Consultation sur la bonification du Régime de pensions du Canada pour les travailleurs indépendants – Deuxième partie

Introduction

Les Canadiens ont commencé à cotiser davantage au Régime de pensions du Canada (RPC) depuis le 1^er janvier 2019, et ce changement est appelé bonification du RPC. La bonification du RPC vise à faire en sorte que les travailleurs canadiens et leur famille aient un revenu plus élevé à la retraite. Elle se fera en deux phases et s’échelonnera sur sept ans. La première phase se déroulera de 2019 à 2023 et consistera en une augmentation progressive du taux de cotisation. La deuxième phase commencera en 2024 et touchera seulement les travailleurs qui ont un revenu plus élevé. 

Les travailleurs indépendants ont été identifiés comme étant des intervenants prioritaires à consulter, puisqu’ils contribuent au RPC à un taux plus élevé que les employeurs et les employés, et peuvent être aux prises avec des difficultés supplémentaires pour s’adapter à la bonification. À l’heure actuelle, les travailleurs indépendants cotisent 10,9 % de leurs gains ouvrant droit à pension au RPC, et ce taux augmentera jusqu’à 11,9 % d’ici 2023 en raison de la bonification. En comparaison, les employeurs et les employés cotisent actuellement à 5,45 %, et ce taux augmentera jusqu’à 5,95 % d’ici 2023.

L’Agence du revenu du Canada a consulté les travailleurs indépendants au sujet de la bonification du RPC dans le cadre d’une consultation publique en ligne en deux parties. La première partie, qui s’est déroulée du 22 mai au 17 juillet 2019, avait pour but de mieux comprendre leurs préférences en matière de renseignements sur la bonification du RPC. La deuxième partie a eu lieu du 30 janvier au 20 février 2020 et visait à valider les ébauches de produits de marketing élaborées pour ce public cible. Le rapport suivant présente les résultats de la deuxième partie de cette consultation.

But de la consultation

Le but de cette consultation était de :

1. confirmer que les renseignements fournis dans les produits sont faciles à comprendre;
2. confirmer que les renseignements fournis dans les produits sont utiles;
3. confirmer quelle conception, soit de style vibrant ou minimaliste, préfèrent les participants;
4. déterminer d’autres sujets liés aux impôts sur lesquels les travailleurs indépendants aimeraient obtenir plus de renseignements.

Approche de la consultation

On a demandé aux participants de donner leur point de vue sur l’ébauche de produits de marketing portant sur la bonification du Régime de pensions du Canada.

L’ébauche du contenu consistait en une fiche-conseils d’une page conçue en deux styles, l’un « vibrant » et l’autre « minimaliste ». La fiche-conseils de style vibrant était de conception audacieuse et moderne, tout en arborant des couleurs inspirées du milieu du siècle; tandis que le style minimaliste était sobre, plus « professionnel » et affichait des tons terre et neutres.

On a montré aux participants l’un des deux styles de fiche-conseils au hasard, et on leur a demandé s’ils trouvaient le contenu utile et facile à comprendre. Ensuite, on a montré aux participants les deux styles et on leur a demandé de choisir celui qu’ils préféraient. Ils pouvaient aussi donner des commentaires sur la façon dont le contenu pourrait être amélioré.

L’Agence a fait la promotion de la consultation pour les travailleurs indépendants au moyen d’un outil en ligne, et au total, 6 069 personnes ont été invitées à participer. L’Agence a reçu 215 réponses au sondage, pour un taux de participation de 3,54 %.

Ce que nous avons entendu

Les participants ont trouvé la fiche-conseils utile et facile à comprendre.

Près de neuf répondants sur dix étaient tout à fait d’accord ou plutôt en accord pour dire que la fiche-conseils était facile à comprendre (87 %) et utile (85 %). Une proportion semblable (87 %) a dit connaître la terminologie utilisée dans la fiche-conseils.

Les participants préféraient le style coloré et accrocheur.

La majorité des participants préféraient le style « vibrant » (68 %) plutôt que le style « minimaliste » (30 %). Ceux qui préféraient le style « vibrant » aimaient les couleurs et disaient que c’était lumineux, agréable et accrocheur, loin du style administratif. Les participants aimaient aussi que les sections soient bien divisées en fonction de l’agencement des couleurs.

Ceux qui préféraient le style « minimaliste » aimaient l’apparence professionnelle et sérieuse, et la trouvaient plus agréable à regarder et moins encombrée ou distrayante.

Améliorations suggérées

Les participants ont proposé plusieurs façons d’améliorer la fiche-conseils :

• Mettre le lien « Apprenez-en plus » plus en évidence.
• Expliquer clairement que le taux de cotisation correspond à un pourcentage du revenu ouvrant droit à pension.
• Fournir des exemples concrets.
• Utiliser une taille de caractères un peu plus grande.
• Simplifier la fiche à l’aide de puces, en utilisant moins de mots et en mettant l’accent sur les chiffres.
• Simplifier la langue.

Sujets liés à l’impôt pour les travailleurs indépendant

Les participants ont dit que les renseignements sur les déductions et les crédits d’impôt, ainsi que sur les dépenses que peuvent déduire les travailleurs indépendants sont ceux qu’ils aimeraient recevoir.

Prochaines étapes

Pour aider les travailleurs indépendants à obtenir les renseignements dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs obligations fiscales, l’Agence tiendra compte des commentaires reçus pour mettre au point ses produits de marketing et s’efforcera d’élaborer un contenu en langage clair et simple.

