Comité consultatif sur l’observation à l’étranger – Ordre du jour – 17 novembre 2017

Vendredi 17 novembre 2017
9 h à 16 h 30
Édifice Canada - grande salle de réunion du Bureau du sous-commissaire, 18e étage
344, rue Slater, Ottawa (Ontario)

Heure Sujet Intervenant
9 h 1. Ouverture de la séance
Discussion
Bob Hamilton
9 h 30 2. Mot de bienvenue Colin Campbell
9 h 35 3. Mise à jour sur la lettre du Comité envoyée à la ministre Lisa Anawati
9 h 45
4. Écarts fiscaux
Présentation
Mireille Éthier / André Patry
10 h 30
5. Pause  
10 h 45 6. Écarts fiscaux (suite)
Discussion en table ronde sur les questions suggérées
Tous
11 h 30 7. Pause  
12 h 30 8. Initiative relative aux entités apparentées
Présentation et discussion en table ronde
Maggie Moscovoy
13 h 30 9. Fiducies non-résidentes
Présentation
Dawn Dannehl
14 h 10. Pause
14 h 15 11. Fiducies non-résidentes (suite)
Discussion en table ronde
Tous
15 h 15 12. Prochaines étapes Tous
15 h 30 13. Discussion à huis clos Comité
16 h 15 14. Clôture de la séance Colin Campbell
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