçu du Conseil et des renseignements sur la stratégie d’innovation sociale et de finance sociale. Il a également fait part de son point de vue sur le travail du Conseil consultatif sur l’innovation sociale et son incidence sur les organismes sans but lucratif, compte tenu du programme intersectionnel entre l’Agence et Emploi et Développement social Canada découlant du programme d’entreprise sociale.

Mise à jour à l’intention du secteur de la bienfaisance sur le travail du CCSB

Les membres ont discuté de la présentation d’une mise à jour pour le secteur sur le travail du CCSB. Ils ont convenu qu’ils devraient offrir une séance en français et en anglais et ont souligné qu’il s’agirait d’une bonne occasion de présenter Kevin McCort, nouveau coprésident du secteur, de fournir une mise à jour sur leur travail et de collaborer avec le secteur. 

Les coprésidents du secteur ont conclu la réunion par un tour de table finale et ont demandé aux membres leurs réflexions initiales sur la question de savoir si la réunion a atteint son objectif. Tous les membres ont indiqué que la réunion a été productive et qu’ils ont hâte de mettre au point les recommandations de leur groupe de travail. Les coprésidents du secteur ont mis fin à la réunion.