Statistiques finales, édition de 2014 (année d'imposition 2012)

Les Statistiques finales présentent des données tirées des déclarations de revenus des particuliers qui ont été traitées pour l'année d'imposition qui précède de deux ans l'année de publication. Par exemple, l'édition de 2014 des tableaux analyse les déclarations de l'année d'imposition 2012, qui, en règle générale, devaient être produites au plus tard à la fin d'avril 2013. L'édition de 2014 des Statistiques finales est fondée sur 100 % de toutes les déclarations jusqu'à la date limite du 30 juin 2014. Ces statistiques englobent les cotisations ou les nouvelles cotisations les plus récentes de l'année d'imposition 2012 jusqu'à la date limite.

Notes explicatives

Dans l'édition de 2014, les Statistiques finales présentent les données établies en fonction de toutes les déclarations de revenus de 2012 produites et traitées jusqu'au 30 juin 2014. La cotisation la plus récente est utilisée pour compiler les statistiques. Par conséquent, pour les déclarations qui ont subi une nouvelle cotisation, c'est les valeurs de la cotisation la plus récente qui sont utilisées pour la création des tableaux.
Toutes statistiques dans cette publication peuvent faire l'objet d'une révision.

Procédures de confidentialité

Pour veiller à la protection des renseignements sur les contribuables, certaines données ont été supprimées lorsque cela était nécessaire. De plus, les nombres sont arrondis au multiple de dix le plus près. Par exemple, le nombre 104 serait arrondi à 100 et 105, à 110. Les montants en dollars ont été arrondis au millier le plus près dans les tableaux 2 à 5, et au million le plus près dans le tableau 1. Les sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux en raison de l’arrondissement ou de la suppression.

Principaux changements pour l'année d'imposition 2012

Les principaux changements pour l'année d'imposition 2012 figurent ci-dessous. Pour en savoir plus sur ces modifications et sur d'autres modifications, lisez les sections du Guide général d'impôt et de prestations - 2012.

Montant personnel de base (ligne 300) - Le montant personnel de base est passé à 10 822 $.

Montant en raison de l'âge (ligne 301) - Le montant en raison de l'âge maximal est passé à 6 720 $.

Montant pour époux ou conjoint de fait (ligne 303) - Le montant maximal pour époux ou conjoint de fait est passé à 10 822 $.

Montant pour une personne à charge admissible (ligne 305) - Le montant maximal pour une personne à charge admissible est passé à 10 822 $.

Cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) d'un bénéficiaire qui travaille (ligne 308) - À partir du 1er janvier 2012, les règles concernant les cotisations au RPC ont été modifiées. Ces changements vous concernent si vous êtes un employé ou un travailleur indépendant, vous êtes âgé de 60 à 70 ans, et que vous recevez une pension de retraite du RPC ou du Régime de rentes du Québec. Pour en savoir plus, allez à www.cra-arc.gc.ca/rpc.

Montant pour aidants familiaux - Si vous avez une personne à charge ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales, vous pourriez avoir droit à un montant additionnel de 2 000 $ dans le calcul de certains crédits d'impôt non remboursables.

Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge (ligne 331) - Les frais engagés à l'égard de personnes à charge admissibles ne sont plus limités au montant maximal de 10 000 $.

Montant pour les pompiers volontaires (ligne 362) - Vous pouvez demander un montant de 3 000 $ si vous étiez un pompier volontaire.

Montant pour les activités artistiques des enfants (ligne 370) - Vous pouvez demander un montant pour les dépenses admissibles payées pour l'inscription ou pour l'adhésion de votre enfant à un programme admissible d'activités artistiques, culturelles, récréatives ou d'épanouissement

Principales variables de classement

Les variables suivantes ont été utilisées dans un ou plusieurs tableaux de la présente publication :

  • Statut fiscal
  • Classement selon le revenu
  • Principale source de revenu
  • Âge et sexe
  • Province ou le territoire de résidence

Classement selon le statut fiscal

Une déclaration est considérée comme imposable lorsque la somme de l'impôt fédéral net, de l'impôt provincial net, du RPC à payer sur le revenu de travail indépendant, des cotisations à payer à l'Assurance-Emploi pour le revenu d'un travail indépendant et des montants de remboursement d'avantages sociaux est d'au moins 2 $ et comme non imposable lorsque cette somme est de moins de 2 $.

Dans les cas suivants, certaines déclarations sont considérées comme imposables même si le revenu total établi est inférieur au montant personnel de base de 10 822 $ :

  • les particuliers sont assujettis à l'impôt minimum de remplacement.
  • les déclarations produites par certains non-résidents pour le revenu gagné au Canada qui n'est pas assujetti aux montants personnels.
  • les particuliers qui résident au Canada seulement pour une partie de l'année d'imposition (ces particuliers ont payé de la taxe sur le revenu qu'ils ont gagné pendant leur période de résidence au Canada, et, par conséquent, ils sont admissibles aux crédits d'impôt seulement pour cette période).
  • Les particuliers font des contributions au RPC ou à l'Assurance-Emploi pour des revenus d'un travail indépendant.
  • Les particuliers remboursent des prestations de programmes sociaux.

Il est possible que les particuliers classés dans les paliers de revenus supérieurs utilisent une gamme de déductions et de crédits d'impôt pour en arriver au statut non imposable. Parmi les déductions qui peuvent être utilisées se trouvent les suivantes : les frais financiers (tels que les intérêts payés pour gagner un revenu de placement), les pertes d'entreprise ou les pertes agricoles des années précédentes et les pertes au titre d'un placement d'entreprise. Les déclarants peuvent aussi utiliser les crédits d'impôt non remboursables - comme les dons à des organismes de bienfaisance, des dons aux gouvernements admissibles, ou les dividendes et les crédits d'impôts étrangers - afin de réduire leur impôt à zéro.

Classement selon le revenu

Les paliers de revenus présentés dans les tableaux sont fondés sur le revenu total établi. Cela correspond à la ligne 150 de la déclaration et comprend :

  • le revenu d'emploi
  • le revenu de pension
  • le revenu de placements
  • le revenu d'un travail indépendant
  • le revenu de certaines autres sources
  • certains revenus non imposables

Le revenu total établi peut différer du revenu économique réel présenté dans d'autres publications, puisqu'il exclut certains types de revenus non imposables et qu'il inclut certains autres types de revenus majorés, tel que le montant imposable des dividendes admissibles, qui est calculé en ajoutant 38 % au montant.
Vous trouverez une liste détaillée d'autres types de revenus non imposables dans la description du revenu total établi.

