Payer par chèque

Vous pouvez effectuer un paiement à l’Agence du revenu du Canada (ARC) en envoyant un chèque tiré sur votre compte bancaire canadien.

Faites votre chèque à l’ordre du Receveur général du Canada et envoyez-le par la poste, avec votre pièce de versement, à l’adresse indiquée au verso de votre pièce de versement. L'ARC charger des frais si votre paiement est refusé.

Si vous n’avez pas de pièce de versement

Vous pouvez commander des pièces de versement et, dans certains cas vous pouvez les imprimer. Voir Commander des pièces de versement ou des formulaires de paiement.

Vous pouvez également inscrire l’un des détails suivants dans le champ mémo sur le devant de votre chèques :

  • numéro d’assurance sociale,
  • numéro d’entreprise,
  • numéro de compte de retenue d’impôt des non-résidents.

Si vous souhaitez nous fournir des instructions supplémentaires nous indiquant où vous souhaitez que le paiement soit appliqué, veuillez l’indiquez sur une feuille séparée et incluez-la dans l’enveloppe.

Poster votre chèque

Agence du revenu du Canada
CP 3800 SUCC A
Sudbury ON P3A 0C3

Durée du traitement

Les paiements envoyés par la poste sont considérés comme payés lorsqu'ils sont reçus par l'ARC. Pour éviter les frais et les intérêts, assurez-vous de payer à temps.

Autres modes de paiement

Les modes de paiement disponibles dépendent du type de paiement que vous faites. Consultez Paiements à l’ARC.

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