Payer en ligne par l’intermédiaire de votre banque ou de votre coopérative de crédit – Paiements faits à l’ARC
Vous pouvez faire un paiement à l'ARC ou planifier des paiements à une date future directement en ouvrant une session sur le site Web ou l'application mobile des services bancaires en ligne de la plupart des banques ou coopératives de crédit canadiennes, y compris les caisses populaires.
Sur cette page
- Ce que vous pouvez et ne pouvez pas payer
- Comment payer le montant que vous devez
- Délais de traitement
Ce que vous pouvez et ne pouvez pas payer
Paiements que vous pouvez faire en ligne par l’intermédiaire de votre banque ou de votre coopérative de crédit
- Particuliers
- Déclaration de revenus (T1) pour 2023
- Montant d’impôt sur le revenu (T1) à payer
- Acomptes provisionnels d'impôt sur le revenu (T1)
- Déclaration de revenus en vertu de l'article 216 (T1159)
- Remboursements de prestations et de crédits :
- Allocation canadienne pour enfants (ACE)
- Avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs
- Crédit de carbone du Nunavut
- Crédits de l'Alberta
- Crédits de l'Ontario
- Crédit pour la TPS/TVH
- Incitatif à agir pour le climat (IAC)
- Prestation dentaire canadienne
- Prestations liées à la COVID-19 (PCU, PCUE, PCRE, etc.)
- Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)
- Remise canadienne sur le carbone (RCC)
- Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement
- Retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII
- Taxe sur les logements sous-utilisés
- Entreprises
- Impôt sur le revenu des sociétés (T2)
- Paiements provisoires (acomptes provisionnels) d'impôt sur le revenu des sociétés (T2)
- Droits d'accises
- Droits d’exportation de produits de bois d'œuvre résineux
- Droits pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA)
- Paiements de la Commission d’indemnisation des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse
- Pénalité sur une déclaration de renseignements
- Redevance sur les combustibles
- Remboursement des subventions pour les entreprises touchées par la COVID-19 (soutien aux salaires ou à l'embauche, subvention pour le loyer)
- Retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII
- Retenues à la source
- Saisie-arrêt pour un employé
- Taxe d'accise
- Taxe d'accise sur les primes d'assurance
- Taxe de luxe
- Taxe sur les logements sous-utilisés
- Versements de TPS/TVH
- Fiducies
- Impôt sur le revenu des fiducies (T3) Nouveau
Remarque : Veuillez vérifier si votre banque ou votre coopérative de crédit offre la possibilité de faire des paiements en ligne liés à la T3.
- Impôt sur le revenu des fiducies (T3) Nouveau
Paiements que vous ne pouvez pas faire en ligne par l’intermédiaire de votre banque ou de votre coopérative de crédit
- Particuliers
- Impôt à payer sur un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
- Entreprises
- Paiements de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l’Ontario
- Organismes de bienfaisance
- Réenregistrement ou paiement d’une pénalité pour un organisme de bienfaisance
Si vous ne pouvez pas utiliser cette méthode ou si vous voulez payer d’une autre façon, vous trouverez des options pour votre situation en répondant à quelques questions sur le type de paiement que vous faites.
Comment payer le montant que vous devez
Faites un paiement pour vous-même, au nom de quelqu’un d’autre ou pour une entreprise par l’intermédiaire du site Web ou de l’application mobile des services bancaires en ligne de votre banque ou de votre coopérative de crédit. La plupart des banques ou des coopératives de crédit vous permettent aussi de planifier un paiement à une date future.
Faites votre paiement
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Pour les particuliers
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Vérifiez si votre banque ou votre coopérative de crédit permet aux particuliers de faire un paiement à l’ARC en ligne.
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Banques et coopératives de crédit participantes
- ATB Online (en anglais)
- BMO
- Canadian Western Bank (en anglais)
- CIBC
- Desjardins
- Banque EQB
- HSBC
- KEB Canada (en anglais)
- Banque Laurentienne
- Banque Nationale
- Choix du Président
- RBC Banque Royale
- Banque ScotiaNote de bas de page 1
- Tangerine
- TD Canada TrustNote de bas de page 1
- Alberta Credit Unions (en anglais)Note de bas de page 1
- Atlantic Canada Credit Unions (en anglais)Note de bas de page 1
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- Connectez-vous au site des services bancaires en ligne pour les particuliers de votre banque ou de votre coopérative de crédit.
