INNS3 Pièce de versement d'acomptes provisionnels

Remplir et sauvegarder les formulaires en format PDF

Pour remplir et sauvegarder un formulaire en format PDF, téléchargez et ouvrez le formulaire à l’aide du lecteur gratuit, Adobe Reader:

  1. Sauvegardez le formulaire PDF à remplir et sauvegarder en direct dans un dossier que vous trouverez facilement sur votre ordinateur.
  2. Lancez Adobe Reader.
  3. Parcourez le dossier où vous avez enregistré le fichier et ouvrez ce dernier dans Adobe Reader. Vous pouvez maintenant remplir et sauvegarder votre formulaire en format PDF.

Remarque : Les formulaires en format PDF de l’ARC pouvant être remplis et sauvegardés ont fait l’objet d’essais pour déterminer la compatibilité avec Adobe Reader 9 et les versions plus récentes. Ils pourraient donc ne pas être entièrement soutenus par d’autres lecteurs PDF et certains appareils mobiles.

Documents

Vous pouvez voir le formulaire :

Mise à jour : 2019-06-20

Accessibilité

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Vous ne recevrez aucune réponse. Les numéros de téléphone et les adresses électroniques seront supprimés.
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