Statistiques finales de la T1, édition de 2021 (année d’imposition 2019)

La publication Statistiques finales de la T1 présente des données tirées des déclarations de revenus et de prestations des particuliers qui ont été traitées pour l’année d’imposition qui précède de deux ans l’année de publication. Par exemple, l’édition de 2021 des tableaux analyse les déclarations de l’année d’imposition 2019, qui, en règle générale, devaient être produites au plus tard à la fin d’avril 2020. L’édition de 2021 des Statistiques finales de la T1 est fondée sur la totalité (100 %) des déclarations jusqu’à la date limite du 30 juin 2021. Ces statistiques englobent les cotisations ou les nouvelles cotisations les plus récentes de l’année d’imposition 2019 jusqu’à la date limite. À compter de l’année d’imposition 2019, certains numéros de ligne qui étaient à 3 ou 4 chiffres seront maintenant à 5 chiffres.

Table des matières

Notes explicatives

L’édition de 2021 des Statistiques finales de la T1 présente les données établies en fonction de toutes les déclarations de revenus de 2019 produites et traitées jusqu’au 30 juin 2021. La cotisation la plus récente est utilisée pour compiler les statistiques. Par conséquent, pour les déclarations qui ont fait l’objet d’une nouvelle cotisation, les valeurs de la nouvelle cotisation la plus récente ont été utilisées pour la création des tableaux.

Toutes les statistiques dans cette publication peuvent faire l’objet d’une révision.

Procédures de confidentialité

Pour veiller à la protection des renseignements des contribuables, certaines données ont été supprimées lorsque cela était nécessaire. De plus, les nombres sont arrondis au multiple de 10 le plus près. Par exemple, le nombre 104 serait arrondi à 100 et 105, à 110. Les montants en dollars sont arrondis au millier le plus près dans les tableaux 2 à 5, et au million le plus près dans le tableau 1. Les sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux, puisque des chiffres ont été arrondis et que d’autres ont été supprimés.

Principaux changements pour l’année d’imposition 2019

Les principaux changements pour l’année d’imposition 2019 figurent ci-dessous. Pour en savoir plus sur ces modifications et sur d’autres modifications, lisez les sections du Guide d'impôt et de prestations fédéral – 2019.

Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec bonifiés (ligne 22215) – À partir de 2019, le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) seront graduellement bonifiés. Cela signifie que si un déclarant a cotisé au RPC ou au RRQ, il recevra des prestations bonifiées en échange de versements de cotisations plus élevées. Une déduction pour les cotisations bonifiées au RPC ou au RRQ peut être demandée. 

Allocation canadienne pour les travailleurs (ligne 45300) – Pour 2019, l’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) remplace et renforce la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT). L’ACT est un crédit d’impôt remboursable bonifié et plus accessible.

Régime d’accession à la propriété (ligne 31270) – Le montant maximal qui peut être retiré d'un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP) a augmenté de 25 000 $ à 35 000 $ pour les retraits effectués après le 19 mars 2019.

Crédit d’impôt pour frais médicaux (ligne 33200) – Pour les frais engagés après le 16 octobre 2018, certains produits à base de cannabis achetés pour un patient à des fins médicales seront considérés comme étant des frais médicaux admissibles pour le crédit d’impôt pour frais médicaux une fois que la vente légale de ces produits est permise selon la Loi sur le cannabis

Dons (ligne 34900) – Pour les dons faits après le 18 mars 2019, afin de se qualifier pour les incitatifs fiscaux bonifiés pour les dons des biens culturels, les biens n’ont plus besoin d’avoir une importance nationale.

Crédit d’impôt à l’investissement (ligne 41200) – L’admissibilité pour le crédit d’impôt pour exploration minière pour un particulier (autre qu’une fiducie) a été étendue aux conventions d’émission d’actions accréditives qui ont été conclues avant avril 2024. Pour en savoir plus, consultez le formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers).

Principales variables de classification

Les variables suivantes ont été utilisées dans les tableaux de cette publication :

Classification selon des éléments non imposables et imposables

Une déclaration de revenus est considérée comme imposable lorsque la somme de l’impôt fédéral net, de l’impôt provincial net, du régime de pensions du Canada (RPC) à payer sur le revenu de travail indépendant, des cotisations d’assurance-emploi (AE) à payer pour le revenu d’un travail indépendant et des montants de remboursement d’avantages sociaux est d’au moins 2 $, et comme non imposable lorsque cette somme est de moins de 2 $.

Dans les cas suivants, certaines déclarations sont considérées comme imposables même si le revenu total établi est inférieur au montant personnel de base :

Il est possible que les particuliers classés dans les paliers de revenus supérieurs utilisent une gamme de déductions et de crédits d’impôt pour en arriver au statut non imposable. Parmi les déductions qui peuvent être utilisées se trouvent les suivantes : les frais financiers (tels que les intérêts payés pour gagner un revenu de placements); les pertes d’entreprise ou les pertes agricoles des années précédentes; les pertes au titre d’un placement d’entreprise. Les déclarants peuvent aussi utiliser les crédits d’impôt non remboursables – comme les dons à des organismes de bienfaisance, les dons au Canada ou à une province ou un territoire, les dividendes et les crédits d’impôt étrangers – afin de réduire leur impôt à zéro.

Classification selon le revenu

Les paliers de revenus présentés dans les tableaux sont fondés sur le revenu total établi, qui correspond à la ligne 15000 de la déclaration et comprend les revenus suivants :

Le revenu total établi peut différer du revenu économique réel présenté dans d’autres publications, puisqu’il exclut certains types de revenus non imposables. Il peut toutefois inclure d’autres types de revenus majorés, comme le revenu de dividendes déterminés, qui est calculé en ajoutant 38 % au montant.