Annexe A – Résultats détaillés

Portée

La section suivante présente les données tirées de la consultation sur la bonification du Régime de pensions du Canada (RPC) pour les travailleurs indépendants, menée du 30 janvier au 20 février 2020.

Participation active

• Nombre de personnes invitées à participer : 6 069
• Nombre de réponses au sondage reçues : 215
• Taux de participation : 3,54 %

Commentaires du public

1.  Dans quelle mesure êtes-vous d’accord ou en désaccord avec les énoncés suivants sur les renseignements que vous venez de lire? 

On a demandé aux personnes qui n’ont pas sélectionné « Tout à fait d’accord » ce qui suit :

Quels sont les mots ou les phrases que vous ne comprenez pas?

Résumé des commentaires :

• La terminologie a été en grande partie comprise.
• Il faut dire à quoi s’applique le pourcentage du taux de cotisation. Par exemple, 10,2 % de quoi pour 2019.
• Quelques participants ont mentionné qu’ils ne savaient pas ce qu’était « IMPÔTNET ».
• L’augmentation des prestations de retraite n’était pas tout à fait claire. Quelques répondants ont précisément mentionné l’augmentation de 50 % des prestations du RPC.
• De quelle façon le RPC touche-t-il ceux qui approchent de la retraite, ceux qui ont un revenu variable (travail contrat par contrat), et quels sont les effets sur les couples?

2.  Au moyen des renseignements fournis dans le document, sauriez-vous où trouver de plus amples renseignements sur la bonification du RPC? n = 215

Style V = fiche-conseils de style vibrant
Style M = fiche-conseils de style minimaliste

Pour ceux qui ont sélectionné le style V :

6.  Qu’est-ce que vous aimez à propos du style V?

• La majorité des répondants ont mentionné qu’ils aimaient la couleur et la disposition, car le style :
  • était lumineux;
  • était accrocheur et attirait votre attention;
  • était agréable, amical, doux;
  • présentait un meilleur contraste;
  • affichait des couleurs et une mise en page qui facilitaient la lecture et le déroulement logique.
• Ce n’est pas le genre d’image qu’on associerait normalement au secteur administratif!
• Apparence propre et épurée.
• Clair et concis.

7.  Le cas échéant, comment l’amélioreriez-vous?

• Ajouter un lien Web pour obtenir plus de renseignements [certains participants semblent ne pas avoir vu qu’il y avait un lien]
• Besoin d’exemples concrets
• Les caractères doivent être plus gros
• Simplifier, moins de mots, plus pratique
• Plus d’information sur les chiffres moins sur les mots

Pour ceux qui ont sélectionné le style M :

6.  Qu’est-ce que vous aimez à propos du style M?

• Plus facile à lire, moins de distractions
• Semble plus sérieux, plus administratif
• Pas encombré
• Épuré, simple et sans artifices
• Plus facile à regarder
• Titres et en-têtes plus grands
• Plus professionnel, ordonné
• La présentation sous forme d’échéancier le rendait plus clair

7.  Le cas échéant, comment l’amélioreriez-vous?

• Le lien pour obtenir plus de renseignements doit être plus clair et évident
• Trop de renseignements
• Changer la couleur, rendre les couleurs plus lumineuses
• Utiliser des listes à puces
• C’est ennuyeux, rien pour vous attirer

8.  La bonification du RPC augmentera le revenu de retraite à long terme. Laquelle des deux explications suivantes au sujet des changements est la plus facile à comprendre? [Ordre aléatoire]

Énoncé A : Auparavant, les prestations de retraite du RPC vous permettaient de recevoir jusqu’à un quart de votre revenu, jusqu’à un montant maximal. Grâce à la bonification, vous pourriez recevoir jusqu’à un tiers de votre revenu, jusqu’à un montant maximal.

Énoncé B : La bonification du RPC offrira des prestations plus élevées à la retraite. Les personnes qui versent des cotisations bonifiées pendant 40 ans recevraient une pension du RPC bonifiée, qui serait de 50 % plus élevée que la pension de l’ancien programme du RPC.

n = 215

9.  Lorsque nous avons consulté les travailleurs indépendants au printemps dernier au sujet de la bonification du RPC, les participants ont manifesté un vif intérêt à l’égard de l’envoi de courriels afin qu’ils puissent rester à jour en ce qui concerne les renseignements fiscaux. Sur quels sujets aimeriez-vous recevoir des renseignements? Choisissez tout ce qui s’applique.

Autre (spécifiez)

• Un endroit facilement accessible où poser des questions et obtenir rapidement des réponses
• Tout ce qui concerne le conjoint
• Calcul des montants des acomptes provisionnels
• Une personne de plus de 70 ans, qui est un travailleur indépendant, peut-elle recevoir ces prestations?
• Changements depuis l’année dernière
• Changements à l’imposition
• Prestation pour la garde d’enfants
• Pour les travailleurs indépendants à faible revenu comme moi, j’aimerais obtenir des renseignements sur des conseillers financiers indépendants gratuits qui pourraient m’aider. 
• Exonération de la TPS pour les massothérapeutes agréés
• Calendrier des séminaires sur l’impôt des travailleurs indépendants
• Mises à jour et changements

Annexe B – Ébauche de produits de marketing

Style vibrant

Style minimaliste