RC243-SCH-A Annexe A - Excédent CELI

Utilisez ce formulaire pour calculer le montant qui est assujetti à l'impôt de 1 % sur l'excédent CELI, si vous avez un excédent au compte d'épargne libre d'impôt (CELI) à tout moment dans une année civile.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (rc243-sch-a-fill-24f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (rc243-sch-a-24f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées