Consultation sur la bonification du Régime de pensions du Canada pour les travailleurs indépendants – Deuxième partie

Introduction

Les Canadiens ont commencé à cotiser davantage au Régime de pensions du Canada (RPC) depuis le 1er janvier 2019, et ce changement est appelé bonification du RPC. La bonification du RPC vise à faire en sorte que les travailleurs canadiens et leur famille aient un revenu plus élevé à la retraite. Elle se fera en deux phases et s’échelonnera sur sept ans. La première phase se déroulera de 2019 à 2023 et consistera en une augmentation progressive du taux de cotisation. La deuxième phase commencera en 2024 et touchera seulement les travailleurs qui ont un revenu plus élevé. 

Les travailleurs indépendants ont été identifiés comme étant des intervenants prioritaires à consulter, puisqu’ils contribuent au RPC à un taux plus élevé que les employeurs et les employés, et peuvent être aux prises avec des difficultés supplémentaires pour s’adapter à la bonification. À l’heure actuelle, les travailleurs indépendants cotisent 10,9 % de leurs gains ouvrant droit à pension au RPC, et ce taux augmentera jusqu’à 11,9 % d’ici 2023 en raison de la bonification. En comparaison, les employeurs et les employés cotisent actuellement à 5,45 %, et ce taux augmentera jusqu’à 5,95 % d’ici 2023.

L’Agence du revenu du Canada a consulté les travailleurs indépendants au sujet de la bonification du RPC dans le cadre d’une consultation publique en ligne en deux parties. La première partie, qui s’est déroulée du 22 mai au 17 juillet 2019, avait pour but de mieux comprendre leurs préférences en matière de renseignements sur la bonification du RPC. La deuxième partie a eu lieu du 30 janvier au 20 février 2020 et visait à valider les ébauches de produits de marketing élaborées pour ce public cible. Le rapport suivant présente les résultats de la deuxième partie de cette consultation.

But de la consultation

Le but de cette consultation était de :

  1. confirmer que les renseignements fournis dans les produits sont faciles à comprendre;
  2. confirmer que les renseignements fournis dans les produits sont utiles;
  3. confirmer quelle conception, soit de style vibrant ou minimaliste, préfèrent les participants;
  4. déterminer d’autres sujets liés aux impôts sur lesquels les travailleurs indépendants aimeraient obtenir plus de renseignements.

Approche de la consultation

On a demandé aux participants de donner leur point de vue sur l’ébauche de produits de marketing portant sur la bonification du Régime de pensions du Canada.

L’ébauche du contenu consistait en une fiche-conseils d’une page conçue en deux styles, l’un « vibrant » et l’autre « minimaliste ». La fiche-conseils de style vibrant était de conception audacieuse et moderne, tout en arborant des couleurs inspirées du milieu du siècle; tandis que le style minimaliste était sobre, plus « professionnel » et affichait des tons terre et neutres.

On a montré aux participants l’un des deux styles de fiche-conseils au hasard, et on leur a demandé s’ils trouvaient le contenu utile et facile à comprendre. Ensuite, on a montré aux participants les deux styles et on leur a demandé de choisir celui qu’ils préféraient. Ils pouvaient aussi donner des commentaires sur la façon dont le contenu pourrait être amélioré.

L’Agence a fait la promotion de la consultation pour les travailleurs indépendants au moyen d’un outil en ligne, et au total, 6 069 personnes ont été invitées à participer. L’Agence a reçu 215 réponses au sondage, pour un taux de participation de 3,54 %.

Ce que nous avons entendu

Les participants ont trouvé la fiche-conseils utile et facile à comprendre.

Près de neuf répondants sur dix étaient tout à fait d’accord ou plutôt en accord pour dire que la fiche-conseils était facile à comprendre (87 %) et utile (85 %). Une proportion semblable (87 %) a dit connaître la terminologie utilisée dans la fiche-conseils.

Les participants préféraient le style coloré et accrocheur.

La majorité des participants préféraient le style « vibrant » (68 %) plutôt que le style « minimaliste » (30 %). Ceux qui préféraient le style « vibrant » aimaient les couleurs et disaient que c’était lumineux, agréable et accrocheur, loin du style administratif. Les participants aimaient aussi que les sections soient bien divisées en fonction de l’agencement des couleurs.

Ceux qui préféraient le style « minimaliste » aimaient l’apparence professionnelle et sérieuse, et la trouvaient plus agréable à regarder et moins encombrée ou distrayante.

Améliorations suggérées

Les participants ont proposé plusieurs façons d’améliorer la fiche-conseils :

Sujets liés à l’impôt pour les travailleurs indépendant

Les participants ont dit que les renseignements sur les déductions et les crédits d’impôt, ainsi que sur les dépenses que peuvent déduire les travailleurs indépendants sont ceux qu’ils aimeraient recevoir.

Prochaines étapes

Pour aider les travailleurs indépendants à obtenir les renseignements dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs obligations fiscales, l’Agence tiendra compte des commentaires reçus pour mettre au point ses produits de marketing et s’efforcera d’élaborer un contenu en langage clair et simple.

Annexe A – Résultats détaillés

Portée

La section suivante présente les données tirées de la consultation sur la bonification du Régime de pensions du Canada (RPC) pour les travailleurs indépendants, menée du 30 janvier au 20 février 2020.

Participation active

Commentaires du public

1.  Dans quelle mesure êtes-vous d’accord ou en désaccord avec les énoncés suivants sur les renseignements que vous venez de lire? 

Answers to question 1
  Tout à fait d’accord Plutôt d’accord Ni d’accord ni en désaccord Plutôt en désaccord Tout à fait en désaccord
Les renseignements compris dans la fiche-conseil sont faciles à comprendre. n = 215

103

(48 %)

83

(39 %)

10

(5 %)

12

(6 %)

7

(3 %)

Les renseignements fournis sont utiles. n = 215

103

(48 %)

80

(37 %)

19

(9 %)

8

(4 %)

5

(2 %)

Je comprends tous les termes fournis dans la fiche-conseil. n = 215

124

(58 %)

63

(29 %)

12

(6 %)

11

(5 %)

5

(2 %)

On a demandé aux personnes qui n’ont pas sélectionné « Tout à fait d’accord » ce qui suit :

Quels sont les mots ou les phrases que vous ne comprenez pas?

Résumé des commentaires :

2.  Au moyen des renseignements fournis dans le document, sauriez-vous où trouver de plus amples renseignements sur la bonification du RPC? n = 215

Réponses à la question 2
Oui 149 (69 %)
Non 30 (14 %)
Je ne sais pas 36 (17 %)
Question et réponses pour 3, 4 et 5
  Style V Style M Aucune sélection effectuée
3.  À votre avis, quel style transmet les renseignements le plus clairement? n = 215

139

(65 %)

71

(33 %)

5

(2 %)

4.  Quel style est le plus susceptible d’attirer votre attention? n = 215

169

(79 %)

43

(20 %)

3

(1 %)

5.  Quel style préférez-vous?  n = 215

146

(68 %)

65

(30 %)

4

(2 %)

Style V = fiche-conseils de style vibrant
Style M = fiche-conseils de style minimaliste

Pour ceux qui ont sélectionné le style V :

6.  Qu’est-ce que vous aimez à propos du style V?

7.  Le cas échéant, comment l’amélioreriez-vous?

Pour ceux qui ont sélectionné le style M :

6.  Qu’est-ce que vous aimez à propos du style M?

7.  Le cas échéant, comment l’amélioreriez-vous?

8.  La bonification du RPC augmentera le revenu de retraite à long terme. Laquelle des deux explications suivantes au sujet des changements est la plus facile à comprendre? [Ordre aléatoire]

Énoncé A : Auparavant, les prestations de retraite du RPC vous permettaient de recevoir jusqu’à un quart de votre revenu, jusqu’à un montant maximal. Grâce à la bonification, vous pourriez recevoir jusqu’à un tiers de votre revenu, jusqu’à un montant maximal.

