AGR-1SUM Déclaration de paiement de soutien agricole
Formulaire pour les organismes qui émettent des paiements de soutien agricole
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- 2021 – PDF à remplir (agr-1sum-fill-21f.pdf)
- 2020 – PDF à remplir (agr-1sum-fill-20f.pdf)
- 2019 – PDF à remplir (agr-1sum-fill-19f.pdf)
- 2018 – PDF à remplir (agr-1sum-fill-18f.pdf)
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- 2020 – PDF en caractères standards (agr-1sum-20f.pdf)
- 2019 – PDF en caractères standards (agr-1sum-19b.pdf)
- 2018 – PDF en caractères standards (agr-1sum-18f.pdf)
- 2014 – PDF en caractères standards (agr-1sum-14b.pdf)
- 2005 – PDF en caractères standards (agr-1sum-05b.pdf)
- 1996 – PDF en caractères standards (agr-1sum-96f.pdf)
- 1996 – PDF en caractères standards (agr-1sum-96b.pdf)
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