Vous trouverez une liste détaillée des autres types de revenus non imposables dans la description du revenu total établi.

Classification selon la principale source de revenus

Les déclarants n’indiquent pas le genre de travail qu’ils effectuent ou la profession qu’ils exercent. Ces statistiques sont fondées sur la classification selon la principale source de revenus, telle qu’elle est déterminée par la plus grande source de revenus.

Par exemple, si un déclarant a gagné un salaire, mais qu’il a reçu plus de revenus d’investissements, ce déclarant est classé comme un investisseur et non comme un employé.

Dans le cas d’un revenu tiré d’un travail indépendant, le revenu brut a été utilisé pour déterminer la principale source de revenus. Lorsque le revenu brut d’un travail indépendant n’est pas indiqué, le revenu net de ce travail a été multiplié par un facteur afin d’obtenir une estimation du revenu brut. Cette estimation du revenu brut est uniquement utilisée pour déterminer la principale source de revenus.

Cette liste décrit la majorité des déclarants qui composent chacune des neuf classifications des principales sources de revenus utilisées par l’Agence du revenu du Canada :

Classification selon l’âge et le genre

L'âge du déclarant est déterminé à partir de l'année de naissance déclarée à la page 1 de la déclaration T1 de revenus et de prestations. Pour les personnes qui n'ont pas déclaré une année de naissance, leur âge est imputé par l'ARC pour l'exhaustivité statistique.

Le genre du déclarant est recueilli à partir des renseignements versés à l’Agence du revenu du Canada. Le genre est défini comme étant une femme, un homme, une personne de diverses identités de genre ou inconnu. Les personnes dont le genre est non binaire sont représentées dans la catégorie des personnes de diverses identités de genre. Les déclarants pour lesquels aucun code de genre n’est disponible, par exemple, les non-résidents qui ont fait une demande de numéro d’identification-impôt, sont comptabilisés dans la catégorie « inconnu ».

Classification selon la province ou le territoire

Le nom de la province ou du territoire d’imposition inscrit dans le tableau 1 fait référence à la province ou au territoire où l’impôt provincial ou territorial est à payer.

Le nom de la province ou du territoire inscrit dans le tableau 5 correspond à la province ou au territoire où résidait le déclarant le 31 décembre 2019, tel qu’il est indiqué dans sa déclaration de revenus et de prestations.

Description des éléments

Nombre de déclarations

Élément 1 : Nombre de déclarations imposables

Il s’agit du nombre de déclarations imposables comme cela est indiqué dans la description de la Classification selon des éléments non imposables et imposables.

Élément 2 : Nombre de déclarations non imposables

Il s’agit du nombre de déclarations non imposables comme cela est indiqué dans la description de la Classification selon des éléments non imposables et imposables.

Élément 3 : Nombre total de déclarations

Il s’agit du nombre total de déclarations.

Éléments de revenus

Revenus d’emploi

Élément 4 : Revenus d’emploi (avant retenues) – ligne 10100 de la déclaration, moins les commissions d’emploi à la ligne 10120

Cet élément se rapporte, entre autres, aux revenus provenant des salaires et traitements, aux allocations et aux prestations imposables, aux primes et aux allocations de présence.

Élément 5 : Commissions – ligne 10120 de la déclaration

Cet élément se rapporte au revenu qu’un employé a reçu en fonction d’un pourcentage des ventes. Certaines personnes peuvent être payées à la commission seulement, tandis que d’autres peuvent recevoir un salaire fixe de même qu’un pourcentage des ventes.

Élément 6 : Autres revenus d’emploi – ligne 10400 de la déclaration

Cet élément comprend les montants suivants :

Revenus de pension

Élément 7 : Pension de sécurité de la vieillesse (PSV) – ligne 11300 de la déclaration

Il s’agit d’un paiement mensuel accordé aux personnes de 65 ans et plus, dont le montant est inscrit à la case 18 du feuillet T4A (OAS).

Élément 8 : Prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) – ligne 11400 de la déclaration

Il s’agit du montant des prestations du RPC ou du RRQ (case 20 du feuillet T4A(P)). Cet élément comprend aussi les prestations de décès et d’invalidité, et les prestations reçues à titre d’enfant d’un cotisant décédé ou invalide.

Élément 9 : Autres pensions et pensions de retraite – ligne 11500 de la déclaration

Cet élément comprend, entre autres, le revenu tiré d’un régime de pension agréé, d’un fonds enregistré de revenu de retraite, d’un régime de participation différée aux bénéfices et d’un régime de pension étranger.

Élément 10 : Choix du montant de pension fractionné – ligne 11600 de la déclaration

Il s’agit du montant qui figure à la ligne G du formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension.

Remarque

L'époux ou conjoint de fait qui fait le transfert doit inscrire sur la ligne 21000 de sa déclaration le montant de pension fractionné qui a fait l'objet du choix et qui figure à la ligne G du formulaire T1032.

Revenus d’autres sources

Élément 11 : Prestations d’assurance-emploi et autres prestations – ligne 11900 de la déclaration

Il s’agit du montant de prestation du régime d’assurance-emploi (case 14 du feuillet T4E).

Élément 12 : Montant imposable des dividendes (déterminés et autres que déterminés) de sociétés canadiennes imposables – ligne 12000 de la déclaration

Il s’agit du montant total de la valeur des dividendes, majoré de 38 % pour les dividendes déterminés et de 15 % pour les dividendes autres que déterminés. Un crédit d’impôt pour dividendes est aussi offert.

