CPT17 Demande de reconnaître une secte religieuse ou une partie de celle-ci afin que les membres puissent demander d'exonérer leurs gains d'un travail indépendants du Régime de pensions du Canada
Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus.
Vous pouvez voir le formulaire :
- PDF cpt17-19f.pdf
- PDF remplir et sauvegarder en direct cpt17-fill-19f.pdf
Mise à jour : 2019-08-21
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :