Comité consultatif sur l’observation à l’étranger – Ordre du jour – 8 juin 2018

Vendredi 8 juin 2018
De 9 h à 16 h 30
Édifice Canada - grande salle de conférence du Bureau du sous-commissaire, 18e étage
344, rue Slater, Ottawa (Ontario)

Heure Sujet Intervenant
9 h 1. Ouverture de la séance Ted Gallivan
9 h 15 2. Mot de bienvenue Colin Campbell
9 h 30 3. Résumé des contributions du Comité et prochaines étapes, intentions des membres quant au renouvellement et nouveaux membres
Discussion
Ted Gallivan / Tous
9 h 45 4. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion Colin Campbell / Tous
9 h 50 5. Changements au mandat et à la lettre d'entente, autres questions administratives
Discussion
Tous
10 h 20 6. Écarts fiscaux
Présentation sur l'écart fiscal international lié à l'impôt sur le revenu des particuliers et discussion sur l'approche, les hypothèses et l'analyse de la sensibilité
Mireille Éthier / André Patry / Tous
11 h 30 Dîner
 
12 h 15

7. Mise à jour sur les Panama Papers et les Paradise Papers
Présentation et discussion sur le traitement par l'Agence des fuites de données dans les affaires Panama Papers et Paradise Papers - possibilité d'une évaluation indépendante de la réponse et des résultats de l'Agence en ce qui concerne les résultats présentés dans d'autres administrations

Les membres du Comité sont invités à donner leur point de vue sur le processus de l'Agence.

Gina Jelmini / Anne Lee / Tous
14 h Pause
 
14 h 15

8. Limites imposées par l'article 241 et transparence
Présentation et discussion - les efforts de communication de l'Agence pour décourager l'inobservation, la nature des demandes de renseignements des médias, l'équilibre entre la protection des renseignements personnels et l'intérêt public

Les membres du Comité sont invités à faire des recommandations.

Gina Jelmini / Johanne Charbonneau / Tous
15 h 45
9. Prochaines étapes et ordre du jour de la prochaine réunion Tous
16 h
10. Discussion à huis clos Membres du Comité
16 h 15 11. Mot de la fin Colin Campbell
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