5000-S14 Annexe 14 - Incitatif à agir pour le climat

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Utilisez l’annexe 14 pour montrer que vous résidez à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement et que vous pourriez avoir droit à l’incitatif à agir pour le climat (IAC) sous forme de prestation trimestrielle.

Façons d'obtenir le formulaire

Ce formulaire n’est plus à jour. Les versions des années précédentes sont disponibles.

Découvrez comment utiliser les différents formats :

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2026-09-04