Cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) pour les bénéficiaires du RPC qui travaillent
Vous êtes un bénéficiaire du RPC qui travaille et devez faire des cotisations au RPC ou au Régime de rentes du Québec (RRQ) si toutes les conditions suivantes s'appliquent à vous :
- Vous êtes âgé de 60 à 70 ans.
- Vous avez un revenu d'emploi ou un revenu d'un travail indépendant.
- Vous recevez une pension de retraite du RPC ou du Régime de rentes du Québec (RRQ).
Sujets
En tant que bénéficiaire du RPC qui travaille, vous devez cotiser au RPC, sauf si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes un employé qui travaille au Québec.
- Votre emploi n'est pas sujet au RPC.
- Vous êtes un travailleur indépendant et un résident du Québec.
- Vous êtes âgé d'au moins 65 ans, mais de moins de 70 ans, et vous avez fait le choix de cesser de cotiser au RPC.
Pour en savoir plus sur l'obligation de cotiser au RPC, consultez Cotisations au Régime de pensions du Canada.
En tant que bénéficiaire du RPC qui travaille, vous devez cotiser au RPC. Si vous êtes âgé d'au moins 65 ans, mais de moins de 70 ans, vous pouvez choisir de cesser de verser des cotisations au RPC.
La façon de cesser de verser des cotisations au RPC est différente si vous êtes :
- un employé;
- un travailleur indépendant seulement;
- à la fois un employé et un travailleur indépendant.
Employé
Si vous êtes un employé qui a gagné un revenu d'emploi dans une province ou un territoire autre que le Québec, vous pouvez choisir de cesser de verser des cotisations au RPC en remplissant le formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur. Fournissez une copie du formulaire CPT30 à tous vos employeurs, et envoyez l'original à l'Agence du revenu du Canada.
Ce choix entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la date où vous avez remis une copie du formulaire CPT30 à votre employeur. Par exemple, si vous remettez le formulaire CPT30 à votre employeur en juin 2024, ce choix entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
Remarques
Vous ne pouvez pas faire le choix de cesser de verser des cotisations au RPC avant d'avoir 65 ans.
Ce choix restera en vigueur jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge de 70 ans ou que vous révoquiez ce choix.
Travailleur indépendant seulement
Si vous êtes un travailleur indépendant seulement (dans une province ou un territoire autre que le Québec), ne remplissez pas le formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur, pour cesser de cotiser au RPC. Pour les résidents du Québec, le revenu d'un travail indépendant est soumis aux règles du Régime de rentes du Québec.
Remplissez plutôt la section appropriée de l'annexe 8, Cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus (pour tous sauf QC) et joignez-la à votre déclaration de revenus et de prestations. Pour être valide, un choix qui débute en 2023 doit être produit au plus tard le 15 juin 2025.
Vous ne pouvez pas faire le choix de cesser de verser des cotisations au RPC avant d'avoir 65 ans. Ce choix ne peut pas entrer en vigueur avant le mois où vous atteignez l'âge de 65 ans. Par exemple, si vous atteignez l'âge de 65 ans en juillet 2024, votre choix ne peut pas entrer en vigueur avant juillet 2024.
Si vous commencez à recevoir des revenus d'emploi (autre qu'un revenu d'emploi gagné au Québec) dans une année future, vous devrez remplir le formulaire CPT30 au cours de cette année pour que votre choix demeure valide.
Remarque
Si votre situation ne change pas, ce choix restera en vigueur jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge de 70 ans ou que vous révoquiez ce choix.
Employé et travailleur indépendant
Si vous aviez à la fois des revenus d'emploi et des revenus d'un travail indépendant, vous pouvez choisir de cesser de verser des cotisations au RPC pour tout revenu d'emploi gagné hors Québec en remplissant le formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur. Fournissez une copie du formulaire CPT30 à tous vos employeurs, et envoyez l'original à l'Agence du revenu du Canada.
Ce choix entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la date où vous avez remis une copie du formulaire CPT30 rempli à votre employeur. Cette date s'appliquera à votre revenu d'emploi gagné hors Québec et à votre revenu d'un travail indépendant, si vous n'étiez pas un résident du Québec. Si vous étiez un résident du Québec, cette date s'appliquera seulement à votre revenu d'emploi gagné hors Québec. Par exemple, si vous remettez le formulaire CPT30 à votre employeur en juin 2024, ce choix entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
Toutefois, si vous voulez choisir de cesser de verser des cotisations au RPC pour vos revenus d'un travail indépendant (s'applique seulement si vous êtes résident d'une province ou d'un territoire autre que Québec) à une date antérieure en 2023 que la date d'entrée en vigueur apparaissant sur le formulaire CPT30, remplissez l'annexe 8, Cotisations et paiement en trop au Régime de Pensions du Canada (pour tous sauf QC), ou le formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ, selon le cas.