Classement selon la principale source de revenus

Les déclarants n'indiquent pas le genre de travail qu'ils effectuent ou la profession qu'ils exercent. Ces statistiques de classement sont fondées sur la catégorisation selon la principale source de revenus telle qu'elle est déterminée par la plus grande source de revenus.
Par exemple, si un déclarant a gagné un salaire, mais qu'il a reçu plus de revenus d'investissements, ce déclarant est classé comme un investisseur et non comme un employé.
Dans le cas d'un revenu tiré d'un travail indépendant, le revenu brut a été utilisé pour déterminer la principale source de revenus. Lorsque le revenu brut d'un travail indépendant n'est pas indiqué, le revenu net de ce travail a été multiplié par un facteur afin d'obtenir une estimation du revenu brut. Cette estimation est uniquement utilisée pour déterminer la principale source de revenus.
Cette liste décrit la majorité des déclarants qui compose chacun des neuf classements de principale source de revenus utilisés :

  • Emploi - des déclarants employés par une entreprise, une institution, une école, une société d'État fédérale ou provinciale ou une forme d'administration publique.
  • Agriculture et Pêche - des déclarants qui sont des travailleurs indépendants et dont le principal revenu provient de l'agriculture ou de la pêche.
  • Professions libérales - des déclarants qui sont des travailleurs indépendants, dont la principale source de revenus est des honoraires professionnels (comme des comptables, des médecins et chirurgiens, des dentistes, des avocats et notaires, des ingénieurs et architectes et des artistes).

Les professionnels qui gagnent la majorité de leur revenu sous la forme de salaires sont classés comme des employés. Par conséquent, le nombre de professionnels présentés dans la publication peut être moins que le nombre présenté dans les répertoires de professionnels.

  • Ventes - des déclarants dont la principale source de revenus est des commissions provenant d'un travail indépendant.
  • Entreprises individuelles ou sociétés de personnes - des déclarants dont la principale source de revenus est un revenu d'entreprise.
  • Placements - des déclarants dont la principale source de revenus est des intérêts, des dividendes imposables de sociétés canadiennes, des gains en capital imposables, des revenus nets de sociétés en commandite et d'autres revenus de placements.
  • Pension - des déclarants dont la principale source de revenus est la pension ou la pension fractionnée.
  • Bénéficiaire - des déclarants dont la principale source de revenus est la prestation d'assurance-emploi, les prestations d'assistance sociale, la prestation universelle pour la garde d'enfants, les indemnités pour accidents du travail ou le versement net des suppléments fédéraux.
  • Autre - des déclarants dont la principale source de revenus est une pension alimentaire, le revenu d'un REER, le revenu d'un régime enregistré d'épargne-invalidité ou d'autres revenus non précisés.

Classement selon l'âge et le sexe

L'âge du déclarant est déterminé au moyen de l'année de naissance indiquée à la page 1 de la déclaration. Les particuliers sans date de naissance déclarée sont inclus dans le total.

Le sexe du déclarant est déterminé à partir de renseignements figurant dans les dossiers de l'Agence. Les particuliers sans sexe déclaré sont inclus dans le total.

Classement selon la province ou le territoire

La province ou le territoire de résidence - utilisé dans le tableau 5 - fait référence à la province ou au territoire de résidence au 31 décembre 2012 que le particulier a déclaré sur sa Déclaration générale de revenus et de prestations - T1.

La province ou le territoire d'imposition - utilisé dans le tableau 1 - fait référence à la province ou au territoire dans lequel l'impôt provincial ou territorial est à payer. Il est possible pour un déclarant de résider dans une province ou un territoire du Canada, mais que la totalité ou une partie de ses revenus de l'année ait été gagnée ou puisse être attribuée à un établissement permanent à l'extérieur de cette province ou de ce territoire, ou à l'extérieur du Canada. De tels particuliers sont appelés déclarants « à administrations multiples ». Dans le tableau 1, les déclarants à administrations multiples sont attribués à la province où ils ont attribué le plus grand pourcentage de leur revenu net. Dans les cas où il a été impossible de déterminer dans quelle province la plus grande partie de leur revenu net a été attribué, le revenu est attribué à sa province de résidence, tel qu'il est indiqué à la page 1 de la Déclaration générale de revenus et de prestations - T1.

Description des postes

  • Nombre de déclarations
  • Postes de revenus
  • Postes de déductions
  • Crédits d'impôt non remboursables
  • Impôt à payer

Nombre de déclarations

Poste 1 : Nombre de déclarations imposables
Il s'agit du nombre de déclarations imposables tel que souligné dans la description Classification selon le statut fiscal.

Poste 2 : Nombre de déclarations non imposables
Il s'agit du nombre de déclarations non imposables tel que souligné dans la description Classification selon le statut fiscal.

Poste 3 : Nombre total de déclarations
Il s'agit du nombre total de déclarations.

Postes de revenus

Revenus d'emploi

Poste 4 : Revenus d'emploi (avant retenues) - ligne 101 de la déclaration, moins les commissions d'emploi à la ligne 102
Ce poste se rapporte aux revenus provenant des salaires et traitements, aux allocations et aux prestations imposables, aux primes et aux allocations de présence, etc.

Poste 5 : Commissions (d'emploi) - ligne 102 de la déclaration
Ce poste se rapporte au revenu qu'un employé a reçu en fonction d'un pourcentage des ventes. Certaines personnes peuvent être payées par commission seulement, tandis que d'autres peuvent recevoir un salaire fixe de même qu'un pourcentage de ventes.

Poste 6 : Autres revenus d'emploi - ligne 104 de la déclaration
Ce poste comprend les pourboires et les revenus occasionnels, les subventions de recherche nettes, les allocations de logement de membres du clergé, le revenu d'emploi à l'étranger, les régimes d'assurance de sécurité du revenu (régimes d'assurance salaire), les prestations pour anciens combattants, certains remboursements de la TPS/TVH et de la TVQ, des redevances, les montants reçus en vertu d'un régime de prestation supplémentaire de chômage (régime de salaire annuel garanti), les avantages imposables pour les primes payées pour une police d'assurance vie collective temporaire, les montants du régime de participation des employés aux bénéfices, les avantages pour primes médicales, les montants du programme de protection des salariés.

Revenus de pensions

Poste 7 : Pension de sécurité de la vieillesse - ligne 113 de la déclaration
Il s'agit du montant de revenu du Régime de pension de la sécurité de vieillesse (case 18 du feuillet T4A(OAS)).

Poste 8 : Prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) - ligne 114 de la déclaration
Il s'agit du montant des prestations du RPC ou du RRQ (case 20 du feuillet T4A(P)). Ce poste comprend aussi les prestations de décès et les prestations d'invalidité, et les prestations reçues à titre d'enfant d'un cotisant décédé ou invalide.

Poste 9 : Autres pensions et pensions de retraite - ligne 115 de la déclaration
En plus du revenu tiré des régimes de pension agréés, ce poste comprend les revenus tirés d'un fonds enregistré de revenu de retraite ou d'un régime de participation différée aux bénéfices, des prestations de régimes de pension étrangers, etc.

Poste 10 : Choix du montant de pension fractionné - ligne 116 de la déclaration
Il s'agit du montant du revenu de pension fractionné qui a fait l'objet du choix et qui figure à la ligne E du formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension.

Revenus d'autres provenances

Poste 11 : Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) - ligne 117 de la déclaration
Un particulier admissible responsable des soins d'un enfant âgé de moins de 6 ans, peut recevoir 100 $ par mois pour chaque personne à charge admissible.

Poste 12 : Prestations d'assurance-emploi et autres prestations - ligne 119 de la déclaration
Il s'agit du montant de prestation du Régime d'assurance emploi (case 14 du feuillet T4E).

