CPT1 Demande de décision RPC/AE – Employé ou travailleur indépendant?

Formulaire à compléter par un travailleur, un payeur ou un représentant autorisé pour demander une décision quant à savoir si l'emploi d'un travailleur ouvre droit à pension et/ou s'il est assurable.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (cpt1-fill-23f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (cpt1-23f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées