RC634 Feuille de travail mensuelle – Crédit lié à la bière – Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (rc634-fill-25f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2024 – PDF à remplir (rc634-fill-24f.pdf)
  • 2023 – PDF à remplir (rc634-fill-23f.pdf)
  • 2022 – PDF à remplir (rc634-fill-07-22f.pdf)
  • 2022 – PDF à remplir (rc634-fill-22f.pdf)
  • 2021 – PDF à remplir (rc634-fill-21f.pdf)
  • 2020 – PDF à remplir (rc634-fill-20f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (rc634-25f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2024 – PDF en caractères standards (rc634-24f.pdf)
  • 2023 – PDF en caractères standards (rc634-23f.pdf)
  • 2022 – PDF en caractères standards (rc634-07-22f.pdf)
  • 2022 – PDF en caractères standards (rc634-22f.pdf)
  • 2021 – PDF en caractères standards (rc634-21f.pdf)
  • 2020 – PDF en caractères standards (rc634-20f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées

Documents connexes

• ED212-11, Application des taux du droit d'accise aux 75 000 premiers hectolitres de bière brassée au Canada
• ED212-12, Règles visant les brasseurs qui sont des personnes liées ou associées