Poste 13 : Montant imposable des dividendes (déterminés et autres que déterminés) de sociétés canadiennes imposables - ligne 120 de la déclaration
Il s'agit du montant total de la valeur des dividendes, majoré de 38 % pour les dividendes admissibles et de 25 % pour les dividendes autres qu'admissibles. Un crédit d'impôt pour dividendes est aussi disponible.

Poste 14 : Intérêts et autres revenus de placements - ligne 121 de la déclaration
Ce poste englobe les intérêts, les revenus étrangers d'intérêts ou de dividendes, etc.

Poste 15 : Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs - ligne 122 de la déclaration
Ce montant représente la part du revenu net ou de la perte nette d'une société de personnes en commandite.

Poste 16 : Revenus nets de location - ligne 126 de la déclaration
Il s'agit du montant des revenus de location après les dépenses.

Poste 17 : Gains en capital imposables - ligne 127 de la déclaration
Ce montant représente 50 % des gains en capital réalisés en 2012.

Poste 18 : Revenu d'un REER - ligne 129 de la déclaration
Ce poste se rapporte aux revenus qui proviennent d'un REER.

Poste 19 : Autres revenus - ligne 130 de la déclaration
Ce poste contient tous les revenus imposables qui ne sont pas déclarés ailleurs dans la déclaration. Cela comprend les sources de revenus suivantes :

  • bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, subventions reçues par un artiste pour un projet;
  • subvention incitative aux apprentis;
  • subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti;
  • paiements forfaitaires reçus d'un régime de pension ou d'un régime de participation différée aux bénéfices lorsque le participant se retire du régime;
  • allocations de retraite (indemnité de départ);
  • prestations de décès (autres que les prestations de décès du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec);
  • autres types de revenus (voir le Guide général d'impôt et de prestations - 2012 pour obtenir de plus amples renseignements).

Revenus d'un travail indépendant

Les revenus d'un travail indépendant présentés ici correspondent aux revenus nets, c'est à dire aux revenus bruts, moins les redressements et les dépenses engagés.

Poste 20 : Revenus nets d'entreprise - ligne 135 de la déclaration
Ce poste comprend les revenus provenant des sociétés de personnes et d'entreprises. Une entreprise est une activité que l'on exerce avec l'intention de réaliser un profit.

Poste 21 : Revenus nets de profession libérale - ligne 137 de la déclaration
Ce poste n'inclut que les revenus d'un travail indépendant, comme les revenus de comptables, de médecins, de dentistes et d'avocats établis à leur propre compte. Néanmoins, lorsqu'un membre d'une profession libérale est employé par une compagnie, un gouvernement ou une institution, cet autre revenu est inclus dans le poste 4 : Revenus d'emploi (avant retenues).

Poste 22 : Revenus nets de commissions - ligne 139 de la déclaration
Ce poste présente les revenus nets de commissions des vendeurs travaillant à leur propre compte et recevant des commissions, comme les agents d'immeubles.

Poste 23 : Revenus nets d'agriculture - ligne 141 de la déclaration
Les travailleurs indépendants de l'agriculture, comme apiculteurs, pépiniéristes, etc., déclarent leurs revenus sur cette ligne.

Poste 24 : Revenus nets de pêche - ligne 143 de la déclaration
Ce poste comprend les revenus nets des particuliers qui sont des travailleurs indépendants et qui tirent un revenu de la pêche à titre de propriétaire de bateau, de membre d'équipage ou de pêcheur côtier.

Revenus non imposables

Poste 25 : Indemnités pour accidents du travail - ligne 144 de la déclaration
Il s'agit du montant des indemnités versées à un employé ou à son époux ou conjoint de fait survivant à la suite d'une blessure, d'une invalidité ou du décès d'un travailleur en vertu d'une loi fédérale, provinciale ou territoriale. Ces versements figurent sur le feuillet T5007, État des prestations.

Poste 26 : Prestations d'assistance sociale - ligne 145 de la déclaration
Ce poste présente les paiements d'aide sociale faits aux bénéficiaires ou aux tiers tels qu'ils sont déclarés dans le feuillet T5007, État des prestations.

Poste 27 : Versement net des suppléments fédéraux - ligne 146 de la déclaration
Ce poste est le montant net de l'allocation, de l'allocation au survivant ou du Supplément de revenu garanti reçu au cours de l'année qui figure à la case 21 du feuillet T4A(OAS).

Revenu total établi

Poste 28 : Revenu total établi - ligne 150 de la déclaration
Ce poste comprend le montant déclaré à la ligne 150 de la déclaration. Cependant, il ne comprend pas les revenus non imposables suivants :

  • le crédit pour la TPS/TVH, les versements de la Prestation fiscale canadienne pour enfants ou des programmes provinciaux ou territoriaux liés;
  • le paiement de soutien aux enfants et le supplément pour enfant handicapé payé par la province de Québec;
  • les indemnités reçues d'une province ou d'un territoire pour dédommager les victimes d'actes criminels ou d'accidents d'automobile;
  • les gains de loterie;
  • la majorité des cadeaux et des biens reçus en héritage;
  • les montants reçus du Canada ou d'un pays allié (si ces montants ne sont pas imposables dans ce pays) en raison d'une invalidité ou d'un décès à la suite d'une participation à la guerre;
  • la majorité des montants reçus dans le cadre d'une police d'assurance-vie à la suite d'un décès;
  • la majorité des paiements habituellement appelés « indemnités de grève » reçus d'un syndicat;
  • la majorité des montants reçus d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI).

Remarque

Les revenus tirés de ces montants (tels que les revenus d'intérêt gagnés sur les placements de gains à la loterie) sont imposables.

Certaines parties du revenu total établi sont des montants bruts, alors que d'autres sont des montants nets. Par exemple, le revenu provenant de dividendes admissibles est majoré pour représenter 138 % du montant de ceux-ci. Les intérêts et les revenus de placements sont aussi des montants bruts, puisque les frais financiers n'en sont pas déduits. Par ailleurs, les gains en capital imposables sont des montants nets, puisque seulement 50 % des gains en capital réalisés en 2012 doivent être déclarés.

Postes de déductions

Déductions du revenu total établi

Poste 29 : Cotisations à un régime de pension agréé (RPA) - ligne 207 de la déclaration
Ce poste inclut tous les montants retenus sur le salaire en tant que cotisations à un régime de pension agréé.

Poste 30 : Déduction pour REER – ligne 208 de la déclaration
Cet élément présente les déductions pour un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), telles qu’elles sont inscrites à la ligne 208 de la déclaration. Le montant déclaré ne comprend pas les transferts REER admissibles.

Poste 31 : Déduction pour le choix du montant de pension fractionné - Ligne 210 de la déclaration
Ce poste représente le montant de pension fractionné que les époux ou conjoints de fait ont conjointement choisi de fractionner (ligne E du formulaire T1032).

