B402-1 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles détenus dans une province assujettie à la date d'ajustement selon l'article 38 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus.

Vous pouvez voir le formulaire :

Mise à jour : 2020-01-07

Signaler un problème ou une erreur sur cette page

Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Un lien, un bouton ou une vidéo ne fonctionne pas

Il y a une erreur d'orthographe ou de grammaire

Les renseignements sont incomplets

L'information n'est plus à jour ou est erronée

Message d'erreur à l'ouverture de la session lorsque je tente d'accéder à un compte

Je n'arrive pas à trouver ce que je cherche

Autre problème qui ne figure pas sur cette liste

Sélection de la langue