E697 AVIS DE RÉVOCATION D'UNE RENONCIATION

Formulaire de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à compléter par une personne qui annule l'avis de renonciation déposé auprès du ministre, relativement à l'application du délai statutaire pendant lequel le Ministre, peut établir une cotisation en vertu de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Façons d'obtenir le formulaire

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