Remarques
Vous ne pouvez pas faire le choix de cesser de verser des cotisations au RPC avant d'avoir 65 ans.
Ce choix restera en vigueur jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge de 70 ans ou que vous révoquiez ce choix.
Si vous avez fait le choix de cesser de verser des cotisations au RPC dans une année précédente et que vous voulez recommencer à verser des cotisations au RPC, vous devez révoquer votre choix.
Vous ne pouvez pas révoquer votre choix dans la même année civile où vous avez fait le choix de cesser de verser des cotisations au RPC. Par exemple, si vous avez choisi de cesser de verser des cotisations au RPC en 2023, vous ne pouvez pas révoquer ce choix avant 2024.
La façon de recommencer à verser des cotisations au RPC est différente si vous avez :
- un revenu d'emploi;
- un revenu de travailleur indépendant seulement;
- à la fois un revenu d'emploi et de travailleur indépendant.
Revenu d'emploi
Si vous avez gagné un revenu d'emploi dans une province ou territoire autre que Québec, vous pouvez révoquer votre choix de cesser de verser des cotisations au RPC en remplissant le formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur. Fournissez une copie du formulaire CPT30 à tous vos employeurs et envoyer l'original à l'Agence du revenu du Canada (ARC).
La révocation entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la date où vous avez remis une copie du formulaire CPT30 à votre employeur. Par exemple, si vous remettez le formulaire CPT30 à votre employeur en juin 2024, la révocation entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
Remarque
Si votre situation ne change pas, la révocation restera en vigueur jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge de 70 ans ou que vous choisissez de cesser de verser des cotisations au RPC.
Revenu d'un travail indépendant seulement
Si vous avez un revenu d'un travailleur indépendant seulement (dans une province ou territoire autre que Québec), ne remplissez pas le formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur, pour révoquer votre choix de cesser de verser des cotisations au RPC. Pour les résidents du Québec, le revenu d'un travail indépendant est assujetti aux règles du Régime de rentes du Québec.
Remplissez plutôt la section appropriée de l'annexe 8, Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada, ou l'annexe 8, Cotisations au Régime de rentes du Québec, et joignez-la à votre déclaration de revenus et de prestations. Pour être valide, une révocation qui débute en 2023 doit être produite au plus tard le 15 juin 2025.
Remarque
Si votre situation ne change pas, la révocation restera en vigueur jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge de 70 ans ou que vous choisissez de cesser de verser des cotisations au RPC.
Revenu d'emploi et d'un travail indépendant
Si vous aviez à la fois un revenu d'emploi et un revenu d'un travail indépendant, vous pouvez révoquer votre choix de cesser de verser des cotisations au RPC pour tout revenu d'emploi gagné hors Québec en remplissant le formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur. Fournissez une copie du formulaire CPT30 à tous vos employeurs, et envoyer l'original à l'ARC.
La révocation entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la date où vous avez remis une copie du formulaire CPT30 rempli à votre employeur. Cette date s'appliquera à votre revenu d'emploi gagné hors Québec et à votre revenu d'un travail indépendant, si vous n'étiez pas un résident du Québec. Si vous étiez un résident du Québec, cette date s'appliquera seulement à votre revenu d'emploi gagné hors Québec. Par exemple, si vous remettez le formulaire CPT30 à votre employeur en juin 2024, la révocation entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
Toutefois, si vous voulez révoquer votre choix de cesser de verser des cotisations au RPC pour vos revenus d'un travail indépendant (s'applique seulement si vous êtes résident d'une province ou d'un territoire autre que Québec) à une date antérieure en 2022 que la date d'entrée en vigueur apparaissant sur le formulaire CPT30, remplissez l'annexe 8, Cotisations et paiement en trop au Régime de Pensions du Canada, ou l'annexe 8, Cotisations au Régime de rentes du Québec, ou le formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ, selon le cas. Pour être valide, un choix ou une révocation d'un choix qui débute en 2023 doit être fait au plus tard le 15 juin 2025.
Remarque
Si votre situation ne change pas, la révocation restera en vigueur jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge de 70 ans ou que vous choisissez de cesser de verser des cotisations au RPC.
Formulaires et publications
- Formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur
- Annexe 8, Cotisations et paiement en trop au Régime de Pensions du Canada (pour tous sauf QC)
- Annexe 8, Cotisations au Régime de rentes du Québec (pour QC seulement)
- Formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ
Sujets connexes
Partenaires gouvernementaux
Détails de la page
- Date de modification :