Élément 13 : Intérêts et autres revenus de placements – ligne 12100 de la déclaration

Cet élément englobe les intérêts et les revenus étrangers d’intérêts ou de dividendes.

Élément 14 : Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs seulement – ligne 12200 de la déclaration

Ce montant représente la part du revenu net ou de la perte nette d’une société de personnes en commandite.

Élément 15 : Revenus nets de location – ligne 12600 de la déclaration

Il s’agit du montant des revenus de location après les dépenses.

Élément 16 : Gains en capital imposables – ligne 12700 de la déclaration

Ce montant représente 50 % des gains en capital réalisés en 2019.

Élément 17 : Revenus d’un REER – ligne 12900 de la déclaration

Cet élément se rapporte aux revenus provenant d’un régime enregistré d’épargne-retraite.

Élément 18 : Autres revenus – ligne 13000 de la déclaration

Cet élément comprend tous les revenus inscrits à la ligne 13000 de la déclaration :

Remarque

Depuis l'année d'imposition 2019, les "bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien, et des subventions reçues par des artistes pour un projet" ne font plus partie de la ligne 13000 "Autres revenus". Cependant, elles n'ont pas été incluses dans le calcul de la source principale de revenus "Autre" pour cette édition. L'impact est marginal (< 1 % dans tous les cas) et a été corrigé pour 2021.

Revenus d’un travail indépendant

Les revenus d’un travail indépendant correspondent aux revenus nets. Autrement dit, il s’agit des revenus bruts, moins les rajustements et les dépenses engagées.

Élément 19 : Revenus nets d’entreprise – ligne 13500 de la déclaration

Cet élément comprend les revenus provenant des sociétés de personnes et d’entreprises.

Élément 20 : Revenus nets de profession libérale – ligne 13700 de la déclaration

Cet élément comprend uniquement les revenus tirés de l’exercice d’une profession libérale, comme les revenus de comptables, de médecins, de dentistes et d’avocats établis à leur propre compte. Néanmoins, lorsqu’un membre d’une profession libérale est employé par une compagnie, un gouvernement ou une institution, son revenu est inclus dans l’élément 4 : Revenus d’emploi (avant retenues).

Élément 21 : Revenus nets de commissions – ligne 13900 de la déclaration

Cet élément présente les revenus nets de commissions des vendeurs travaillant à leur propre compte et recevant des commissions, comme les agents d’immeubles.

Élément 22 : Revenus nets d’agriculture – ligne 14100 de la déclaration

Il s’agit des revenus nets des travailleurs indépendants de l’agriculture, comme les apiculteurs et les pépiniéristes.

Élément 23 : Revenus nets de pêche - ligne 14300 de la déclaration

Il s’agit des revenus nets des travailleurs indépendants qui tirent leurs revenus de la pêche à titre de propriétaires de bateau, de membres d’équipage ou de pêcheurs côtiers.

Revenus non imposables

Élément 24 : Indemnités pour accidents du travail – ligne 14400 de la déclaration

Cet élément représente le montant des indemnités versées à un employé ou à son époux ou conjoint de fait survivant à la suite d’une blessure, d’une invalidité ou du décès d’un travailleur selon une loi fédérale, provinciale ou territoriale. Ces versements figurent sur le feuillet T5007, État des prestations.

Élément 25 : Prestations d’assistance sociale – ligne 14500 de la déclaration

Cet élément présente les paiements faits aux bénéficiaires ou aux tiers tels qu’ils sont déclarés sur le feuillet T5007, État des prestations.

Élément 26 : Versement net des suppléments fédéraux – ligne 14600 de la déclaration

Cet élément est le montant net de l’allocation, de l’allocation au survivant ou du Supplément de revenu garanti reçu au cours de l’année qui figure à la case 21 du feuillet T4A(OAS).

Revenu total établi

Élément 27 : Revenu total – ligne 15000 de la déclaration

Cet élément est le montant total inscrit à la ligne 15000 de la déclaration. Il ne comprend pas les revenus non imposables suivants :

Remarque

Les revenus tirés de chacun des montants mentionnés ci-dessus (tels que les revenus d’intérêt gagnés sur les placements faits à l’aide des gains de loterie) sont imposables.

Certaines parties du revenu total imposé sont des montants bruts, alors que d’autres sont des montants nets. Par exemple, le revenu provenant de dividendes déterminés est majoré pour représenter 138 % du montant de ceux-ci. Les intérêts et les revenus de placements sont aussi des montants bruts, puisque les frais financiers n’en sont pas déduits. Par ailleurs, les gains en capital imposables sont des montants nets, puisque seulement 50 % des gains en capital réalisés en 2019 doivent être déclarés.

Éléments de déductions

Déductions du revenu total établi

Élément 28 : Déduction pour régimes de pension agréés (RPA) – ligne 20700 de la déclaration

Cet élément représente toutes les déductions sur le salaire pour les besoins d’un RPA.

Élément 29 : Déduction pour REER/RPAC – ligne 20800 de la déclaration

Cet élément présente les déductions pour un régime enregistré d’épargne-retraite (REER)/régime de pension agréé collectif (RPAC), telles qu’elles sont inscrites à la ligne 20800 de la déclaration. Le montant déclaré comprend les transferts REER admissibles.

Élément 30 : Déduction pour le choix du montant de pension fractionné – ligne 21000 de la déclaration

Cet élément représente le montant de pension fractionné que les époux ou conjoints de fait ont conjointement choisi de fractionner (ligne G du formulaire T1032).