Poste 32 : Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables - ligne 212 de la déclaration
Ce poste comprend:

  • les cotisations annuelles versées à un syndicat ou à une association de fonctionnaires;
  • les cotisations versées à un office des professions, lorsqu'une loi provinciale ou territoriale exige le paiement;
  • les cotisations obligatoires d'une assurance-responsabilité professionnelle, versées pour conserver un statut professionnel reconnu par la loi;
  • droits de parité ou de comité consultatif (ou organisme semblable) exigés en vertu d'une loi d'une province ou d'un territoire.

Remarque

Ce poste exclut cependant les droits d'adhésion et les cotisations, les licences ou les droits spéciaux destinés à couvrir des frais autres que les frais ordinaires de fonctionnement de l'organisme.

Poste 33 : Frais de garde d'enfants - ligne 214 de la déclaration
Ce poste présente les frais de garde d'enfants déclarés à la ligne 214 de la déclaration.

Poste 34 : Perte au titre d'un placement d'entreprise - ligne 217 de la déclaration
Ce poste représente le montant admissible d'une perte au titre d'un placement d'entreprise qui est inscrit à la ligne D du tableau 6 du guide T4037, Gains en capital.

Poste 35 : Frais de déménagement - ligne 219 de la déclaration
Ce poste représente les frais de déménagement déboursés en 2012 pour les particuliers qui ont déménagé pour obtenir un emploi ou exploiter une entreprise ou pour suivre des cours comme étudiant à temps plein dans un établissement qui offre des cours de niveau postsecondaire; le déménagement doit avoir amené le déclarant à au moins 40 kilomètres plus près de son nouveau travail ou de son école.

Poste 36 : Pension alimentaire payée - ligne 220 de la déclaration
Ce poste représente seulement le montant déductible des paiements de pension alimentaire pour un époux ou conjoint de fait ou pour un enfant en 2012.

Poste 37 : Frais financiers et frais d'intérêts - ligne 221 de la déclaration ou selon le calcul de l'annexe 4
Les frais financiers et les frais d'intérêt suivants, payés pour gagner un revenu de placement, peuvent être déduits:

  • les frais de gestion ou de garde de placements (autres que les frais d'administration relatifs à un régime enregistré d'épargne-retraite ou à un fonds enregistré de revenu de retraite), y compris les frais de location de compartiments de coffre-fort;
  • certains honoraires versés à un conseiller en placements ou payés pour l'enregistrement d'un revenu de placements;
  • les frais comptables payés pour faire remplir une déclaration, si l'individu a tiré un revenu d'une entreprise ou d'un bien dont l'exploitation demande normalement d'avoir recours à des services comptables et qu'il ou elle n'a pas déduit ces frais dans le calcul de ce revenu;
  • la majorité des frais d'intérêt payés sur de l'argent emprunté pour gagner un revenu de placements, tels que des intérêts ou des dividendes. Généralement, ces frais sont déductibles tant que l'argent soit utilisé pour gagner ce type de revenu. Toutefois, ces frais ne peuvent pas être déduits si le seul revenu que peut produire l'investissement est un gain en capital.

Poste 38 : Déductions pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus - ligne 222 de la déclaration
Ce poste représente la moitié des cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime des rentes du Québec, s'il en est, calculées sur l'annexe 8. Les déclarants peuvent également demander un montant à la ligne 310 de l'annexe 1 pour l'autre moitié de ces cotisations.

Poste 39 : Déduction pour cotisations au RPAP pour le revenu d'un travail indépendant - ligne 223 de la déclaration
Ce poste représente les cotisations versées au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) pour tous résidents du Québec ayant déclaré un revenu net d'un travail indépendant de 2 000 $ ou plus aux lignes 135 à 143; ou ceux avec un total de revenus d'emploi (y compris leur revenu d'emploi gagné à l'extérieur du Canada) et de revenu net d'un travail indépendant de 2 000 $ ou plus.

Poste 40 : Frais d'exploration et d'aménagement - ligne 224 de la déclaration
Ce poste représente la déduction des investissements dans une entreprise du secteur des mines, du pétrole ou du gaz naturel, en 2012, sans prendre part activement à son exploitation.

Poste 41 : Autres dépenses d'emploi - ligne 229 de la déclaration
Ce poste comprend les déductions de certaines dépenses engagées par le déclarant pour gagner un revenu d'emploi.

Poste 42 : Déduction pour la résidence d'un membre du clergé - ligne 231 de la déclaration
Cette déduction est disponible aux membres d'un clergé pour leur résidence. Consultez le formulaire T1223, Déduction pour la résidence d'un membre du clergé pour plus amples renseignements.

Poste 43 : Autres déductions - ligne 232 de la déclaration
Ce poste inclut toutes autres déductions pour lesquelles aucune autre ligne n'est prévue dans la déclaration. Les déductions les plus courantes pour la ligne 232 sont les suivantes :

  • Remboursements de sommes déclarées
  • Frais juridiques
  • Déduction pour épuisement
  • Certaines cotisation inutilisées versées à un REER après 1990 et qui ont été remboursées en 2012
  • La partie excédentaire du transfert direct d'un paiement forfaitaire d'un RPA dans un REER ou dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), retiré et inclut à la ligne 129 ou 130 de la déclaration 2012.

Poste 44 : Total des déductions avant rajustements - Ligne 233 de la déclaration

Poste 45 : Remboursement des prestations de programmes sociaux - ligne 235 de la déclaration
Une partie ou la totalité des prestations d'assurance-emploi reçues doit être remboursée si le déclarant a un montant à la case 15 du feuillet T4E, le taux à la case 7 est 30 % et le montant à la ligne 234 de sa déclaration, moins toute PUGE (ligne 117), plus les montants déduits à la ligne 213 et/ou pour le remboursement des revenus d'un régime enregistré d'épargne invalidité, inscrit à la ligne 232, dépassent 57 375 $.
Une partie ou la totalité de la pension de sécurité de la vieillesse (ligne 113) ou le versement net des suppléments fédéraux (ligne 146) doit être remboursé, si le revenu net avant redressements (ligne 234) moins les montants inscrits aux lignes 117 et 125, plus tout montant déduit à la ligne 213 et/ou pour le remboursement des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité, inscrit à la ligne 232, dépassent 69 562 $.

Poste 46 : Revenu net après rajustement - Ligne 236 de la déclaration
Ce poste représente le résultat obtenu en soustrayant le remboursement des prestations de programmes sociaux et le total des déductions avant rajustements du revenu total établi.

Déductions du revenu net

Poste 47 : Déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières - ligne 244 de la déclaration
Ce poste représente les déductions demandées par certains membres des Forces canadiennes ou d'un service de police canadien qui ont été affectés à des missions actuelles considérées à risque élevé ou à moyen risque, à l'extérieur du Canada. Ce montant est inscrit dans la case 43 du feuillet T4.

Poste 48 : Déductions pour options d'achat de titres - ligne 249 de la déclaration
Ce poste inclut le total des montants qui figurent aux cases 39 et 41 du feuillet T4. De plus, si le contribuable dispose de titres pour lesquels il a reporté les avantages imposables, il peut déduire 50 % du montant indiqué à la ligne 4 du formulaire T1212, État du report des avantages liés aux options d'achat de titres. Le déclarant pourrait peut-être faire le choix, en 2012, d'un allègement spécial pour les gains provenant de la disposition de titres admissibles pour lesquels il a fait le choix dans une année précédente de reporter les avantages liés aux options d'achat de titres. Selon une modification proposée, le montant que le déclarant peut demander à la ligne 249 peut-être supérieur à 50 % de la ligne 4 du formulaire T1212, État du report des avantages liés aux options d'achat de titres.

