RC7294 Déclaration finale de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières

Déclaration finale annuel à être rempli par une institution financière désignée particulière aux fins de la TVQ.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (rc7294-fill-20f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2018 – PDF à remplir (rc7294-fill-18f.pdf)
  • 2018 – PDF à remplir (rc7294-fill-11-18f.pdf)
  • 2016 – PDF à remplir (rc7294-fill-12-16f.pdf)
  • 2016 – PDF à remplir (rc7294-fill-16f.pdf)
  • 2015 – PDF à remplir (rc7294-fill-15f.pdf)
  • 2013 – PDF à remplir (rc7294-fill-13f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (rc7294-20f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2018 – PDF en caractères standards (rc7294-18f.pdf)
  • 2018 – PDF en caractères standards (rc7294-11-18f.pdf)
  • 2016 – PDF en caractères standards (rc7294-12-16f.pdf)
  • 2016 – PDF en caractères standards (rc7294-16f.pdf)
  • 2015 – PDF en caractères standards (rc7294-15f.pdf)
  • 2013 – PDF en caractères standards (rc7294-13f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées