Comité consultatif sur l’observation à l’étranger – Ordre du jour – 8 juin 2018

Vendredi 8 juin 2018
De 9 h à 16 h 30
Édifice Canada - grande salle de conférence du Bureau du sous-commissaire, 18e étage
344, rue Slater, Ottawa (Ontario)

Heure	Sujet	Intervenant
9 h	1. Ouverture de la séance	Ted Gallivan
9 h 15	2. Mot de bienvenue	Colin Campbell
9 h 30	3. Résumé des contributions du Comité et prochaines étapes, intentions des membres quant au renouvellement et nouveaux membres Discussion	Ted Gallivan / Tous
9 h 45	4. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion	Colin Campbell / Tous
9 h 50	5. Changements au mandat et à la lettre d'entente, autres questions administratives Discussion	Tous
10 h 20	6. Écarts fiscaux Présentation sur l'écart fiscal international lié à l'impôt sur le revenu des particuliers et discussion sur l'approche, les hypothèses et l'analyse de la sensibilité	Mireille Éthier / André Patry / Tous
11 h 30	Dîner
12 h 15	7. Mise à jour sur les Panama Papers et les Paradise Papers Présentation et discussion sur le traitement par l'Agence des fuites de données dans les affaires Panama Papers et Paradise Papers - possibilité d'une évaluation indépendante de la réponse et des résultats de l'Agence en ce qui concerne les résultats présentés dans d'autres administrations Les membres du Comité sont invités à donner leur point de vue sur le processus de l'Agence.	Gina Jelmini / Anne Lee / Tous
14 h	Pause
14 h 15	8. Limites imposées par l'article 241 et transparence Présentation et discussion - les efforts de communication de l'Agence pour décourager l'inobservation, la nature des demandes de renseignements des médias, l'équilibre entre la protection des renseignements personnels et l'intérêt public Les membres du Comité sont invités à faire des recommandations.	Gina Jelmini / Johanne Charbonneau / Tous
15 h 45	9. Prochaines étapes et ordre du jour de la prochaine réunion	Tous
16 h	10. Discussion à huis clos	Membres du Comité
16 h 15	11. Mot de la fin	Colin Campbell

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Date de modification :: 2018-12-27