Rapports de Vérification interne et évaluation des programmes - 2018

Juillet

Étude d’évaluation – Gestion horizontale de l’observation : Programme de vérification de la TPS/TVH
Vérification interne – Application des dispositions d’allègement pour les contribuables

Mai

Vérification interne – Horizontale – Protection et utilisation de l’information provenant des protocoles d’entente relatifs aux renseignements sur les permis de conduire et l’immatriculation des véhicules fournis par les provinces

Février

Étude d'évaluation –Services électroniques – Comportement en matière d’observation des particuliers – Production des déclarations de revenus

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2018-11-16