RC7246 Avis de révocation d'une renonciation pour certaines institutions financières désignées particulières (paragraphe 298(8) de la Loi sur la taxe d'accise et article 25.3 de la Loi sur l'administration fiscale)

En tant qu'institution financière désignée particulière (IFDP) aux fins de la TVQ, vous pouvez utiliser ce formulaire afin de révoquer, conformément au paragraphe 298(8) de la Loi sur la taxe d'accise (LTA) et à l'article 25.3 de la Loi sur l'administration fiscale (LAF) du Québec, une renonciation présentée antérieurement pour la période de cotisation.

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