GST386 Demande de remboursement pour congrès
Remplissez ce formulaire si vous êtes un promoteur d'un congrès étranger, un organisateur d'un congrès étranger qui n'est pas inscrit à la TPS/TVH ou un exposant non-résident qui n'est pas inscrit à la TPS/TVH et que vous voulez demander un remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ payées pour un centre de congrès et sur les fournitures liées à un congrès.
Façons d'obtenir le formulaire
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- 2020 – PDF à remplir (gst386-fill-20f.pdf)
- 2018 – PDF à remplir (gst386-fill-18f.pdf)
- 2017 – PDF à remplir (gst386-fill-17f.pdf)
- 2014 – PDF à remplir (gst386-fill-14f.pdf)
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