Statistiques sur la Remise canadienne sur le carbone – année de prestations 2022-2023
Cette publication fournit des statistiques basées sur les renseignements recueillis et traités par l’Agence du revenu du Canada (ARC) relativement à tous les bénéficiaires de la Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour l’année de prestations 2022-2023.
La RCC est un montant non imposable versé pour aider les particuliers et les familles à compenser le coût du système fédéral de tarification de la pollution. Il comprend un montant de base et un supplément pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités.
La première année de la RCC, précédemment connue sous le nom de Paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC), a commencé avec un double versement en juillet 2022, car elle comprend le versement d’avril 2022. Cela a été suivi d’un versement en octobre 2022 et d’un versement en janvier 2023. Pour l’année de prestations 2022-2023, le crédit est disponible pour les résidents de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Ontario.
Notes explicatives
Procédures de confidentialité
Afin de protéger les renseignements confidentiels, certaines données ont été supprimées lorsque cela était justifié. De plus, les nombres sont arrondis au multiple de 10 le plus près. Par exemple, le nombre 104 serait arrondi à 100 et 105, à 110. Les montants en dollars sont arrondis au millier le plus près dans tous les tableaux. La somme des données peut ne pas correspondre au total étant donné que certains chiffres ont été arrondis ou supprimés.
Source de données
Les tableaux statistiques dans le présent rapport reflètent les renseignements que l’Agence du revenu du Canada a dans ses dossiers pour les bénéficiaires de la RCC. Les bénéficiaires de la RCC n’ont pas à présenter une demande pour recevoir les versements trimestriels. Les bénéficiaires de la RCC doivent produire leur déclaration de revenus et de prestations pour l’année d’imposition 2021 pour être admissibles pour l’année de prestations 2022-2023.
Pour l'année d'imposition de la RCC comprend un supplément rural qui représente 10 % du montant de ce versement pour les résidents des petites collectivités et des collectivités rurales.
Montants annuels pour l’année de base 2021
Le programme de l’Ontario fournit un crédit annuel de :
- 373 $ pour un particulier;
- 186 $ pour un époux ou conjoint de fait;
- 93 $ par enfant de moins de 19 ans;
- 186 $ pour l’aîné d’une famille monoparentale.
Le programme du Manitoba fournit un crédit annuel de :
- 416 $ pour un particulier;
- 208 $ pour un époux ou conjoint de fait;
- 104 $ par enfant de moins de 19 ans;
- 208 $ pour l’aîné d’une famille monoparentale.
Le programme de la Saskatchewan fournit un crédit annuel de :
- 550 $ pour un particulier;
- 275 $ pour un époux ou conjoint de fait;
- 138 $ par enfant de moins de 19 ans;
- 275 $ pour l’aîné d’une famille monoparentale.
Le programme de l’Alberta fournit un crédit annuel de :
- 539 $ pour un particulier;
- 270 $ pour un époux ou conjoint de fait;
- 135 $ par enfant de moins de 19 ans;
- 270 $ pour l’aîné d’une famille monoparentale.
Selon la situation personnelle d’un particulier, ce dernier pourrait être admissible à recevoir la RCC pour certains membres de sa famille ou certaines personnes à charge, ainsi que le supplément de 10 % pour les résidents des petites collectivités rurales. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les exigences en matière d’admissibilité à la RCC en cliquant ici.
Principale variable de classification
- Province du versement
Description des éléments de la RCC
Année de prestations : il s’agit de la période d’émission pour laquelle la remise a été émise. La période d’émission s’étend d’avril à janvier et couvre deux années civiles.
Année d’imposition : il s’agit de l’année d’imposition de base pour laquelle l’allocation est calculée. L’année d’imposition de base pour une année de prestation précise est l’année d’imposition précédente. Par exemple, pour l’année de prestations 2022-2023, l’année d’imposition de base est 2021.
Bénéficiaire admissible : un résident du Canada au cours du mois précédant le versement et un résident des provinces suivantes le premier jour du mois du versement :
- Saskatchewan;
- Manitoba;
- Ontario;
- Alberta.
Et ayant :
- Au moins 19 ans au cours du mois précédant le versement par l’Agence;
- Ou, si le particulier est âgé de moins de 19 ans, pourvu que le particulier :
- Avait un époux ou un conjoint de fait;
- Ou, était un parent qui vivait avec son enfant.
- Ou, si le particulier est âgé de moins de 19 ans, pourvu que le particulier :
Une seule personne par famille peut recevoir le versement de la RCC.
Montant de la RCC reçu : il s'agit de la somme de tous les montants du supplément de base et rural reçus par tous les bénéficiaires pour la province donnée.
Nombre de bénéficiaires de la RCC : fait référence au nombre de bénéficiaires de la prestation.
Description du tableau de la RCC
Dans le tableau 1, la province de versement fait référence à la province où le versement a été reçu. Un petit nombre de personnes ont déménagé d'une province à une autre au cours de l'année de prestations et sont comptées deux fois, de sorte que la somme des données peut ne pas correspondre au total.