RC269 Cotisations d'un employé à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale autre qu'un régime ou un arrangement des États-Unis

Ce formulaire est utilisé par les particuliers pour calculer la déduction pour des cotisations à un régime de pension étranger d'un employeur ou à un arrangement de sécurité sociale.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (rc269-fill-24f.pdf)
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  • 2023 – PDF à remplir (rc269-fill-23f.pdf)
  • 2022 – PDF à remplir (rc269-fill-22f.pdf)
  • 2021 – PDF à remplir (rc269-fill-21f.pdf)
  • 2020 – PDF à remplir (rc269-fill-20f.pdf)
  • 2019 – PDF à remplir (rc269-fill-19f.pdf)
  • 2018 – PDF à remplir (rc269-fill-18f.pdf)
  • 2017 – PDF à remplir (rc269-fill-17f.pdf)
  • 2016 – PDF à remplir (rc269-fill-16f.pdf)
  • 2015 – PDF à remplir (rc269-fill-15f.pdf)
  • 2014 – PDF à remplir (rc269-fill-14f.pdf)
  • 2013 – PDF à remplir (rc269-fill-13f.pdf)
  • 2012 – PDF à remplir (rc269-fill-12f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (rc269-24f.pdf)
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  • 2023 – PDF en caractères standards (rc269-23f.pdf)
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  • 2021 – PDF en caractères standards (rc269-21f.pdf)
  • 2020 – PDF en caractères standards (rc269-20f.pdf)
  • 2019 – PDF en caractères standards (rc269-19f.pdf)
  • 2018 – PDF en caractères standards (rc269-18f.pdf)
  • 2017 – PDF en caractères standards (rc269-17f.pdf)
  • 2016 – PDF en caractères standards (rc269-16f.pdf)
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  • 2014 – PDF en caractères standards (rc269-14f.pdf)
  • 2013 – PDF en caractères standards (rc269-13f.pdf)
  • 2012 – PDF en caractères standards (rc269-12f.pdf)
  • 2011 – PDF en caractères standards (rc269-11f.pdf)
  • 2010 – PDF en caractères standards (rc269-10f.pdf)
  • 2009 – PDF en caractères standards (rc269-09f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées