RC269 Cotisations d'un employé à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale autre qu'un régime ou un arrangement des États-Unis
Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus.
Vous pouvez voir le formulaire :
- PDF rc269-22f.pdf
- PDF remplir et sauvegarder en direct rc269-fill-22f.pdf
Mise à jour : 2023-01-24
Les versions des années passées sont aussi disponibles.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :