GST498 (TPS498) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers et les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des unités de forces étrangères

Formulaire utilisé par les représentants ou les fonctionnaires étrangers pour demander le remboursement de la TPS/TVH payée sur des produits et services achetés à des fins personnelles et pour les membres d une mission diplomatique pour demander un remboursement sur des achats effectués au Canada à des fins officielles.

Façons d'obtenir le formulaire

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