Poste 49 : Déductions pour autres paiements - ligne 250 de la déclaration
En général, le montant total inscrit à la ligne 147 de la déclaration peut être déduit. Celui-ci comprend les montants de la ligne 144 - Indemnités pour accidents du travail, de la ligne 145 - Prestations d'assistance sociale et de la ligne 146 - Versement net des suppléments fédéraux.

Poste 50 : Pertes autres que des pertes en capital d'autres années - ligne 252 de la déclaration
Ce poste représente les pertes autres que des pertes en capital qui proviennent des années d'imposition 2005 à 2011 et qui n'ont pas déjà été déduites et/ou les pertes agricoles ou de pêche qui proviennent des années d'imposition 2002 à 2011 qui n'ont pas déjà été déduites qui ont été appliquées en 2012.

Poste 51 : Pertes en capital nettes d'autres années - ligne 253 de la déclaration
Ce poste représente les pertes en capital nettes d'année passées qui n'ont pas déjà été déduites, dans certaines limites. Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital.

Poste 52 : Déduction pour gains en capital - ligne 254 de la déclaration
Le déclarant pourrait avoir droit à la déduction pour gains en capital pour les gains réalisés à la suite de la disposition d'actions admissibles d'une petite entreprise, de biens agricoles admissibles et de biens de pêche admissibles. Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital.

Poste 53 : Déductions pour les habitants de régions éloignées - ligne 255 de la déclaration
Ce poste représente le total des déductions pour les habitants de régions éloignées, qui est la somme de la déduction pour la résidence pour les personnes qui ont habité dans une zone visée par règlement et la déduction pour les avantages relatifs aux voyages pour les personnes qui ont reçu de tels avantages imposables en tant qu'employés dans une zone visée par règlement; tel que calculé sur le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées.

Poste 54 : Déductions supplémentaires - ligne 256 de la déclaration
Il s'agit des déductions pour les revenus suivants:

  • Revenu non imposable selon une convention fiscale. Par exemple, une pension alimentaire qui est versée par un résident d'un autre pays et qui est déclarée à la ligne 128.
  • Le revenu de pension et le revenu gagné remis à un ordre religieux par un membre ayant fait un vœu de pauvreté perpétuelle.
  • Le revenu net d'emploi déclaré par un employé d'une organisation internationale visée par règlement, telle que l'Organisation des Nations Unies.
  • L'aide financière pour les frais d'études de base des adultes, une déduction du montant d'aide qualifiée qui figure à la case 21 du feuillet T4E peut être demandée.

Remarque

Selon la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, une déduction de 15 % des prestations de sécurité sociale des États-Unis, y compris les primes versées à U.S. Medicare, déclarées à la ligne 115, peut être demandée.

Poste 55 : Pertes agricoles et de pêche restreintes d'autres années
Ce poste représente la somme des pertes provenant de la pêche et des pertes agricoles d'années antérieures demandées en 2012 et le montant brut de pertes agricoles sujettes aux restrictions de l'article 31.

Poste 56 : Total des déductions (du revenu net) - ligne 257 de la déclaration

Poste 57 : Revenu imposable établi - ligne 260 de la déclaration

Les paliers d'imposition au Fédéral
Revenu imposable Taux d'imposition
42 707 $ ou moins 15 %
de 42 707 $ à 85 414 $ 22 % plus 6 406 $
de 85 414 $ à 132 406 $ 26 % plus 15 802 $
Plus de 132 406 $ 29 % plus 28 020 $

Crédits d'impôt non remboursables

Les particuliers ont le droit de demander des crédits d'impôt non remboursables en calculant l'impôt à payer pour une année d'imposition. Ces crédits réduisent le montant d'impôt sur le revenu qu'un particulier doit payer. Si le total de ces crédits est plus élevé que l'impôt sur le revenu que le particulier paierait autrement pour l'année, le particulier ne peut pas obtenir de remboursement pour la différence.

Poste 58 : Montant personnel de base - ligne 300 de l'annexe 1 de la déclaration
Pour 2012, ce montant est de 10 822 $.

Poste 59 : Montant en raison de l'âge - ligne 301 de l'annexe 1 de la déclaration.
Les déclarants ayant 65 ans ou plus en 2012 peuvent demander jusqu'à 6 720 $ comme montant en raison de l'âge si leur revenu est inférieur à 78 684 $.

Poste 60 : Montant pour époux ou conjoint de fait - ligne 303 de l'annexe 1 de la déclaration
Montant que peut demander un déclarant qui subvenait aux besoins, à tout moment pendant l'année, de son époux ou conjoint de fait qui a un revenu net inférieur à 10 822 $.

Remarque

Si vous avez une personne à charge ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales, vous pourriez avoir le droit de demander un montant additionnel de 2 000 $ à cette ligne.

Poste 61 : Montant pour personne à charge admissible - ligne 305 de l'annexe 1 de la déclaration
Un(e) déclarant(e) pourrait avoir droit à ce montant si, à un moment de l'année, il ou elle remplissait toutes les conditions suivantes :

  • il ou elle n'avait pas d'époux ou conjoint de fait ou, si il ou elle en avait un, il ne vivait pas avec lui/elle, ne subvenait pas à ses besoins et n'était pas à sa charge;
  • il ou elle subvenait aux besoins d'une personne à charge en 2012; il ou elle vivait avec cette personne à charge (dans la majorité des cas au Canada) dans un logement qu'il ou elle a maintenu. Il ou elle ne peut pas demander ce montant pour une personne qu'il ou elle visitait seulement. De plus, au moment où il ou elle remplissait toutes ces conditions, la personne à charge devait répondre à l'une des conditions suivantes :
    • elle était un de ses parents ou grands-parents selon les liens du sang, du mariage, de l'union de fait ou de l'adoption;
    • elle était son enfant, un de ses petits-enfants, son frère ou sa sœur selon les liens du sang, du mariage, de l'union de fait ou de l'adoption et elle avait soit moins de 18 ans, soit une déficience mentale ou physique.

Remarque

Si vous avez une personne à charge ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales, vous pourriez avoir le droit de demander un montant additionnel de 2 000 $ à cette ligne.

Poste 62 : Montant pour enfants âgés de moins de 18 ans - ligne 367 de l'annexe 1 de la déclaration
Les déclarants peuvent demander un montant de 2 191 $ pour chacun de leurs enfants ou ceux de son époux ou conjoint de fait âgés de moins de 18 ans à la fin de l'année.

Remarque

Si vous avez une personne à charge ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales, vous pourriez avoir le droit de demander un montant additionnel de 2 000 $ à cette ligne.

Poste 63 : Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience - ligne 306 de l'annexe 1 de la déclaration
Les déclarants peuvent demander un montant maximal de 6 402 $, lequel comprend le montant pour aidants familiaux de 2 000 $,  pour chacun de leurs enfants ou petits-enfants à charge seulement si ceux-ci ont une déficience des fonctions physiques ou mentales et sont nés en 1994 ou avant.

