RC267 Cotisations d'un employé à un régime de retraite des États-Unis pour affectations temporaires

Ce formulaire est utilisé par les particuliers qui ont accepté un emploi au Canada et qui continuent à participer à un régime de retraite de leur employeur aux É.-U.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (rc267-fill-23f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2022 – PDF à remplir (rc267-fill-22f.pdf)
  • 2021 – PDF à remplir (rc267-fill-21f.pdf)
  • 2020 – PDF à remplir (rc267-fill-20f.pdf)
  • 2019 – PDF à remplir (rc267-fill-19f.pdf)
  • 2018 – PDF à remplir (rc267-fill-18f.pdf)
  • 2017 – PDF à remplir (rc267-fill-17f.pdf)
  • 2016 – PDF à remplir (rc267-fill-16f.pdf)
  • 2015 – PDF à remplir (rc267-fill-15f.pdf)
  • 2014 – PDF à remplir (rc267-fill-14f.pdf)
  • 2013 – PDF à remplir (rc267-fill-13f.pdf)
  • 2012 – PDF à remplir (rc267-fill-12f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (rc267-23f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2022 – PDF en caractères standards (rc267-22f.pdf)
  • 2021 – PDF en caractères standards (rc267-21f.pdf)
  • 2020 – PDF en caractères standards (rc267-20f.pdf)
  • 2019 – PDF en caractères standards (rc267-19f.pdf)
  • 2018 – PDF en caractères standards (rc267-18f.pdf)
  • 2017 – PDF en caractères standards (rc267-17f.pdf)
  • 2016 – PDF en caractères standards (rc267-16f.pdf)
  • 2015 – PDF en caractères standards (rc267-15f.pdf)
  • 2014 – PDF en caractères standards (rc267-14f.pdf)
  • 2013 – PDF en caractères standards (rc267-13f.pdf)
  • 2012 – PDF en caractères standards (rc267-12f.pdf)
  • 2011 – PDF en caractères standards (rc267-11f.pdf)
  • 2010 – PDF en caractères standards (rc267-10f.pdf)
  • 2009 – PDF en caractères standards (rc267-09f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées