B261 Déclaration des droits d'accise - Boutique hors taxe

Remplissez ce formulaire si vous êtes un exploitant agréé de boutique hors taxes et désirez soumettre une déclaration des droits d'accise pour déclarer les activités que vous avez menées au cours d'une période de déclaration.

Façons d'obtenir le formulaire

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