Poste 64 : Cotisations d'employé au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ) - lignes 308 de l'annexe 1 de la déclaration.
Ce poste représente le total des cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec, sans toutefois dépasser 2 306,70 $ par des employés. Les déclarants âgés de 71 ans ou plus ne sont pas inclus puisqu'ils n'y cotisent pas.

Poste 65 : Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus - ligne 310 de l'annexe 1 de la déclaration
Pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus, ce montant représente l'autre moitié des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ) calculées sur l'annexe 8. (L'autre moitié est demandée à la ligne 222 de la déclaration.)

Poste 66 : Cotisations à l'assurance-emploi - ligne 312 de l'annexe 1 de la déclaration
Montant jusqu'à un maximum de 839,97 $, déduit comme cotisations versées à l'assurance-emploi et retenu par l'employeur, moins tout paiement en trop.

Poste 67 : Cotisations au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) - ligne 375 de l'annexe 1 de la déclaration
Il s'agit des cotisations payées par les résidents du Québec au RPAP qui figurent à la case 55 du feuillet T4. Le contribuable peut demander un montant maximal de 368,94 $.

Poste 68 : Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'emploi - ligne 376 de l'annexe 1 de la déclaration
Il s'agit des cotisations payées par les résidents du Québec, le montant de la ligne 16 de l'annexe 10 de la déclaration, avec un revenu d'emploi (y compris les revenus d'emploi gagnés à l'extérieur du Canada) de plus de 2 000 $ et un feuillet T4 d'une province d'emploi autre que le Québec indiquée à la case 10. Le déclarant peut demander un montant maximal de 368,94 $.

Poste 69 : Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'un travail indépendant - ligne 378 de l'annexe 1 de la déclaration
Il s'agit des cotisations payées par les résidents du Québec, le montant de la ligne 10 de l'annexe 10 de la déclaration. Le déclarant peut demander un montant maximal de 368,94 $.

Poste 70 : Montant pour les pompiers volontaires - ligne 362 de l'annexe 1 de la déclaration
Les pompiers volontaires peuvent demander un montant de 3 000 $ si :

  • Ils étaient un pompier volontaire durant l'année.
  • Ils ont effectué au moins 200 heures de services admissibles de pompier volontaire au cours de l'année auprès d'un ou de plusieurs services d'incendie.

Poste 71 : Montant canadien pour emploi - ligne 363 de l'annexe 1 de la déclaration
Les employés ont le droit de demander un montant canadien pour emploi. Ce montant est le moins élevé des montants suivants :

  • 1 095 $;
  • le total du revenu d'emploi inscrit aux lignes 101 et 104 de la déclaration.

Poste 72 : Montant pour le transport en commun - ligne 364 de l'annexe 1 de la déclaration.
Un montant peut être demandé pour le coût des laissez-passer de transport en commun mensuels ou de plus longue durée, et pour les laissez-passer de plus courte durée. Le transport en commun comprend le transport par autobus local, le tramway, le métro, le train de banlieue, une navette autobus et un traversier local.

Poste 73 : Montant pour la condition physique des enfants - ligne 365 de l'annexe 1 de la déclaration
Ce poste représente les frais payés par le déclarant en 2012 en vue d'inscrire son enfant ou celui de son époux ou conjoint de fait à un programme d'activités physiques visé par règlement. Un montant maximal de 500 $ peut être demandé pour chaque enfant.
Le déclarant peut demander un montant supplémentaire de 500 $ pour les enfants qui ont droit au montant pour personnes handicapées et qui sont âgés de moins de 18 ans.

Poste 74 : Montant pour les activités artistiques des enfants – ligne 370 de l'annexe 1 de la déclaration
Un montant maximal de 500$ par enfant peut être demandé pour les frais payés en 2012 pour l'inscription ou l'adhésion à un programme admissible d'activités artistiques, culturelles, récréatives ou d'épanouissement. L'enfant doit être âgé de moins de 16 ans, ou de moins de 18 ans s'il a droit au montant pour personnes handicapées, au début de l'année où les dépenses admissibles pour activités artistiques ont été engagées.

Poste 75 : Montant pour l'achat d'une habitation - ligne 369 de l'annexe 1 de la déclaration
Un montant de 5 000 $ peut être demandé pour l'achat d'une habitation admissible si le déclarant ou son époux ou conjoint de fait a fait l'acquisition d'une habitation admissible, et que le déclarant n'ait pas habité, au cours de l'année civile de l'acquisition ou au cours des quatre années précédentes, dans une autre habitation dont le déclarant ou son époux ou conjoint de fait était propriétaire (acheteur d'une première habitation).

Remarque

Le déclarant n'a pas à être acheteur d'une première habitation s'il est admissible au montant pour personnes handicapées ou s'il fait l'acquisition d'une habitation au bénéfice d'un parent admissible au montant pour personnes handicapées.

Poste 76 : Montant pour revenu de pension - ligne 314 de l'annexe 1 de la déclaration
Un montant maximal de 2 000 $ peut être demandé si le déclarant a indiqué à la ligne 115, 116 ou 129 de la déclaration les revenus suivants : des revenus de pension, des revenus de pension de retraite ou des revenus de rente admissibles.

Poste 77 : Montant pour aidants naturels - ligne 315 de l'annexe 1 de la déclaration
Le déclarant pourrait avoir le droit de demander un montant pour aidants naturels jusqu'à un maximum de 4 402 $ pour chaque personne à charge. Chaque personne à charge doit être l'une des personnes suivantes :

  • un des enfants ou petits-enfants du déclarant ou de l'époux ou du conjoint de fait du déclarant;
  • un des frères, sœurs, nièces, neveux, tantes, oncles, parents ou grands-parents du déclarant ou de son époux ou de son conjoint de fait qui résidait au Canada. Ce montant ne peut être demandé pour une personne qui ne faisait que rendre visite.

De plus, chaque personne à charge doit remplir toutes les conditions suivantes. La personne à charge doit :

  • avoir 18 ans ou plus au moment où elle a habité avec le déclarant;
  • avoir un revenu net en 2012 inférieur à 19 435 $;
  • être à charge à cause d'une déficience mentale ou physique ou, s'il s'agit d'un des parents ou grands-parents du déclarant ou de son époux ou conjoint de fait, être née en 1947 ou avant.

Remarque

Si vous avez une personne à charge ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales, vous pourriez avoir le droit de demander un montant additionnel de 2 000 $ à cette ligne.

Poste 78 : Montant pour personnes handicapées (pour soi-même) - ligne 316 de l'annexe 1 de la déclaration
Ce montant peut être demandé si le déclarant avait une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales en 2012. Il peut avoir le droit de demander un montant de 7 546 $ s'il remplit certaines conditions et qu'un praticien qualifié en atteste.

