ARCHIVÉE — T1-OVPSCH Calcul du montant des cotisations excédentaires à un REER versées avant 1991 qui sont soumises à l'impôt

Formulaire utilisé par un particulier qui veut effectuer le calcul du montant des cotisations excédentaires versées à un REER avant 1991 qui sont soumises à l'impôt.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  Ce formulaire n'est plus à jour. Des versions d'année antérieures sont disponibles.

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  Ce formulaire n'est plus à jour. Des versions d'année antérieures sont disponibles.

  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2001 – PDF en caractères standards (t1-ovpsch-01f.pdf)
  • 1999 – PDF en caractères standards (t1-ovpsch-99f.pdf)
  • 1991 – PDF en caractères standards (t1-ovpsch-91f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées