5013-SC Annexe C - Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu (pour non-résidents)
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Les non-résidents du Canada qui exercent le choix prévu à l’article 217 peuvent utiliser cette annexe pour déclarer leur revenu admissible visé par l’article 217 et pour calculer leur rajustement d’impôt.
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