GST386 Demande de remboursement pour congrès
Remplissez ce formulaire si vous êtes un promoteur d'un congrès étranger, ou un organisateur d'un congrès étranger qui n'est pas inscrit à la TPS/TVH, ou un exposant non-résident qui n'est pas inscrit à la TPS/TVH et que vous voulez demander un remboursement pour congrès de la TPS/TVH et de la TVQ payées pour un centre de congrès et sur les fournitures liées à un congrès.
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- 2007 – PDF en caractères standards (gst386-07f.pdf)
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