Statistiques sur la Remise canadienne sur le carbone – année de prestations 2023-2024
Cette publication fournit des statistiques basées sur les renseignements recueillis et traités par l’Agence du revenu du Canada (ARC) relativement à tous les bénéficiaires de la Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour l’année de prestations 2023-2024.
La RCC est un montant non imposable versé pour aider les particuliers et les familles à compenser le coût du système fédéral de tarification de la pollution. Il comprend un montant de base et un supplément pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités.
Pour l’année de prestations 2023-2024, le RCC est disponible pour les résidents admissible de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta. Les résidents de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, l’Île‑du‑Prince‑Édouard et de Nouvelle‑Écosse ont reçu trois versements égaux au cours de l'année de prestations 2023 à 2024 (en juillet 2023, en octobre 2023 et en janvier 2024). La Remise canadienne sur le carbone pour les résidents du Nouveau‑Brunswick a été émise en octobre 2023 et a été versée en double, car elle comprenait à la fois les mois de juillet et d’octobre 2023. Pour ce qui est du versement de janvier 2024, il s’agissait d’un paiement trimestriel unique. Le RCC comprend un montant de base et un supplément de 10 % pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités.
Notes explicatives
Procédures de confidentialité
Afin de protéger les renseignements confidentiels, certaines données ont été supprimées lorsque cela était justifié. De plus, les nombres sont arrondis au multiple de 10 le plus près. Par exemple, le nombre 104 serait arrondi à 100 et 105, à 110. Les montants en dollars sont arrondis au millier le plus près dans tous les tableaux. La somme des données peut ne pas correspondre au total étant donné que certains chiffres ont été arrondis ou supprimés.
Source de données
Les tableaux statistiques dans le présent rapport reflètent les renseignements que l’Agence du revenu du Canada a dans ses dossiers pour les bénéficiaires de la RCC. Les bénéficiaires de la RCC n’ont pas à présenter une demande pour recevoir les versements trimestriels. Les bénéficiaires de la RCC doivent produire leur déclaration de revenus et de prestations pour l’année d’imposition 2022 pour être admissibles pour l’année de prestations 2023-2024.
Pour l'année d'imposition 2022, la RCC comprend un supplément rural qui représente 10 % du montant de ce versement pour les résidents des petites collectivités et des collectivités rurales.
Montants annuels pour l’année de base 2022
Le programme de Terre-Neuve-et-Labrador fournit un crédit annuel (dates de paiement de juillet 2023, octobre 2023 et janvier 2024) de:
- 492 $ pour un particulier;
- 246 $ pour un époux ou conjoint de fait;
- 123 $ par enfant de moins de 19 ans;
- 246 $ pour l’aîné d’une famille monoparentale.
Le programme de l’Île-du-Prince-Édouard fournit un crédit annuel (dates de paiement de juillet 2023, octobre 2023 et janvier 2024) de:
- 360 $ pour un particulier;
- 180 $ pour un époux ou conjoint de fait;
- 90 $ par enfant de moins de 19 ans;
- 180 $ pour l’aîné d’une famille monoparentale.
Le programme de la Nouvelle-Écosse fournit un crédit annuel (dates de paiement de juillet 2023, octobre 2023 et janvier 2024) de:
- 372 $ pour un particulier;
- 186 $ pour un époux ou conjoint de fait;
- 93 $ par enfant de moins de 19 ans;
- 186 $ pour l’aîné d’une famille monoparentale.
Le programme du Nouveau-Brunswick fournit un crédit annuel (dates de paiement d’octobre 2023 et de janvier 2024) de:
- 276 $ pour un particulier;
- 138 $ pour un époux ou conjoint de fait;
- 69 $ par enfant de moins de 19 ans;
- 138 $ pour l’aîné d’une famille monoparentale.
Le programme de l’Ontario fournit un crédit annuel de :
- 488 $ pour un particulier;
- 244 $ pour un époux ou conjoint de fait;
- 122 $ par enfant de moins de 19 ans;
- 244 $ pour l’aîné d’une famille monoparentale.
Le programme du Manitoba fournit un crédit annuel de :
- 528 $ pour un particulier;
- 264 $ pour un époux ou conjoint de fait;
- 132 $ par enfant de moins de 19 ans;
- 264 $ pour l’aîné d’une famille monoparentale.
Le programme de la Saskatchewan fournit un crédit annuel de :
- 680 $ pour un particulier;
- 340 $ pour un époux ou conjoint de fait;
- 170 $ par enfant de moins de 19 ans;
- 340 $ pour l’aîné d’une famille monoparentale.
Le programme de l’Alberta fournit un crédit annuel de :
- 772 $ pour un particulier;
- 386 $ pour un époux ou conjoint de fait;
- 193 $ par enfant de moins de 19 ans;
- 386 $ pour l’aîné d’une famille monoparentale.
Selon la situation personnelle d’un particulier, ce dernier pourrait être admissible à recevoir la RCC pour certains membres de sa famille ou certaines personnes à charge, ainsi que le supplément de 10 % pour les résidents des petites collectivités rurales. Tous les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard sont admissibles au supplément de 10 % pour les régions rurales. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les exigences en matière d’admissibilité à la RCC en cliquant ici.
Principale variable de classification
- Province du versement
Description des éléments de la RCC
Année de prestations : la période d’émission du CCR s’étend d’avril 2023 à janvier 2024. L’admissibilité pour l’année de prestations 2023-2024 est basée sur les déclarations de revenus de 2022.
Année d’imposition : il s’agit de l’année d’imposition de base pour laquelle l’allocation est calculée. L’année d’imposition de base pour une année de prestation précise est l’année d’imposition précédente. Par exemple, pour l’année de prestations 2023-2024, l’année d’imposition de base est 2022.
Bénéficiaire admissible : un résident du Canada au cours du mois précédant le versement et un résident des provinces suivantes le premier jour du mois du versement :
- Terre-Neuve-et-Labrador;
- l’Île-du-Prince-Édouard;
- Nouvelle-Écosse;
- Nouveau-Brunswick;
- Ontario;
- Manitoba;
- Saskatchewan;
- Alberta.
Et ayant :
- Au moins 19 ans au cours du mois précédant le versement par l’Agence;
- Ou, si le particulier est âgé de moins de 19 ans, pourvu que le particulier :
- Avait un époux ou un conjoint de fait;
- Ou, était un parent qui vivait avec son enfant.
- Ou, si le particulier est âgé de moins de 19 ans, pourvu que le particulier :
Une seule personne par famille peut recevoir le versement de la RCC.
Montant de la RCC reçu : il s'agit de la somme de tous les montants du supplément de base et rural reçus par tous les bénéficiaires pour la province donnée.
Nombre de bénéficiaires de la RCC : fait référence au nombre de bénéficiaires de la prestation.
Description du tableau de la RCC
Dans le tableau 1, la province de versement fait référence à la province où le versement a été reçu. Un petit nombre de personnes ont déménagé d'une province à une autre au cours de l'année de prestations et sont comptées deux fois, de sorte que la somme des données peut ne pas correspondre au total.