Élément 31 : Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables – ligne 21200 de la déclaration

Cet élément comprend :

Remarque

Cet élément ne comprend pas les droits d’adhésion, les licences et les cotisations et droits spéciaux destinés à couvrir des frais autres que les frais ordinaires de fonctionnement de l’organisme.

Élément 32 : Frais de garde d’enfants – ligne 21400 de la déclaration

Cet élément présente les frais de garde d’enfants inscrits à la ligne 21400 de la déclaration.

Élément 33 : Perte au titre d’un placement d’entreprise – ligne 21700 de la déclaration

Cet élément représente le montant admissible d’une perte au titre d’un placement d’entreprise en 2019 qui est inscrit à la ligne D du tableau 6 du guide T4037, Gains en capital.

Élément 34 : Frais de déménagement – ligne 21900 de la déclaration

Cet élément représente les frais de déménagement déboursés en 2019 pour les particuliers qui ont déménagé pour obtenir un emploi ou exploiter une entreprise, ou pour suivre des cours comme étudiant à temps plein dans un établissement offrant des cours de niveau postsecondaire; le déménagement doit avoir rapproché le déclarant d’au moins 40 kilomètres de son nouveau lieu de travail ou d’études.

Élément 35 : Pension alimentaire payée – ligne 22000 de la déclaration

Cet élément représente seulement le montant déductible des paiements de pension alimentaire pour un époux ou conjoint de fait ou pour un enfant en 2019.

Élément 36 : Frais financiers et frais d’intérêt – ligne 22100 de la déclaration ou selon le calcul de l’annexe 4

Les frais financiers et les frais d’intérêt suivants, payés pour gagner un revenu de placements, peuvent être déduits :

Élément 37 : Déductions pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus – ligne 22200 de la déclaration

Cet élément représente la moitié des cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime des rentes du Québec calculées sur l’annexe 10 pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus. Ce montant est aussi demandé à la ligne 31000 de la déclaration.

Élément 38 : Déduction pour les cotisations bonifiées au RPC ou au RRQ sur un revenu d'emploi – ligne 22215 de la déclaration

Dès 2019, une déduction peut être demandée pour les cotisations bonifiées au RPC et au RRQ sur les gains ouvrant droit à la pension du RPC et du RRQ cotisées sur le revenu d’emploi. La déduction maximale admissible est de 80,85 $.

Élément 39 : Déduction pour cotisations au Régime provincial d’assurance parentale (RPAP) pour le revenu d’un travail indépendant – ligne 22300 de la déclaration

Cet élément représente les cotisations versées au RPAP pour tous les résidents du Québec ayant déclaré un revenu net d’un travail indépendant de 2 000 $ ou plus aux lignes 13500 à 14300; ou ceux ayant un revenu d’emploi total (y compris leur revenu d’emploi gagné à l’extérieur du Canada) et un revenu net d’un travail indépendant de 2 000 $ ou plus.

Élément 40 : Frais d’exploration et d’aménagement – ligne 22400 de la déclaration

Cet élément représente la déduction des investissements dans une entreprise du secteur des mines, du pétrole ou du gaz naturel en 2019 sans prendre part activement à son exploitation.

Élément 41 : Autres dépenses d’emploi – ligne 22900 de la déclaration

Cet élément comprend les déductions de certaines dépenses engagées par le déclarant pour gagner un revenu d’emploi.

Élément 42 : Déduction pour la résidence d’un membre du clergé – ligne 23100 de la déclaration

Cette déduction est offerte aux membres du clergé pour leur résidence. Consultez le formulaire T1223, Déduction pour la résidence d’un membre du clergé, pour en savoir plus.

Élément 43 : Autres déductions – ligne 23200 de la déclaration

Cet élément comprend toutes les autres déductions pour lesquelles aucune autre ligne n’est prévue dans la déclaration. Les déductions les plus courantes pour la ligne 23200 sont les suivantes :

Élément 44 : Total des déductions avant rajustements – ligne 23300 de la déclaration

Élément 45 : Remboursement des prestations de programmes sociaux – ligne 23500 de la déclaration

Une partie ou la totalité des prestations d’assurance-emploi reçues doit être remboursée si certaines conditions sont remplies. Pour en savoir plus sur ces conditions, consultez le Guide d'impôt et de prestations fédéral.

Une partie ou la totalité de la pension de Sécurité de la vieillesse (ligne 11300) ou du versement net des suppléments fédéraux (ligne 14600) doit être remboursée si le revenu net avant redressements (ligne 23400), moins les montants inscrits aux lignes 11700 et 12500, plus les montants de la ligne 21300 et/ou du remboursement des revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité de la ligne 23200, dépassent 77 580 $.

Élément 46 : Revenu net – ligne 23600 de la déclaration

Cet élément représente le résultat obtenu en soustrayant le remboursement des prestations de programmes sociaux et le total des déductions du revenu total établi.

Déductions du revenu net

Élément 47 : Déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières – ligne 24400 de la déclaration

Cet élément représente les déductions demandées par certains membres des Forces canadiennes ou d’un service de police canadien qui ont été affectés à l’extérieur du Canada à des missions considérées comme à risque élevé ou à moyen risque.