Énoncé B : La bonification du RPC offrira des prestations plus élevées à la retraite. Les personnes qui versent des cotisations bonifiées pendant 40 ans recevraient une pension du RPC bonifiée, qui serait de 50 % plus élevée que la pension de l’ancien programme du RPC.

Réponses à la question 8
Énoncé A 68 (32 %)
Énoncé B 35 (16 %)
Je comprends les deux énoncés. 103 (48 %)
Je ne comprends ni l’énoncé A ni l’énoncé B. 9 (4 %)

n = 215

9.  Lorsque nous avons consulté les travailleurs indépendants au printemps dernier au sujet de la bonification du RPC, les participants ont manifesté un vif intérêt à l’égard de l’envoi de courriels afin qu’ils puissent rester à jour en ce qui concerne les renseignements fiscaux. Sur quels sujets aimeriez-vous recevoir des renseignements? Choisissez tout ce qui s’applique.

Réponses à la question 9
  Nombre de fois que l’option a été sélectionnée Pourcentage des répondants qui ont sélectionné l’option
Les dépenses qui peuvent être demandées à titre de travailleur indépendant 184 86 %
Les déductions et les crédits d’impôt 178 83 %
Les subventions gouvernementales (municipales, provinciales ou fédérales) 96 45 %
Les retenues sur la paie 59 27 %
Autre (spécifiez) 15 7 %
Aucune sélection 9 4 %

Autre (spécifiez)

Annexe B – Ébauche de produits de marketing

Style vibrant

Dépliant de produits de marketing du RPC
Description texte de la fiche-conseil vibrante

RPC bonification

Travailleurs indépendants : Introduction à la bonification du Régime de pensions du Canada

Qu’est-ce que la bonification du Régime de pensions du Canada?

Le 1er janvier 2019, le Régime de pensions du Canada (RPC) a été bonifié afin d’offrir de meilleures perspectives de retraite pour tous les Canadiens. Ce changement au RPC réduira considérablement le nombre de familles canadiennes qui risquent de ne pas épargner suffisamment pour la retraite. Cela touchera davantage les personnes qui n’ont pas de régime de pension en milieu de travail. Dans le cadre de cette bonification, les cotisations des Canadiens au RPC augmenteront graduellement, et procureront aux cotisants un revenu de retraite plus élevé.

Afin d’être mieux préparé et en mesure de planifier, il est important pour vous, en tant que travailleur indépendant, de comprendre ces changements. L’Agence du revenu du Canada a élaboré une série de feuilles de conseils pour vous aider à vous orienter et à vous tenir informé.

Le fonctionnement du Régime de pensions du Canada :

  • Le RPC est un régime de pension obligatoire financé par les cotisations des employeurs, des employés et des travailleurs indépendants.
  • Le régime fournit un revenu de base aux cotisants au moment de leur retraite.
  • Il fournit des prestations aux travailleurs handicapés et aux survivants des cotisants.

Comment la bonification du RPC s’applique-t-elle aux travailleurs indépendants?

  • Grâce à cette bonification, votre prestation de retraite maximale du RPC augmentera d’environ 50 % si vous cotisez pendant 40 ans.
  • Vos cotisations au RPC augmenteront graduellement au cours des sept prochaines années. Cette bonification se fera en deux phases.
  • Si vous utilisez un logiciel d’impôt en ligne homologué pour IMPÔTNET, les calculs seront effectués automatiquement.

Qui cotise :

  • Ceux qui gagnent 3 500 $ ou plus.
  • Les travailleurs de dix-huit ans et plus qui travaillent au Canada et à l’extérieur du Québec.

