Comité consultatif sur l’observation à l’étranger – Ordre du jour – 3 février 2017

Vendredi 3 février 2017
9 h à 16 h 30
Hôtel Alt, Aéroport de Toronto, salle Yellow
6080, chemin Viscount
Mississauga (Ontario)

Heure Sujet Intervenant
9 h 1. Ouverture de la séance et mot de bienvenue Colin Campbell
9 h 05 2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 août 2016 Colin Campbell
9 h 15 3. Mise à jour concernant le rapport du Comité Tous
9 h 45
4. Politique visant les ententes de vérification - jurisprudence
Présentation et questions
Colin Campbell
10 h 15 5. Pause  
10 h 30
6. Politique visant les ententes de vérification
Présentation et discussion en table ronde
Lisa Anawati / Alexandra MacLean
12 h 7. Pause  
13 h 8. Politique visant les ententes de vérification - suite
Discussion en table ronde et scénarios
Tous
14 h 30 9. Pause  
14 h 45

10. Prochaines étapes et sujets à discuter

  •  Autres aspects de la politique de résolution des dossiers de l'Agence
  • Sujet potentiel à discuter - divulgation de renseignements et transparence dans l'application et l'exécution des lois par l'Agence
Tous
15 h 15 11. Discussion à huis clos Comité
16 h 15 12. Clôture de la séance Colin Campbell
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