Élément 48 : Déductions pour options d’achat de titres – ligne 24900 de la déclaration

Cet élément est le total des montants qui figurent aux cases 39 et 41 du feuillet T4. De plus, si le déclarant dispose de titres pour lesquels il a reporté les avantages imposables, il peut demander 50 % du montant indiqué à la ligne 2 du formulaire T1212, État du report des avantages liés aux options d’achat de titres. Le déclarant peut faire le choix, en 2019, d’un allègement spécial pour les gains provenant de la disposition de titres admissibles pour lesquels il a fait le choix dans une année précédente de reporter les avantages liés aux options d’achat de titres. Le cas échéant, le montant que le déclarant peut demander à la ligne 24900 peut être supérieur à 50 % de la ligne 2 du formulaire T1212.

Élément 49 : Déductions pour autres paiements – ligne 25000 de la déclaration

En général, le montant total inscrit à la ligne 14700 de la déclaration peut être déduit. Celui-ci comprend les montants de la ligne 14400 – Indemnités pour accidents du travail, de la ligne 14500 – Prestations d’assistance sociale et de la ligne 14600 – Versement net des suppléments fédéraux.

Élément 50 : Pertes autres que des pertes en capital d’autres années – ligne 25200 de la déclaration

Cet élément représente les pertes autres que des pertes en capital inutilisées déclarées dans les déclarations des années précédentes et réclamées en 2019. Pour en savoir plus, consultez la Ligne 25200 – Pertes autres qu'en capital d'autres années.

Élément 51 : Pertes en capital nettes d’autres années – ligne 25300 de la déclaration

Cet élément représente les pertes en capital nettes d’années passées qui n’ont pas déjà été demandées, dans certaines limites. Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital.

Élément 52 : Déduction pour gains en capital – ligne 25400 de la déclaration

Le déclarant pourrait avoir droit à la déduction pour gains en capital pour les gains réalisés à la suite de la disposition d’actions admissibles d’une petite entreprise, de biens agricoles admissibles et de biens de pêche admissibles. Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital.

Élément 53 : Déductions pour les habitants de régions éloignées – ligne 25500 de la déclaration

Cet élément représente le total des déductions pour les habitants de régions éloignées, qui est la somme de la déduction pour la résidence pour les personnes qui ont habité dans une zone visée par règlement et de la déduction pour les avantages relatifs aux voyages pour les personnes qui ont reçu de tels avantages imposables en tant qu’employés dans une zone visée par règlement, telles qu’elles sont calculées sur le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées.

Élément 54 : Déductions supplémentaires – ligne 25600 de la déclaration

Il s’agit des déductions pour les revenus suivants :

Élément 55 : Pertes agricoles et de pêche d’autres années

Cet élément représente la somme des pertes provenant de la pêche et de l’agriculture déclarées dans les déclarations des années précédentes et réclamées en 2019. Cet élément comprend le montant des pertes agricoles assujetties aux restrictions de l’article 31. Pour en savoir plus, consultez la Ligne 25200 – Pertes autres qu'en capital d'autres années.

Élément 56 : Total des déductions (du revenu net) – ligne 25700 de la déclaration

Élément 57 : Revenu imposable établi – ligne 26000 de la déclaration

Les paliers d’imposition fédéraux
Revenu imposable Taux d’imposition
47 630$ ou moins 15 %
47 630$ à 95 259$ 20.5 % plus 7 145 $
95 259 $ à 147 667$ 26 % plus 16 908 $
147 667 $ à 210 371 $ 29 % plus 30 535 $ 
Plus de 210 371 $ 33 % plus 48 719 $

Crédits d’impôt non remboursables

Les déclarants peuvent demander certains crédits d’impôt non remboursables en calculant l’impôt à payer pour une année d’imposition. Ces crédits réduisent le montant d’impôt sur le revenu qu’un déclarant doit payer. Si le total de ces crédits est plus élevé que l’impôt sur le revenu que le déclarant devrait autrement payer pour l’année, il ne peut pas obtenir de remboursement pour la différence.

Élément 58 : Montant personnel de base – ligne 30000 de la déclaration

Pour 2019, ce montant est de 12 069 $.

Élément 59 : Montant en raison de l’âge - ligne 30100 de la déclaration

Les déclarants ayant 65 ans ou plus en 2019 peuvent demander jusqu’à 7 494 $ comme montant en raison de l’âge si leur revenu est inférieur à 87 750 $.

Élément 60 : Montant pour époux ou conjoint de fait - ligne 30300 de la déclaration

Montant que peut demander un déclarant qui subvenait aux besoins, à tout moment pendant l’année, de son époux ou conjoint de fait qui a un revenu net inférieur à 12 069 $.

Élément 61 : Montant canadien pour aidants naturels - lignes 30425 et 30450 de la déclaration

Montant pour aidants naturels pour époux ou conjoint de fait, ou personne à charge admissible ou autre personne à charge ayant une déficience et âgée de 18 ans ou plus.

Élément 62 : Montant pour une personne à charge admissible – ligne 30400 de la déclaration

Cet élément représente le montant auquel pourrait avoir droit un déclarant si, à un moment de l’année, il remplissait toutes les conditions suivantes au même moment :

Remarque

Si le déclarant a une personne à charge ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales, il pourrait avoir le droit de demander un montant additionnel de 2 230 $ à cette ligne.

Élément 63 : Montant canadien pour aidants naturels pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience – ligne 30500 de la déclaration

Cet élément représente le montant que peut demander un déclarant pour chacun de ses enfants (ou ceux de son époux ou conjoint de fait) ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales et âgés de moins de 18 ans à la fin de l’année. Pour 2019, ce montant est établi à 2 230 $.

Élément 64 : Cotisations d’employé au RPC ou au RRQ – ligne 30800 de la déclaration

Cet élément représente le total des cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec par des employés. Les déclarants âgés de 71 ans ou plus ne sont pas inclus puisqu’ils ne cotisent pas.