Échéancier des taux de cotisation bonifiés pour les travailleurs indépendants

Échéancier des taux de cotisation bonifiés pour les travailleurs indépendants
Année Taux de cotisation
2019 10,2 %
2020 10,5 %
2021 10,9 %
2022 11,4 %
2023 11,9 %

Dans quelques années :

À compter de 2024, les personnes à revenu plus élevé verront d’autres augmentations de leurs cotisations au RPC.

Apprenez-en plus : canada.ca/bonification-rpc-travailleurs-independants

Êtes-vous un travailleur indépendant qui réside au Québec?

Le Québec administre son propre régime qu’on appelle le Régime de rentes du Québec (ou RRQ). Pour en savoir plus sur le RRQ, visitez le site Web de Retraite Québec à retraitequebec.gouv.qc.ca.

Restez à l’affût. Inscrivez-vous à notre liste de courriels pour en savoir plus.

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Style minimaliste

Dépliant du RPC pour minimaliste
Description texte de la fiche-conseil minimaliste

RPC bonification 2019-2025

Travailleurs indépendants : Introduction à la bonification du Régime de pensions du Canada

Qu’est-ce que la bonification du Régime de pensions du Canada?

Le 1er janvier 2019, le Régime de pensions du Canada (RPC) a été bonifié afin d’offrir de meilleures perspectives de retraite pour tous les Canadiens. Ce changement au RPC réduira considérablement le nombre de familles canadiennes qui risquent de ne pas épargner suffisamment pour la retraite. Cela touchera davantage les personnes qui n’ont pas de régime de pension en milieu de travail. Dans le cadre de cette bonification, les cotisations des Canadiens au RPC augmenteront graduellement, et procureront aux cotisants un revenu de retraite plus élevé.

Afin d’être mieux préparé et en mesure de planifier, il est important pour vous, en tant que travailleur indépendant, de comprendre ces changements. L’Agence du revenu du Canada a élaboré une série de feuilles de conseils pour vous aider à vous orienter et à vous tenir informé.

Le fonctionnement du Régime de pensions du Canada :

  • Le RPC est un régime de pension obligatoire financé par les cotisations des employeurs, des employés et des travailleurs indépendants.
  • Le régime fournit un revenu de base aux cotisants au moment de leur retraite.
  • Il fournit des prestations aux travailleurs handicapés et aux survivants des cotisants.

Comment la bonification du RPC s’applique-t-elle aux travailleurs indépendants?

  • Grâce à cette bonification, votre prestation de retraite maximale du RPC augmentera d’environ 50 % si vous cotisez pendant 40 ans.
  • Vos cotisations au RPC augmenteront graduellement au cours des sept prochaines années. Cette bonification se fera en deux phases.
  • Si vous utilisez un logiciel d’impôt en ligne homologué pour IMPÔTNET, les calculs seront effectués automatiquement.

Qui cotise :

  • Ceux qui gagnent 3 500 $ ou plus.
  • Les travailleurs de dix-huit ans et plus qui travaillent au Canada et à l’extérieur du Québec.

Échéancier des taux de cotisation bonifiés pour les travailleurs indépendants

Échéancier des taux de cotisation bonifiés pour les travailleurs indépendants
Année Taux de cotisation
2019 10,2 %
2020 10,5 %
2021 10,9 %
2022 11,4 %
2023 11,9 %

Dans quelques années :

À compter de 2024, les personnes à revenu plus élevé verront d’autres augmentations de leurs cotisations au RPC.

Apprenez-en plus : canada.ca/bonification-rpc-travailleurs-independants

Êtes-vous un travailleur indépendant qui réside au Québec?

Le Québec administre son propre régime qu’on appelle le Régime de rentes du Québec (ou RRQ). Pour en savoir plus sur le RRQ, visitez le site Web de Retraite Québec à retraitequebec.gouv.qc.ca.

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