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Assurez-vous de choisir la bonne option sous le nom du fournisseur afin que l’ARC attribue votre paiement au bon compte. Les options courantes peuvent comprendre les suivantes :
Payer l’impôt dû avant le traitement de la déclaration
Choisissez une option comme :
- « ARC (impôt) – Déclaration de revenus 20XX »
Payer l’impôt dû après le traitement de la déclaration
Choisissez une option comme :
- « ARC (impôt) – solde d’impôt dû »
Payer un acompte provisionnel
Dates d’échéance des versements trimestriels : 15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre
Choisissez une option comme :
- « ARC (impôt) – acompte provisionnel »
Rembourser les prestations et les crédits
Choisissez une option comme :
- « Remboursement du crédit pour la TPS/TVH »
- « Remboursement de l’allocation canadienne pour enfants (ACE) »
Rembourser les prestations liées à la COVID-19
Choisissez une option comme :
- « ARC (impôt) – Remboursement de la Prestation canadienne d’urgence »
- Entrez votre numéro d’assurance sociale à 9 chiffres comme numéro de compte.
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Vérifiez si votre banque ou votre coopérative de crédit permet aux particuliers de faire un paiement à l’ARC en ligne.
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Pour les entreprises
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Vérifiez si votre banque ou votre coopérative de crédit permet aux entreprises de faire un paiement à l’ARC en ligne.
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Banques et coopératives de crédit participantes
- ATB Online (en anglais)
- BMO
- Canadian Western Bank (en anglais)
- CIBC
- Desjardins
- Banque EQB
- HSBC
- KEB Canada (en anglais)
- Banque Laurentienne
- Banque Nationale
- Choix du Président
- RBC Banque Royale
- Banque Scotia
- Tangerine
- TD Canada Trust
- Alberta Credit Unions (en anglais)
- Atlantic Canada Credit Unions (en anglais)
Plusieurs de ces institutions financières offrent également des options de paiement pour les non-résidents.
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- Connectez-vous au service de déclaration d’impôts ou aux services bancaires en ligne pour les entreprises de votre banque ou de votre coopérative de crédit. Si vous ne trouvez pas d’options de paiement pour les entreprises, renseignez-vous auprès de votre banque ou de votre coopérative de crédit.
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Assurez-vous de choisir la bonne option sous le nom du fournisseur afin que l’ARC attribue votre paiement au bon compte. Les options courantes peuvent comprendre les suivantes :
Payer l’impôt des sociétés
Choisissez une option comme :
- « Fédéral – Paiements de l’impôt des sociétés – TXINS »
- « Fédéral – Solde de l’impôt sur le revenu des sociétés dû – TXBAL »
Payer la TPS/TVH
Choisissez une option comme :
- « Fédéral – Déclaration de la TPS/TVH – TPS-P (TPS-P) »
- « Fédéral – Déclaration et paiement de la TPS/TVH -- GST34 -- (GST34) »
Payer les retenues sur la paie
Choisissez une option comme :
- « Retenues sur la paye fédérales – Régulier ou trimestriel – EMPTX – (PD7A) »
- « Retenues sur la paye fédérales – Seuil 1 – EMPTX – (PD7A) »
- « Retenues sur la paye fédérales – Seuil 2 – EMPTX – (PD7A) »
Rembourser les paiements de subventions liées à la COVID-19 versés en trop
Choisissez une option comme :
- « Remboursement de la Subvention salariale d’urgence du Canada »
- « Subventions salariales de l’ARC et remboursement du programme d’embauche -- REMBOURSEMENT -- (Remb. SSUC & PEREC / CEWS & CRHP repayment) »
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Suivez les instructions, qui devraient comporter la saisie de votre numéro d’entreprise à 15 chiffres comme numéro de compte de l’ARC.
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Vérifiez si votre banque ou votre coopérative de crédit permet aux entreprises de faire un paiement à l’ARC en ligne.
Rembourser une dette de douanes, un prêt étudiant ou un montant à d’autres secteurs gouvernementaux
L’ARC pourrait vous contacter au sujet d’un montant que vous devez à un autre secteur gouvernemental. Nous n’acceptons pas de paiements directement pour ce type de dette.
Pour savoir comment payer une dette de douanes ou faire d’autres paiements à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), consultez Comment payer l’ASFC.
Pour savoir comment rembourser des prêts d’études canadiens ou des prêts canadiens aux apprentis ou faire d’autres paiements à Emploi et Développement social Canada (EDSC), consultez Directives de paiement pour EDSC.
Délais de traitement
- Considéré comme payé : le jour ouvrable où le paiement a été fait ou le jour ouvrable suivant (varie selon la banque ou la coopérative de crédit)
- Mis à jour dans votre dossier de l’ARC dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du paiement
Vous pouvez confirmer si nous avons reçu votre paiement.
Si votre paiement ne s’affiche toujours pas après 3 jours ouvrables, vous pouvez régler un problème de paiement.
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