Poste 79 : Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge - ligne 318 de l'annexe 1 de la déclaration
Ce montant représente une partie ou la totalité du montant pour personnes handicapées d'une personne à la charge du déclarant si cette personne résidait au Canada à un moment de l'année 2012, et que le déclarant devait subvenir à tous ses besoins fondamentaux ou à certains de ceux-ci (comme l'alimentation, le logement ou l'habillement).
De plus, l'une des situations suivantes doit être remplie :

  • Le ou la déclarant(e) a demandé un montant à la ligne 305 pour cette personne à charge, ou le déclarant aurait pu demander un montant si il ou elle n'avait pas d'époux ou de conjoint de fait et si la personne à charge n'avait pas de revenus (voir la ligne 305 pour les conditions).
  • La personne à charge était l'un des parents, grands-parents, enfants, petits- enfants, frères, sœurs, tantes, oncles, nièces ou neveux du déclarant ou de son époux ou conjoint de fait, et le déclarant a demandé un montant à la ligne 306 ou 315 pour cette personne à charge, ou aurait pu demander un montant si la personne à charge n'avait pas de revenu et qu'elle était âgée de 18 ans ou plus en 2012.

Poste 80 : Intérêts payés sur des prêts étudiants - ligne 319 de l'annexe 1 de la déclaration
Ce poste représente le montant pour l'intérêt payé sur un prêt fait au déclarant en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants ou toutes autres lois similaires d'une province ou d'un territoire pour les études postsecondaires en 2012 ou les cinq années précédentes.

Poste 81 : Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - ligne 323 de l'annexe 1 de la déclaration
Ce poste représente les montants demandés pour les frais de scolarité et les montants relatifs aux études et manuels admissibles.

Poste 82 : Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant - ligne 324 de l'annexe 1 de la déclaration
Ce poste représente les montants demandés pour les frais de scolarité et les montants relatifs aux études et manuels admissibles transférés d'un étudiant. Un étudiant peut transférer jusqu'à 5 000 $ moins le montant qu'il utilise (même s'il y a toujours une partie non demandée) à son parent ou un de ses grands-parents.

Poste 83 : Montants transférés d'un époux ou conjoint de fait - ligne 326 de l'annexe 1 de la déclaration
Lorsqu'un déclarant a droit à certains montants, mais qu'il n'en a pas besoin pour ramener son impôt fédéral à zéro, il peut les transférer à la déclaration de son conjoint. Le déclarant peut transférer les montants suivants :

  • le montant en raison de l'âge;
  • le montant pour enfants nés en 1995 ou après;
  • le montant pour revenu de pension;
  • le montant pour personnes handicapées;
  • les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels.

Poste 84 : Montant admissible des frais médicaux - ligne 332 de l'annexe 1 de la déclaration
Ce poste est le total des frais médicaux admissibles déclarés aux lignes 330 et 331 de la déclaration. Cela comprend les frais médicaux admissibles pour le déclarant, son époux ou conjoint de fait et leurs enfants à charge nés en 1995 ou après et le montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge.

Poste 85 : Crédits d'impôt nets alloués - ligne 338 de l'annexe 1 de la déclaration
Ce poste représente 15% du total des montants figurant aux postes 58 à 84.

Poste 86 : Dons de bienfaisance et dons aux gouvernements admissibles - ligne 340 de l'annexe 1 de la déclaration
Ce montant représente les dons de bienfaisance et dons aux gouvernements. Il s'agit du moindre de : 75% du revenu net du déclarant, plus 25% de la somme des dons de biens amortissables et les dons d'immobilisations; ou du total des montants admissibles des dons de bienfaisance et des dons aux gouvernements, de la ligne 1 de l'annexe 9.

Poste 87 : Montants admissibles des dons de biens culturels ou écosensibles - ligne 342 de l'annexe 9 de la déclaration
Ce poste représente le montant admissible de dons de biens culturels ou écosensibles. Le montant total admissible demandé pour ces types de dons n'est pas limité à un pourcentage de revenu net.

Poste 88 : Total des crédits d'impôt pour les dons - ligne 349 de l'annexe 9 de la déclaration
Ce poste représente la somme des lignes 346 et 348 de l'annexe 9 de la déclaration.

Poste 89 : Total des crédits d'impôt non remboursables fédéraux - ligne 350 de l'annexe 1 de la déclaration
Ce poste représente la somme du poste 85, « Crédits d'impôt nets alloués », et du poste 88, « Total des crédits d'impôt pour les dons ».

Impôt à payer

Poste 90 : Crédit d'impôt fédéral pour dividendes - ligne 425 de l'annexe 1 de la déclaration
Ce poste correspond à 15,0198 % du montant imposable pour les dividendes admissibles inclus à la ligne 120 pour les déclarants qui reçoivent des dividendes admissibles ou 13,333 % du montant imposable de dividendes déclarés à la ligne 180 pour les déclarants qui ont reçu des dividendes autres qu'admissibles.

Poste 91 : Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger - ligne 426 de l'annexe 1 de la déclaration
Le déclarant pourrait avoir droit à ce crédit s'il a été résident ou résident réputé du Canada à un moment de l'année et a gagné un revenu provenant de certains types d'emploi dans un pays étranger. Veuillez lire le formulaire T626, Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger.

Poste 92 : Report d'impôt minimum - ligne 427 de l'annexe 1 de la déclaration
Si le déclarant a payé de l'impôt minimum sur une ou plusieurs déclarations de 2005 à 2011 et qu'il n'est pas assujetti à l'impôt minimum en 2012, il pourrait avoir droit à un crédit dans le calcul de son impôt de 2012 pour une partie ou la totalité de l'impôt minimum qu'il a payé pour ces années. Veuillez voir le formulaire T691, Impôt minimum de remplacement.

Poste 93 : Impôt fédéral de base - ligne 429 de l'annexe 1 de la déclaration
 

Poste 94 : Crédit fédéral pour impôt étranger - ligne 405 de l'annexe 1 de la déclaration
Ce crédit est pour l'impôt étranger payé sur les revenus gagnés à l'extérieur du Canada et qui sont inclus dans la déclaration canadienne. Veuillez voir le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger. Il se peut que le déclarant ait déduit un montant à la ligne 256 pour un revenu qui n'est pas imposable au Canada selon une convention fiscale. Si c'est le cas, le revenu ou les impôts retenus sur ce revenu ne sont pas inclus dans le calcul du crédit fédéral pour impôt étranger.

Poste 95 : Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales - ligne 410 de l'annexe 1 de la déclaration
Ce montant représente le total des contributions que le déclarant ou son époux ou conjoint de fait ont versées en 2012 à la caisse d'un parti fédéral enregistré ou d'un candidat officiel à la députation à la Chambre des communes. Le montant admissible représente l'excédent de la juste valeur marchande des contributions monétaires sur le montant de tout avantage que le déclarant ou son époux ou conjoint de fait ont reçu ou recevront à l'égard de ces contributions. Si le total des contributions est de 1 275 $ ou plus, le maximum qui peut être demandé est de 650 $ à la ligne 410.