Élément 65 : Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus – ligne 31000 de la déclaration

Cet élément représente la moitié des cotisations totales au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec calculées sur l’annexe 8 pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus. Ce montant est aussi demandé à la ligne 22200 de la déclaration.

Élément 66 : Cotisations d'employé à l’assurance-emploi – ligne 31200 de la déclaration

Montant jusqu’à un maximum de 860,22 $, déduit comme cotisations versées à l’assurance-emploi et retenu par l’employeur. Ce montant ne comprend pas les paiements en trop par l’employeur.

Élément 67 : Cotisations au Régime provincial d’assurance parentale (RPAP) – ligne 31205 de la déclaration

Il s’agit des cotisations payées par les résidents du Québec au RPAP qui figurent à la case 55 du feuillet T4. Le déclarant peut demander un montant maximal de 402,39 $.

Élément 68 : Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d’emploi – ligne 31210 de la déclaration

Il s’agit des cotisations payées par les résidents du Québec ayant un revenu d’emploi (y compris les revenus d’emploi gagnés à l’extérieur du Canada) de plus de 2 000 $ et un feuillet T4 d’une province d’emploi autre que le Québec indiquée à la case 10. Le montant figure à la ligne 19 de l’annexe 10 de la déclaration. Le déclarant peut demander un montant maximal de 402,39 $.

Élément 69 : Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d’un travail indépendant – ligne 31215 de la déclaration

Il s’agit des cotisations payées par les résidents du Québec, dont le montant figure à la ligne 12 de l’annexe 10 de la déclaration. Le déclarant peut demander un montant maximal de 402,39 $.

Élément 70 : Montant pour les pompiers volontaires/montant pour les volontaires en recherche et sauvetage – ligne 31220 de la déclaration/ligne 31240 de la déclaration

Les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage peuvent demander un montant de 3 000 $ si les deux conditions suivantes s’appliquent :

Élément 71 : Montant canadien pour emploi – ligne 31260 de la déclaration

Les employés ont le droit de demander un montant canadien pour emploi. Ce montant est le moins élevé des montants suivants :

Élément 72 : Dépenses pour l’accessibilité domiciliaire – Ligne 31285 de la déclaration

Un montant peut être réclamé par un particulier admissible pour des dépenses admissibles totalisant au plus 10 000 $ pour des travaux de rénovation admissibles pour un logement admissible.

Élément 73 : Montant pour l’achat d’une habitation – ligne 31270 de la déclaration

Un montant maximal de 5 000 $ peut être demandé pour l’achat d’une habitation admissible si le déclarant ou son époux ou conjoint de fait a fait l’acquisition d’une habitation admissible et que le déclarant n’a pas habité, au cours de l’année de l’acquisition ou des quatre années précédentes, dans une autre habitation appartenant au déclarant ou à son époux ou conjoint de fait (acheteur d’une première habitation).

Remarque

Le déclarant n’a pas à être acheteur d’une première habitation s’il est admissible au montant pour personnes handicapées ou s’il fait l’acquisition d’une habitation au bénéfice d’un parent admissible au montant pour personnes handicapées.

Élément 74 : Montant pour revenu de pension – ligne 31400 de la déclaration

Un montant maximal de 2 000 $ peut être demandé si le déclarant a indiqué à la ligne 11500, 11600 ou 12900 de la déclaration les revenus suivants : revenus de pension, revenus de pension de retraite ou revenus de rente admissibles. 

Élément 75 : Montant pour personnes handicapées (pour soi-même) – ligne 31600 de la déclaration

Ce montant peut être demandé si le déclarant avait une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales en 2019. Il peut avoir le droit de demander un montant de 8 416 $ s’il remplit certaines conditions et qu’un praticien qualifié en atteste.

Élément 76 : Montant pour personnes handicapées transféré d’une personne à charge – ligne 31800 de la déclaration

Ce montant représente une partie ou la totalité du montant pour personnes handicapées (ligne 31600) d’une personne à la charge du déclarant si cette personne résidait au Canada à un moment de l’année 2019, et que le déclarant devait subvenir à tous ses besoins fondamentaux ou à certains de ceux-ci (comme l’alimentation, le logement ou l’habillement).

De plus, l’une des conditions suivantes doit être remplie :

Élément 77 : Intérêts payés sur des prêts étudiants – ligne 31900 de la déclaration

Cet élément représente le montant pour les intérêts payés sur un prêt fait au déclarant en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants ou d’une autre loi similaire d’une province ou d’un territoire pour les études postsecondaires en 2019 ou les cinq années précédentes.

Élément 78 : Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels – ligne 32300 de la déclaration

Cet élément représente les montants demandés pour les frais de scolarité et les montants liés aux études et manuels admissibles.

Élément 79 : Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d’un enfant – ligne 32400 de la déclaration

Cet élément représente les montants demandés pour les frais de scolarité et les montants relatifs aux études et manuels admissibles transférés d’un étudiant. Un étudiant peut transférer jusqu’à 5 000 $, moins le montant qu’il utilise (même s’il y a toujours une partie non demandée), à un de ses parents ou grands-parents.

Élément 80 : Montants transférés d’un époux ou conjoint de fait – ligne 32600 de la déclaration

Lorsqu’un déclarant a droit à certains montants, mais qu’il n’en a pas besoin pour réduire son impôt fédéral à zéro, il peut les transférer à la déclaration de son conjoint. Le déclarant peut transférer les montants suivants :

Élément 81 : Montant admissible des frais médicaux – ligne 33200 de la déclaration

Cet élément est le total des frais médicaux admissibles déclarés aux lignes 33099 et 33199 de la déclaration. Cela comprend les frais médicaux admissibles pour le déclarant, son époux ou conjoint de fait et leurs enfants à charge nés en 2002 ou après, et le montant admissible des frais médicaux pour d’autres personnes à charge. 

