Comité consultatif sur l’observation à l’étranger – Procès-verbal – 13 juin 2017

Mardi 13 juin 2017

Liste des participants

Membres du Comité consultatif sur l'observation à l'étranger

Président
Colin Campbell

Vice-présidente
Kimberley Brooks

Membres

  • Catherine Brown
  • Larry Chapman
  • Daniel Thornton - Absent

Représentants de l'Agence du revenu du Canada

Sous-commissaire adjointe, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes (DGSIGEE)
Lisa Anawati

Directeur, Division des renseignements d'entreprise et de l'analyse, DGSIGEE
Randy Reynoso

Directeur, Division de la vérification des grandes entreprises, DGSIGEE
Gord Parr

1. Ouverture de la séance et mot de bienvenue

Le président souhaite la bienvenue à tous les membres. Il mentionne qu'une partie de la journée est réservée pour des présentations et des discussions entre les membres du Comité consultatif sur l'observation à l'étranger et l'Agence du revenu du Canada, et qu'une autre partie sera réservée pour une discussion entre les membres du Comité seulement.

2. Questions administratives

  • Transparence : Le Comité et l'Agence conviennent que, par souci de transparence, l'Agence publiera le procès-verbal des réunions sur son site Web.
  • Procès-verbal de la réunion du 3 février 2017 : Le Comité examine et approuve le procès-verbal.
  • Rôle des membres du Comité

    Les membres discutent de l'attention médiatique qu'a suscitée récemment la participation de membres du Comité à des conférences ou à des évènements de fiscalistes non organisés par l'Agence. Le groupe convient que la participation à d'autres conférences, évènements ou activités professionnelles est à la discrétion des membres et est distincte de leur participation volontaire au Comité. Les membres conseillent la ministre du Revenu national sur les stratégies administratives actuelles et futures pour lutter contre l'inobservation à l'étranger. L'Agence propose des sujets liés à différents enjeux à l'étranger, d'importance nationale, et demande au Comité des commentaires au sujet de modifications proposées ou de nouvelles initiatives.

    Les représentants de l'Agence qui assistent aux réunions du Comité parlent de leur expérience, donnent des conseils et font part de leurs connaissances de l'environnement opérationnel de l'Agence. Ils répondent aux questions des membres dans le but que ces derniers puissent à leur tour fournir des conseils ou des commentaires. Ces conseils se basent sur l'expertise universitaire, et l'expertise du domaine fiscal et du secteur privé qu'apportent les différents membres au Comité.

3. Mise à jour sur le Programme des divulgations volontaires

Le 9 juin 2017, Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a lancé des consultations externes sur les modifications que l'Agence propose d'apporter au Programme des divulgations volontaires. Les Canadiens auront 60 jours pour fournir leurs commentaires sur la version préliminaire de la circulaire d'information IC00-1R6 de l'Agence.

Le Comité accepte d'organiser une conférence téléphonique à la fin du mois d'août pour discuter d'un résumé des commentaires reçus et de la manière dont l'Agence intégrera ces commentaires dans la version définitive de la circulaire.

4. Télévirements internationaux

L'Agence présente les diverses approches qu'elle emploie pour utiliser les renseignements de tiers (telles les données d'institutions financières sur les télévirements internationaux de plus de 10 000 $) afin de combattre l'évitement fiscal et l'évasion fiscale à l'étranger.

L'accent que l'Agence met sur l'examen de quatre administrations ou institutions financières chaque année est l'un des points soulignés.

L'Agence confirme qu'elle peut employer différentes approches selon le secteur, le volume ou les expériences. Des outils pour automatiser l'examen de tous les télévirements sont en cours d'élaboration.

5. Évaluation du risque des grandes entreprises

L'Agence présente son approche concernant l'observation des grandes entreprises et le processus employé pour évaluer le risque des entreprises internationales et des grandes entreprises, soit :

  • l'utilisation de nouvelles technologies pour analyser les données de diverses sources afin d'évaluer le risque de toutes les déclarations de grandes entreprises chaque année;
  • la sélection des dossiers à risque plus élevé pour la vérification;
  • l'application d'autres mesures d'observation pour les dossiers à risque moins élevé.

L'Agence travaille avec d'autres administrations fiscales sur des projets bilatéraux.

Le Comité convient que l'Agence devrait faire connaître publiquement son utilisation de telles données, car ce serait un excellent moyen de dissuasion.

6. Prochaines étapes et sujets à discuter

Les membres conviennent de continuer à participer à la révision du Programme des divulgations volontaires lors de la conférence téléphonique prévue pour le 31 août 2017.

Il y aura une discussion de suivi sur les modifications que propose d'apporter l'Agence à sa politique interne sur les ententes de vérification, comme il en est question dans la réponse du gouvernement du Canada au sixième rapport du Comité permanent des finances, intitulé L'Agence du revenu du Canada, l'évitement fiscal et l'évasion fiscale.

L'Agence suggère de tenir une discussion sur les sujets suivants, et le Comité est d'accord :

  • l'approche de l'Agence pour lutter contre l'inobservation des particuliers fortunés et des entités apparentées;
  • les fiducies à l'étranger;
  • l'écart fiscal international.

Une réunion en personne sera organisée à Ottawa vers la fin du mois de novembre afin de revenir sur ces sujets.

7. Clôture de la séance

Les membres tiennent une courte séance à huis clos. Le président remercie tous les membres de leur participation et la séance est levée.

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