Poste 96 : Crédit d'impôt à l'investissement - ligne 412 de l'annexe 1 de la déclaration
Le déclarant pourrait avoir droit au crédit d'impôt à l'investissement s'il est dans l'une des situations suivantes :

  • Il a acheté certains immeubles neufs ou certaines machines ou pièces d'équipement neuves devant servir dans certaines régions du Canada à des activités admissibles comme l'agriculture, la pêche, l'exploitation forestière, la fabrication ou la transformation;
  • Il a des crédits inutilisés acquis au cours des 10 dernières années;
  • les feuillets T3 indiquent un montant à la case 41;
  • les feuillets T5013 ou indiquent un montant à la case 107 ou 128;
  • les feuillets T101 indiquent un montant à la case 128;
  • l'état d'une société de personnes lui attribue un montant donnant droit à ce crédit;
  • il a investi dans une entreprise du secteur minier, et celle-ci lui attribue certains frais d'exploration;
  • il a un apprenti admissible à son emploi.

Le déclarant peut demander un crédit d'impôt à l'investissement s'il exploite une entreprise et crée une ou plusieurs nouvelles places en garderie pour les enfants de ses employés et pour d'autres enfants. Pour en savoir plus, consultez le formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers).

Poste 97 : Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs - ligne 414 de l'annexe 1 de la déclaration
Le déclarant peut avoir droit à ce crédit si, du 1 janvier 2012 au 1 mars 2013 inclusivement, il a acquis des actions approuvées du capital-actions d'une société à capital de risque de travailleurs (SCRT) visée par règlement, ou qu'il a payé et souscrit de telles actions d'une manière irrévocable, c'est-à-dire qu'il est devenu le détenteur enregistré. Toutefois, il doit être le premier détenteur enregistré de ces actions. Le crédit auquel il a droit ne peut pas dépasser 15 % du coût net de ses contributions jusqu'à un maximum de 750 $ par année. Les crédits inutilisés de 2011 peuvent être demandés en en entier ou en partie en 2012.

Poste 98 : Impôt minimum de remplacement à payer
L'impôt minimum vise à limiter les avantages qu'un déclarant peut tirer des différents encouragements fiscaux dans une année. Un déclarant doit payer l'impôt minimum s'il est plus élevé que l'impôt fédéral calculé de la façon habituelle. Une exemption de base de 40 000 $ est accordée dans le calcul du revenu imposable aux fins de l'impôt minimum. Ce poste représente les impôts supplémentaires payés durant l'année 2012 qui sont admissibles au report d'impôt minimum. La totalité de ce montant est déjà inclus dans le poste 93, impôt fédéral de base.

Poste 99 : Impôt fédéral net - ligne 420 de l'annexe 1 de la déclaration
Ce poste inclus aussi la somme des versements anticipés reçus de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) et l'impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE).

Poste 100 : Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus - ligne 421 de la déclaration
Ce poste représente les cotisations au Régime de pensions du Canada pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus.

Poste 101 : Remboursement des prestations de programmes sociaux - ligne 422 de la déclaration
Ce poste reprend les prestations de programmes sociaux à rembourser du poste 45.

Poste 102 : Impôt provincial ou territorial net - ligne 428 de la déclaration
Consultez le formulaire 428 pour déterminer les taux d'imposition provinciaux ou territoriaux, et le site Web de Revenu Québec pour les taux d'imposition du Québec.

Poste 103 : Total à payer - ligne 435 de la déclaration
Ce poste comprend la somme de l'impôt fédéral net, des cotisations au Régimes de pensions du Canada à payer pour le revenu d'un travail indépendant, des cotisations à l'assurance-emploi à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles, le remboursement des prestations de programmes sociaux et l'impôt provincial ou territorial net à payer.

Description des tableaux finaux

Le tableau final 1 présente les principales statistiques par province et territoire d'imposition pour toutes les déclarations, pour les déclarations non-imposables et pour les déclarations imposables.

Les tableaux finaux 2 à 5 fournissent des statistiques pour les postes regroupés selon les revenus, les déductions, les crédits d'impôt non remboursables et l'impôt à payer. Une description détaillée de chaque poste se trouve dans la Description des postes.

Pour de plus amples renseignements sur les variables de classement, veuillez consulter les Principales variables de classement.

Dans chaque tableau, nous indiquons le nombre de déclarants ainsi que les montants en dollars. Dans certains cas, les chiffres ont été arrondis ou supprimés afin de préserver la confidentialité des déclarants; il peut donc arriver que les totaux indiqués dans le tableau ne correspondent pas à la somme des montants. Pour une explication des procédures de confidentialité, veuillez consulter les Procédures de confidentialité.

Tableau de base final 1 - État général par province ou territoire d'imposition
Ce tableau est le seul qui présente des données fondées sur la province ou le territoire d'imposition et non sur la province ou le territoire de résidence. Ce tableau renferme des données fiscales par province ou par territoire et pour les déclarations venant de l'extérieur du Canada.

Les déclarants à administrations multiples sont assignés à la province dans laquelle ils ont attribué le plus grand pourcentage de leur revenu net. Dans les cas où il était impossible de déterminer dans quelle province la plus grande partie de son revenu net avait été imposée, le revenu a été attribué à sa province de résidence comme indiqué à la page 1 de la Déclaration générale de revenus et de prestations - T1. Pour de plus amples renseignements, consultez le Classement selon la province ou le territoire.

Les en-têtes de colonnes sont les suivantes :

  • le nombre de déclarations;
  • le revenu total établi;
  • les déductions totales;
  • le revenu imposable établi;
  • le total des crédits d'impôt non remboursables;
  • l'impôt fédéral net;
  • l'impôt provincial net;
  • l'impôt total à payer;

Tableau de base final 2 - Déclarations selon le palier de revenu total
Ces tableau présente des données fondées sur le revenu total établi. Le tableau commence par le total global. Des groupes de revenu présentant des données pour divers niveaux de revenu, commençant par « moins de 5 000 $ » jusqu'au groupe de revenu « 250 000 $ et plus », suivent ce total global. Un sous-groupe pour les niveaux de revenu 50 000 $ et plus suit le groupe de revenu de 250 000 $ et plus.

Tableau de base final 3 - Déclarations selon la principale source de revenus
Ce tableau porte sur les déclarations pour neuf groupes élargis de principales sources de revenus. Le tableau commence par un total global. Neuf regroupements élargis de principales sources de revenus suivent ce total. Pour une description des regroupements de sources de revenus, veuillez consulter les Principales variables de classement.

Tableau de base final 4 - Déclarations selon l'âge et le sexe
Ce tableau présente des données selon l'âge et le sexe. Le tableau commence par un total global. À la suite de ce total, 13 groupes d'âge, en commençant par le groupe d'âge des moins de 20 ans et finissant avec le groupe d'âge des 75 ans et plus, sont présentés. Le total global inclut les déclarants qui n'ont pas indiqué leur âge ou leur sexe. Pour des détails sur le classement selon l'âge et le sexe, veuillez consulter : Classement selon l'âge et le sexe.

Tableau de base final 5 - Déclarations par province ou territoire
Ce tableau classe les déclarations de revenus par province ou territoire de résidence indiqué dans la déclaration du déclarant. Le tableau commence par un total global et est suivi par les provinces et les territoires. Pour des détails sur le classement par province de résidence, veuillez consulter : Classement selon la province ou le territoire.

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