Élément 82 : Crédits d’impôt nets alloués – ligne 33800 de la déclaration

Cet élément représente 15 % du total des montants figurant aux éléments 58 à 81.

Élément 83 : Dons de bienfaisance et dons aux gouvernements admissibles – ligne 34000 de l’annexe 9 de la déclaration

Ce montant représente les dons de bienfaisance et dons aux gouvernements. Un maximum de 75 % du revenu net à la ligne 23600 peut être demandé. Cependant, les dons d'immobilisation sont limités à 100 % du revenu net. De plus, pour l'année du décès et l'année précédente, la limite des dons permise passe de 75 % à 100 % du revenu net de la personne décédée. 

Élément 84 : Montants admissibles des dons de biens culturels ou écosensibles – ligne 34200 de l’annexe 9 de la déclaration

Cet élément représente le montant admissible des dons de biens culturels ou écosensibles. Ce montant n’est pas limité à un pourcentage du revenu net.

Élément 85 : Total des crédits d’impôt pour les dons – ligne 34900 de la déclaration

Cet élément représente la somme des lignes 27, 29 et 31 de l’annexe 9 de la déclaration.

Élément 86 : Total des crédits d’impôt non remboursables fédéraux – ligne 35000 de la déclaration

Cet élément représente la somme de l’élément 82, Crédits d’impôt nets alloués, et de l’élément 85, Total des crédits d’impôt pour les dons.

Impôt à payer

Élément 87 : Crédit d’impôt fédéral pour dividendes – ligne 40425 de la déclaration

Cet élément correspond à 15,0198 % du montant imposable pour les dividendes admissibles inclus à la ligne 12000 pour les déclarants qui reçoivent des dividendes admissibles ou 9,0301 % du montant imposable de dividendes déclarés à la ligne 12010 pour les déclarants qui ont reçu des dividendes autres qu’admissibles.

Élément 88 : Report d’impôt minimum – ligne 40427 de la déclaration

Si le déclarant a payé de l’impôt minimum sur une ou plusieurs de ses déclarations de 2012 à 2018 et qu’il n’est pas assujetti à l’impôt minimum en 2019, il pourrait avoir droit à un crédit dans le calcul de son impôt de 2019 pour une partie ou la totalité de l’impôt minimum qu’il a payé pour ces années. Consultez le formulaire T691, Impôt minimum de remplacement.

Élément 89 : Impôt fédéral de base – ligne 42900 de la déclaration

Élément 90 : Crédit fédéral pour impôt étranger – ligne 40500 de la déclaration

Le déclarant pourrait avoir droit à ce crédit s’il a payé de l’impôt étranger sur les revenus gagnés à l’extérieur du Canada et qui sont inclus dans la déclaration canadienne. Consultez le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger. Il se peut que le déclarant ait déduit un montant à la ligne 25600 pour un revenu qui n’est pas imposable au Canada selon une convention fiscale. Si c’est le cas, le revenu ou les impôts retenus sur ce revenu ne sont pas inclus dans le calcul du crédit fédéral pour impôt étranger.

Élément 91 : Crédit d’impôt pour contributions politiques fédérales – ligne 41000 de la déclaration

Ce montant représente le total des contributions que le déclarant ou son époux ou conjoint de fait a versées en 2019 à la caisse d’un parti fédéral enregistré ou d’un candidat officiel à la députation à la Chambre des communes. Le montant admissible représente l’excédent de la juste valeur marchande des contributions monétaires sur le montant de tout avantage que le déclarant ou son époux ou conjoint de fait a reçu ou recevra à l’égard de ces contributions. Si le total des contributions est de 1 275 $ ou plus, le maximum qui peut être demandé est de 650 $ à la ligne 41000.

Élément 92 : Crédit d’impôt à l’investissement – ligne 41200 de la déclaration

Le déclarant pourrait avoir droit à ce crédit s’il est dans l’une de ces situations :

Le déclarant peut demander un crédit d’impôt à l’investissement s’il exploite une entreprise et crée une ou plusieurs nouvelles places en garderie pour les enfants de ses employés et pour d’autres enfants. Pour en savoir plus, consultez le formulaire T2038(IND), Crédit d’impôt à l’investissement (particuliers).

Élément 93 : Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs (agréés selon la législation d'une province) – ligne 41400 de la déclaration

Le déclarant pourrait avoir droit à ce crédit s’il a acquis des actions approuvées du capital-actions d’une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement agréés selon la législation d’une province, ou s’il a payé et souscrit de telles actions d’une manière irrévocable, c’est-à-dire qu’il en est devenu le détenteur enregistré. Toutefois, il doit être le premier détenteur enregistré de ces actions.

Élément 94 : Impôt minimum de remplacement à payer

L’impôt minimum vise à limiter les avantages qu’un déclarant peut tirer des différents encouragements fiscaux dans une année. Un déclarant doit payer l’impôt minimum s’il est plus élevé que l’impôt fédéral calculé de la façon habituelle. Une exemption de base de 40 000 $ est accordée dans le calcul du revenu imposable aux fins de l’impôt minimum. Cet élément représente les impôts supplémentaires payés durant l’année 2019 qui sont admissibles au report d’impôt minimum. La totalité de ce montant est déjà incluse dans l’élément 89, impôt fédéral de base.

