B400-9 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs maritimes désignés inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus.

Vous pouvez voir le formulaire :

• PDF b400-9-20f.pdf
  
• PDF remplir et sauvegarder en direct b400-9-fill-20f.pdf
  

Mise à jour : 2020-01-09