ARCHIVÉE — B274 Registre des stocks - Taxe sur les stocks de produits du tabac - 2008
Façons d'obtenir le formulaire
Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader
Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.
Ce formulaire n'est plus à jour. Des versions d'année antérieures sont disponibles.
Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main
Ce formulaire n'est plus à jour. Des versions d'année antérieures sont disponibles.
Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards
Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :
Demandez le formulaire en format substitut
Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.