ARCHIVÉE — RC7191-BC GST191 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique
Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.
Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence.
Utilisez cette annexe pour calculer le montant de votre remboursement pour habitations neuves de la Colombie-Britannique pour une portion de la partie provinciale de la TVH si vous êtes un particulier qui avez vous-même construit ou avez engagé quelqu'un pour construire une nouvelle maison en Colombie-Britannique, avez apporté des rénovations majeures, avez construit un ajout majeur qui fait partie de la rénovation de votre maison en Colombie-Britannique ou avez transformé un immeuble non résidentiel en immeuble résidentiel, en Colombie- Britannique
Façons d'obtenir le formulaire
Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader
Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.
Ce formulaire n'est plus à jour. Des versions d'année antérieures sont disponibles.
Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles
Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :
Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main
Ce formulaire n'est plus à jour. Des versions d'année antérieures sont disponibles.
Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards
Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :
Demandez le formulaire en format substitut
Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.
Détails de la page
- Date de modification :