Compte rendu : Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance – Les 11 et 12 avril 2024

Les membres du Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance (CCSB) se sont réunis en personne à Ottawa les 11 et 12 avril 2024.

11 avril 2024

Soren Halverson, sous-commissaire de la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaire à l’Agence du revenu du Canada (Agence), a ouvert la réunion en prenant un moment pour reconnaître le territoire traditionnel.

Soren a souhaité ensuite la bienvenue à l’honorable Marie-Claude Bibeau, Ministre du Revenu national, qui est venue parler au Comité. Après avoir prononcé le mot d’ouverture, la ministre a demandé aux membres de faire part de leurs commentaires sur les enjeux du secteur.

Les coprésidents ont fait part de l’objet de leurs recommandations provenant des quatre groupes de travail du Comité, énumérés dans leur quatrième rapport à la ministre :

• Relation entre l’ARC et le secteur de la bienfaisance
• Définition d'organisme et de fin de bienfaisance
• Évaluation nationale des risques inhérents
• Transparence et les données relatives aux autres donataires reconnus et organismes sans but lucratif

Les membres ont souligné les thèmes liés à l’éducation et à la réduction du fardeau administratif, et leurs préoccupations concernant le manque de financement et de ressources pour les organismes de bienfaisance. La ministre a remercié les membres pour leur temps et leurs commentaires.

À la suite de la participation de la ministre au CCSB, la coprésidente du secteur, Sheherazade Hirji, a organisé la première de deux tables rondes dans le cadre desquelles les membres ont fourni des renseignements et une idée des nouveaux enjeux qu’ils ont entendus par l’intermédiaire de leurs réseaux.

Dans l’après-midi, des conférenciers de l’Université Carleton ont fait une présentation sur le Projet Canada Perspectives des Organismes de Bienfaisance (PCPOB). Ils ont indiqué qu’au moyen de sondages hebdomadaires et de publications régulières, le PCPOB offre un aperçu des tendances, des défis et des possibilités auxquels est confronté le secteur canadien de la bienfaisance.

Ensuite, la secrétaire parlementaire de la Colombie-Britannique, Megan Dykeman, du ministère du Développement social et de la Réduction de la pauvreté, a présenté le rôle du gouvernement pour les organismes de bienfaisance et le secteur des organismes à but non lucratif dans la province.

La journée s’est terminée par une discussion sur les principaux défis et préoccupations soulevés par les membres de CCSB, suivie d’une mise à jour sur l’état d’avancement du Quatrième rapport du CCSB à la ministre à venir.

12 avril 2024

Les coprésidents du CCSB, Kevin McCort, Sheherazade Hirji et Soren Halverson, ont souhaité la bienvenue aux membres du Comité et ont entamé la réunion en discutant de leurs expériences et de la raison pour laquelle certains organismes de bienfaisance craignent l’Agence. Le Comité a fourni des suggestions sur les façons de contourner la peur et les malentendus au sein du secteur.

Ensuite, les membres du secteur ont poursuivi leur discussion en table ronde sur les nouveaux enjeux entendus par l’intermédiaire de leurs réseaux. Ils ont fourni des exemples, tels des organisations qui manquent de capacités et de ressources; un besoin en matière de meilleures données; la crainte des organismes de bienfaisance d’être en situation d’inobservation; et un manque de modernisation.

Le Comité a discuté des prochaines étapes pour le CCSB puis les coprésidents ont remercié les membres pour leur temps et leur engagement. Les membres ont mentionné qu’ils attendent avec impatience leur prochaine réunion à l’automne 2024.