Élément 95 : Impôt fédéral net – ligne 42000 de la déclaration

Cet élément inclut aussi la somme des versements anticipés reçus de l’allocation canadienne pour les travailleurs et de l’impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE).

Élément 96 : Cotisations au RPC à payer pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus - ligne 42100 de la déclaration

Cet élément représente les cotisations au Régime de pensions du Canada pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus.

Élément 97 : Remboursement des prestations de programmes sociaux – ligne 42200 de la déclaration

Cet élément reprend les prestations de programmes sociaux à rembourser de l’élément 45.

Élément 98 : L’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) – ligne 45300 de la déclaration

Cette prestation s’adresse aux particuliers et aux familles à faible revenu qui ont gagné un revenu d’emploi ou d’entreprise.

Élément 99 : Crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateur admissible – ligne 46900 de la déclaration

Ce crédit est offert aux éducateurs admissibles pour des dépenses de fournitures scolaires admissibles pouvant aller jusqu’à 1 000 $. La partie remboursable est de 15 % du total des dépenses admissibles.

Élément 100 : Impôt provincial ou territorial – ligne 42800 de la déclaration

Consultez le formulaire 42800 pour déterminer les taux d’imposition provinciaux ou territoriaux, et le site Web de Revenu Québec pour les taux d’imposition du Québec.

Élément 101: Total à payer – ligne 43500 de la déclaration

Cet élément comprend la somme de l’impôt fédéral net, des cotisations au Régime de pensions du Canada à payer pour le revenu d’un travail indépendant, des cotisations à l’assurance-emploi à payer pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus admissibles, le remboursement des prestations de programmes sociaux et l’impôt provincial ou territorial net à payer.

Description des tableaux finaux

Le tableau final 1 présente les principales statistiques par province et territoire d’imposition pour toutes les déclarations – non imposables et imposables.

Les tableaux finaux 2 à 5 fournissent des statistiques pour les éléments regroupés selon les sources de revenus, les déductions, les crédits d’impôt non remboursables et l’impôt à payer. Une description détaillée de chaque élément se trouve dans la section Description des éléments.

Pour en savoir plus sur les variables de classification, consultez la section Principales variables de classification.

Dans chaque tableau, le nombre de déclarants ainsi que les montants en dollars sont indiqués. Dans certains cas, les chiffres ont été arrondis ou supprimés afin de garantir la confidentialité des déclarants; il peut donc arriver que les totaux indiqués ne correspondent pas à la somme des montants. Pour obtenir une explication des procédures de confidentialité, consultez la section Procédures de confidentialité.

Tableau final 1 – État général par province ou territoire d’imposition

Ce tableau est le seul qui présente des données fondées sur la province ou le territoire d’imposition et non sur la province ou le territoire de résidence. Ce tableau renferme des données fiscales par province et territoire, et pour les déclarations venant de l’extérieur du Canada.

Les déclarants à administrations multiples sont assignés à la province dans laquelle ils ont attribué le plus grand pourcentage de leur revenu net. Dans les cas où il était impossible de déterminer dans quelle province la plus grande partie de leur revenu net avait été imposée, le revenu a été attribué à la province de résidence telle qu’elle est indiquée à la page 1 de leur déclaration de revenus et de prestations – T1. Pour en savoir plus, consultez la section Classification selon la province ou le territoire.

Les en-têtes de colonnes sont les suivantes :

Tableau final 2 – Déclarations selon le palier de revenu total

Ce tableau présente des données fondées sur le revenu total établi. Le tableau présente le total global, puis les groupes de revenu, en commençant par le groupe de revenu « 4 999 $ et moins » et en finissant par le groupe de revenu « 250 000 $ et plus ».

Tableau final 3 – Déclarations selon la principale source de revenus

Ce tableau porte sur les déclarations pour neuf groupes élargis de principales sources de revenus. Le tableau commence par un total global. Neuf regroupements élargis de principales sources de revenus suivent ce total. Pour une description des regroupements de sources de revenus, consultez la section Classification selon la principale source de revenus.

Tableau final 4 – Déclarations selon l’âge et le genre

Ce tableau présente des données selon l’âge et le genre. Le tableau commence par un total global. À la suite de ce total, 14 groupes d’âge sont présentés, en commençant par le groupe d’âge des moins de 20 ans et en finissant avec le groupe d’âge des 80 ans et plus. Le total global inclut les déclarants qui n’ont pas indiqué leur âge ou leur genre. Pour des détails sur la classification selon l’âge et le genre, consultez la section Classification selon l’âge et le genre.

Tableau final 5 – Déclarations par province ou territoire de résidence

Ce tableau classe les déclarations de revenus selon la province ou le territoire de résidence du déclarant. Le tableau commence par un total global qui est suivi par les provinces et les territoires. Pour des détails sur la classification par province de résidence, consultez la section Classification selon la province ou le territoire.

Remarque

Les tableaux portant sur les provinces et territoires dans les tableaux 2, 3 et 4 sont fondés sur la province ou le territoire de résidence.

Tableaux en format PDF

Les tableaux ci-après sont disponibles en format PDF. Si vous avez de la difficulté à lire les fichiers PDF, veuillez lire cet avis.

Veuillez consulter les notes explicatives pour obtenir des renseignements sur ces tableaux.

Tableaux en format CSV

Les tableaux ci-après sont disponibles en format CVS (valeurs séparées par des virgules). Autrement dit, les champs sont séparés par une virgule.

Veuillez consulter les notes explicatives pour obtenir des renseignements sur ces tableaux.

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