Entrepôt de données de l'Agence (EDA)

Résumé de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)

Qu'est-ce que l'EDA et RE/AD?

L'Agence du revenu du Canada met en application l'Entrepôt de données de l'Agence (EDA) dans le cadre de son programme Renseignements d'entreprise et Aide à la décision (RE/AD). Le programme RE/AD a pour but d'améliorer la qualité de la prise de décisions aux fins de la gestion et de l'exécution de programmes. En tirant parti des données dont elle dispose et en utilisant des outils et des logiciels d'analyse de pointe, l'ARC pourra offrir des services améliorés, renforcer sa capacité de gestion des risques et elle sera mieux outillée pour déterminer l'efficience de ses processus. L'EDA est essentiel à un meilleur accès à des données intégrées et à jour, requises pour appuyer un milieu d'aide à la décision énergique.

L'EDA offre un répertoire central sécurisé pour la conservation des données et permet une approche organisationnelle de la gestion des données, de l'infrastructure technologique et des outils. Les mesures de sauvegarde, les contrôles de l'accès et les processus appropriés protègent la confidentialité et la sécurité des données. L'EDA facilitera la prise de décisions en permettant aux employés autorisés de mieux utiliser, et de façon plus stratégique, efficiente et efficace, les ressources de données de l'Agence.

Comment l'EDA est-il utilisé?

Les données de l'ARC sont recueillies ou générées au moyen d'une multitude de systèmes qui ont été élaborés au cours des années pour appuyer des activités ou des processus spécifiques de l'ARC. Les systèmes informatiques de l'Agence n'ont pas été conçus pour exploiter pleinement les outils modernes d'aide à la décision et d'analyse.

Par conséquent, l'accès aux données en provenance de diverses sources peut s'avérer malaisé, inefficace et coûteux. L'EDA deviendra la seule source de renseignements fiables et uniformes. En misant sur des outils et une technologie d'analyse de pointe, l'ARC pourra effectuer l'analyse requise afin de soutenir la gestion et l'exécution améliorées de ses programmes et services.

Ceci favorisera la prise de décisions plus éclairées et l'obtention de renseignements plus pertinents dans des domaines allant de l'examen des tendances et des changements en matière d'observation fiscale à l'évaluation des répercussions des activités d'observation et à l'analyse de l'efficacité des démarches de programmes. L'EDA ne remplacera pas les systèmes de traitement actuels mais il améliorera plutôt la capacité d'analyse de l'Agence en structurant en un seul endroit les données en provenance d'une multitude de systèmes.

Protection des renseignements personnels

La protection des renseignements personnels est primordiale pour l'ARC. Notre obligation de protéger les renseignements sur les contribuables est établie par les nombreuses lois que nous administrons, telles que la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise, et régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels. L'ARC s'engage à veiller à ce que les renseignements soient protégés conformément aux lois. Pour ce faire, on a procédé à des évaluations internes de l'EDA pour déterminer tous les risques en matière de confidentialité et de sécurité et s'employer à les éliminer.

De plus, on a procédé à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) afin de s'assurer que l'ARC respecte les exigences en matière de protection des renseignements personnels, tel qu'il est énoncé dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les autres lois pertinentes. L'EFVP portant sur l'EDA a été soumise au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) en août 2004 aux fins d'évaluation. Le CPVP a constaté que l'EDA offre un niveau de protection qui tient compte des exigences de l'ARC en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des autres lois pertinentes.

Sommaire de l'EFVP portant sur l'EDA

L'analyse de la confidentialité a évalué la conformité de l'EDA aux dix principes de confidentialité énoncés dans les lignes directrices de l'EFVP. L'Entrepôt de données de l'Agence demande l'utilisation, la divulgation à l'interne et le maintien de renseignements personnels. Une étude juridique portant sur des aspects pertinents de l'EDA a permis de confirmer que l'ARC est autorisée à utiliser les renseignements personnels du contribuable tel qu'il est proposé. De plus, l'ARC reconnaît l'importance de maintenir la confiance du public à l'égard du régime fiscal et elle veillera à ce que seuls les renseignements personnels nécessaires à la réalisation de ses activités définies dans la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise soient acquis.

Dans le but de sensibiliser davantage ses employés à l'importance de la protection des renseignements personnels, l'ARC leur fera mieux connaître les politiques pertinentes en matière d'infraction à la confidentialité et à la sécurité. À cette fin, une séance de sensibilisation concernant la sécurité et la confidentialité a été mise au point et est offerte aux employés de l'ARC. À titre de mesure de sauvegarde supplémentaire, les renseignements personnels identifiables seront isolés dans l'EDA pour s'assurer que seules les personnes autorisées ont accès à ce genre de données. De plus, on perfectionne des pistes de vérification afin de faire le suivi de l'accès aux renseignements personnels.

En dernier lieu, l'EFVP recommande l'élaboration de lignes directrices adaptées aux circonstances uniques des différents besoins des utilisateurs. À cet égard, on a établi des procédures relatives à l'accès aux renseignements personnels, conformément aux politiques de l'ARC sur la gestion de l'information, les renseignements personnels et la sécurité. Les profils d'accès au visionnement limiteront les types de données auxquelles un utilisateur final pourra accéder. De nouveaux contrôles et lignes directrices sur l'accès seront élaborés selon les besoins.

Étant donné que la construction de l'EDA est un projet pluriannuel qui se déroulera par étapes, l'ARC modifiera cette évaluation et communiquera au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada toute nouvelle préoccupation relative à la protection des renseignements personnels qui découlera des étapes futures de l'EDA.

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