B267 Déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de tabac
Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus.
Vous pouvez voir le formulaire :
- PDF b267-21f.pdf
- PDF remplir et sauvegarder en direct b267-fill-21f.pdf
Mise à jour : 2021-05-21
Détails de la page
- Date de modification :