CPT13 Demande pour un employeur résidant hors du Canada d'admettre l'emploi au Canada au Régime de pensions du Canada

À l'usage d'un employeur qui n'a pas d'établissement au Canada et qui demande l'admission au Régime de pensions du Canada d'un emploi de ses employés au Canada autres que ceux qui sont employés dans la province de Québec.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (cpt13-fill-19f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (cpt13-19f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées